Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – Brochure 3386, IDCC 3239
Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Particuliers employeurs et emploi à domicile - IDCC 3239 - 3386
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Dernières mises à jour de la convention collective
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8 juil. 2025Textes Attachés - Nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) »
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) -
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20 mars 2025Textes Salaires - Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
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20 mars 2025Textes Salaires - Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
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18 mars 2025JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 171 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
Préambule
Socle commun
Partie I Dispositions générales
Chapitre Ier Champ d'application conventionnel
Chapitre II Modalités d'application
Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
Chapitre Ier Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Chapitre II Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre III Libertés individuelles
Chapitre IV Emploi des personnes en situation de handicap
Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
Chapitre Ier Principes généraux et régime du droit syndical du collège salarié
Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales
Section 2 Commissions paritaires territoriales
Chapitre III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 1 Fonds de la branche professionnelle
Sous-section 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A)
Section 2 Association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité
Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
Chapitre II Durée du travail
Chapitre III Repos hebdomadaire
Chapitre IV Jours fériés et congés
Chapitre V Absences
Chapitre VI Classification
Chapitre VII Rémunération
Chapitre VIII Indemnités et prestations
Chapitre IX Ancienneté
Chapitre X Retraite complémentaire
Titre II Rupture du contrat de travail
Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
Chapitre Ier Économie générale des droits sociaux attachés aux salariés
Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés
Sous-chapitre Ier Santé au travail et prévention des risques
Section 1 Surveillance médicale des salariés
Section 2 Prévention des risques professionnels dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Sous-chapitre II Professionnalisation des salariés
Sous-chapitre III Activités sociales et culturelles
Sous-chapitre IV Prévoyance
Sous-chapitre V Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Socle assistant maternel
Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
Chapitre II Durée du travail
Chapitre III Repos hebdomadaire
Chapitre IV Jours fériés et congés
Chapitre V Absences
Chapitre VI Classification
Chapitre VII Rémunération
Chapitre VIII Indemnités et prestations
Chapitre IX Ancienneté
Chapitre X Retraite complémentaire
Titre II Rupture du contrat de travail
Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
Socle salarié du particulier employeur
Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
Chapitre II Durée du travail
Chapitre III Repos hebdomadaire
Chapitre IV Jours fériés et congés
Chapitre V Absences
Chapitre VI Classification
Chapitre VII Rémunération
Chapitre VIII Indemnités, prestations et avantages en nature
Chapitre IX Ancienneté
Chapitre X Retraite complémentaire
Titre II Rupture du contrat de travail
Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Préambule
Chapitre Ier Promotion des métiers
Chapitre II Valorisation et reconnaissance des compétences par la formation et la certification
Chapitre III Accompagnement des particuliers employeurs et des salariés
Chapitre IV CPNIEFP et financement de la formation professionnelle continue
Vide 4 Annexe
Annexe 3 Prévoyance
Préambule
Annexe A Prestations
Annexe B Cotisations d'assurance
Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Préambule
Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
Annexe 6
Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur
Préambule
Annexe A Domaine « Enfant »
Annexe B Domaine « Adulte »
Annexe C Domaine « Espaces de vie »
Annexe D Domaine « Environnement technique »
Annexe E Domaine « Environnement externe »
Textes Attachés
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
Préambule
Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Le contrat d'apprentissage
Chapitre III Le contrat de professionnalisation
Chapitre IV Vie de l'accord
Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021)
Annexe
Socle commun
Socle assistant maternel
Socle salarié du particulier employeur
Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 4 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant
Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques
Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail
Préambule
Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail
Préambule. - Objet de l'avenant
Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective
Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
Préambule
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective
Préambule
Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Préambule
Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
Préambule
Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
Préambule
Section 1 Modifications relatives à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 2 Modifications relatives à la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 3 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant
Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail
Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
Préambule?- Objet de l'avenant
Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 2 Modifications relatives au socle assistant maternel de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 3 Modifications relatives au socle salarie du particulier employeur de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 4 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 5 Modifications relatives à l'annexe 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) »
Textes Salaires
Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 5 de la convention collective : assistant maternel)
Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur)
Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif aux modifications de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier »
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Textes parus au JORF JORF n°0023 du 28 janvier 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0185 du 11 août 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
JORF n°0074 du 28 mars 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Avenant n°3 prevention et sante au travail (25 novembre 2024)
Avenant n°8 prevoyance (27 juin 2025)
Avenant n°9 prevoyance (9 septembre 2025)
Avenant n°10 inaptitude des salaries (9 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - formalités liées à l'embauche - engagement réciproque - Essai a. Dispositions générales
i. Formalités liées à l'embauche
ii. Généralités
b. Dispositions pour l'assistant maternel
i. Formalités liées à l'embauche
ii. Engagement réciproque
iii. Contrat de travail
iv. La période d'adaptation
v. Arrivée d'un nouvel enfant au foyer de l'assistant maternel
vi. Impact des absences de l'enfant sur le contrat et la rémunération de l'assistant maternel
vii. Calcul de lancienneté
c. Dispositions pour le salarié du particulier employeur
i. Contrat de travail y compris garde partagée et salarié au pair
◊ Dispositions générales
◊ Le contrat de travail conclu avec un jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
◊ Le salarié au pair
· Logement mis à disposition du salarié au pair
· Repas fournis au salarié au pair
ii. Impact des absences sur le contrat et la rémunération du salarié du particulier employeur
iii. Dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
d. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ de l'assistant maternel
◊ du salarié du particulier employeur
e. Ancienneté
- IV. Classification pour les seuls salariés du particulier employeur a. Classification des emplois-repères
b. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Généralités
i. Périodicité
◊ Bulletins de paie et paiement
ii. Rémunération pour travail effectué pendant la période de repos hebdomadaire
iii. Rémunération pour travail effectué lors des jours fériés
◊ Lors du 1er mai
◊ Lors des jours fériés ordinaires
iv. Indemnités liées à la conduite d'un véhicule, puis de prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
◊ liées à la conduite d'un véhicule
◊ Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
b. Rémunération de l'Assistant maternel
i. Salaire horaire brut de base
ii. Salaire mensuel brut de base
◊ En cas d'accueil régulier
◊ En cas d'accueil occasionnel
i. Majorations du salaire mensuel brut de base
◊ Les heures majorées
◊ Les heures majorées en cas de difficultés particulières liées à l'enfant
ii. Heures complémentaires
iii. Indemnités liées à la conduite d'un véhicule, puis de prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
◊ liées à la conduite d'un véhicule
iv. Indemnité d'entretien pour couvrir les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
v. Frais de repas
c. Rémunération du salarié du particulier employeur
i. Salaires
◊ Salaires minima sans la majoration pour certification professionnelle
◊ Salaires minima avec la Majoration pour certification professionnelle de la branche
◊ Prestations/Avantages en nature (repas, logement)
◊ Majoration du salaire mensuel brut de base et du repos compensateur
◊ Rémunération des heures de présence responsable de jour puis de présence nuit
· Rémunération des heures de présence responsable de jour
· Rémunération des heures de présence de nuit
◊ Rémunération des heures de garde de nuit
◊ Rémunération du temps de conduite du salarié pour les besoins de ses activités professionnelles
◊ Rémunération du salarié au pair
· Logement mis à disposition du salarié au pair
· Repas fournis au salarié au pair
◊ Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
- VI. Temps de travail avec son décompte, définition heures complémentaires et heures majorées, durée d'accueil, repos et congés a. Temps de travail de l'Assistant Maternel
i. La durée
ii. Décompte du temps de travail
iii. Définition des heures complémentaires et majorées
iv. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
b. Temps de travail du Salarié du Particulier Employeur
i. Dispositions générales puis pour les jeunes travailleurs âgés de 16 à 18 ans
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions pour le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
ii. Dispositions spécifiques liées à la garde partagée
iii. Durée maximale du travail
iv. Heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel
v. Heures de travail supplémentaires
vi. Heures de présence responsable de jour et heures de présence de nuit
◊ Heures de présence responsable de jour
◊ Heures de présence de nuit
◊ Heures de garde malade de nuit
c. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
◊ Dispositions générales
◊ De l'assistant maternel
◊ Du salarié du Particulier Employeur
ii. Jours fériés
◊ Le 1er mai
◊ Jours fériés ordinaires
d. Congés
i. Congés payés annuels
ii. Durée des congés
◊ Dispositions générales
iii. Congé pour enfant(s) à charge
iv. Modalités de prise des congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
◊ Dispositions spécifiques du salarié du particulier employeur
v. Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
vi. Fractionnement du congé principal
vii. Indemnité/Rémunération des congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Disposions spécifiques pour l'assistant maternel
◊ Dispositions spécifiques du salarié du particulier employeur
viii. Congé pour convenance personnelle
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
· généralités
· Congés annuels complémentaires non rémunérés
ix. Autres congés
◊ Congés pour événements familiaux
◊ Congés pour enfants malades
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
e. Cotisations conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle
f. Le bilan de compétences
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
i. L'apprentissage
i. Contrat d'apprentissage
ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
iii. Le maître d'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Garanties
◊ Incapacité de travail
· Conditions daccès
· Salaire de référence
· Couverture
· Durée de l'indemnisation
◊ Rente d'invalidité
· Conditions daccès
· Salaire de référence
· Montant de la rente d'invalidité/Couverture
◊ Rente éducation
· Conditions daccès
· Couverture
· Salaire de référence
◊ Garantie maladie redoutée
· Conditions daccès
· Couverture
· Salaire de référence
◊ Décès
· Conditions daccès
· Couverture
· Salaire de référence
iii. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Dispositions générales
b. Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
i. Rupture du contrat à l'initiative du particulier employeur
ii. Rupture du contrat à raison de l'évolution de l'agrément de l'assistant maternel
iii. Rupture du contrat de travail du fait de linaptitude
c. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
i. Dispositions générales
ii. Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
iii. Dispositions pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur ou de l'enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur
◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès de l'enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
◊ Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
◊ Rémunération du salarié au pair
iv. Dispositions pour une Rupture conventionnelle
v. Dispositions pour une Rupture pour Inaptitude du salarié avec indemnité de rupture spécifique
d. Préavis de démission ou de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Préavis en cas de licenciement ou de démission
◊ pour l'assistant maternel
◊ pour le salarié du particulier employeur
· Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
e. Indemnités de rupture
i. Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
◊ Indemnités liées à la rupture en cas de retrait d'enfant
ii. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
◊ Indemnité de licenciement
◊ Autres sommes versées
f. Indemnités compensatrices de préavis puis de congés payés
i. Indemnités compensatrices de préavis
◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
ii. Indemnités compensatrices de congés payés
◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
◊ Dispositions spécifiques pour le salarié du particulier employeur
g. régularisation des salaires de l'assistant maternel en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins
h. Remise de documents en fin de contrat
i. Retraite
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
◊ Préavis en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite
◊ Procédure
· de la mise à la retraite du salarié
· de départ volontaire à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite