Convention collective particuliers employeurs et emploi à domicile — Brochure 3386, IDCC 3239

Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021

  • En vigueur étendu
IDCC
3239
Brochure
3386
Texte intégral
Dernière mise à jour le 7 octobre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 7 octobre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6)
  • 2 octobre 2026
    JORF
    JORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  • 17 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
  • 17 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
  • 16 mai 2026
    JORF
    JORF n°0114 du 16 mai 2026 — Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Qui est concerné par la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Questions fréquentes — convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile ?

La convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile porte le numéro IDCC 3239 et le numéro de brochure JO 3386.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : particuliers employeurs et emploi à domicile.

La convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 7 octobre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile ?

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