Convention collective particuliers employeurs et emploi à domicile — Brochure 3386, IDCC 3239
Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
- IDCC
- 3239
- Brochure
- 3386
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 7 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6)
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
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Textes Salaires — Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
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Textes Salaires — Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
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JORFJORF n°0114 du 16 mai 2026 — Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
Qui est concerné par la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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