Convention collective personnel navigant – services de passages d'eau — IDCC 3228

Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018

  • En vigueur étendu
IDCC
3228
Texte intégral
Dernière mise à jour le 16 octobre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 octobre 2026
    JORF
    JORF n°0239 du 13 octobre 2026 — Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
  • 25 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 25 mars 2026 à l'accord du 26 janvier 2026 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire
  • 23 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Protocole d'accord du 31 mars 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite
  • 12 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Égalité professionnelle

Qui est concerné par la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)

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Questions fréquentes — convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?

La convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau porte le numéro IDCC 3228.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel navigant – groupement des armateurs – services de passages d'eau.

La convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 16 octobre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?

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