Convention collective des coopératives de consommateurs salariés – IDCC 3205
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 déc. 2025Conséquence de la maladie sur les congés payés : Accord du 28 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, applicable au 1er juin 2025. -
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommation (n° 3205) -
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1 août 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2025
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22 juil. 2025JORF n°0168 du 22 juillet 2025 : Arrêté du 16 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
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22 juil. 2025Salaires minima : Avenant n° 0931 du 28 avril 2025 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2025, JORF du 22 juillet 2025, applicable à compter du 1er mai 2025. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 89 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
Préambule
Titre Ier Clauses générales
Titre II Droit syndical et représentants du personnel
Chapitre Ier Droit syndical
Chapitre II Comité social et économique
Titre III Embauche
Titre IV Salaires et primes
Titre V Modification du contrat de travail
Titre VI Durée du travail
Titre VII Congés payés. - Congés pour événements familiaux. - Congés d'ancienneté
Chapitre Ier Congés payés
Chapitre II Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
Titre VIII Maladie et accident. - Maternité. - Accident du travail
Titre IX Suspension du contrat de travail
Titre X Rupture du contrat de travail
Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. - Services de santé au travail
Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
Annexes
Textes Attachés
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
Préambule
Annexe
Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social
Préambule
Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement
Préambule
Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres
Préambule
Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels
Préambule
Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications
Préambule
Annexes
Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche
Préambule
Accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel
Préambule
Chapitre 1er L'alternance : une voie majeure d'acquisition des compétences
Chapitre 2 Favoriser et développer les compétences des salariés
Chapitre 3 Les moyens au service d'une démarche individuelle du salarié
Chapitre 4 Les outils au service des entreprises
Chapitre 5 Le financement de la formation
Chapitre 6 Dispositions finales
Avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel
Avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif aux congés d'ancienneté et aux amplitudes de travail
Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire
Avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel
Annexe
Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective
Textes Salaires
Avenant n° 0914 du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2016
Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019
Préambule
Avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima
Avenant n° 0925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023
Avenant n° 0926 du 15 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juin 2023
Avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024
Avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025
Avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025
- Textes parus au JORF JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0247 du 22 octobre 2021
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0168 du 22 juillet 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Avenant n°1 (30 juin 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
c. Suppression du permis de conduire
- IV. Classification a. Evaluation des emplois selon les critères classants
b. Hiérarchisation des postes après évaluation
c. Classement des emplois-repères par filière
d. Classement des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Indemnité d'ancienneté
c. Prime de vacances et de fin d'année
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
e. Remplacement temporaire
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
f. Frais de déplacement et de changement de résidence
g. Mutations
i. Mutations temporaires
ii. Mutations avec déclassement provoquées par des opérations de restructuration
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Pause des standardistes et du personnel de caisse d'établissement de vente
◊ Pause casse-croûte et prime de panier
◊ Absences de courtes durées
◊ Visite des chauffeurs
ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
iii. Modulation (dispositions applicables aux entreprises de 20 salariés ou plus)
iv. Dispositions applicables aux entreprises occupant moins de 20 salariés (accord du 27 novembre 2001 étendu)
◊ Durée collective du travail
◊ Modalités d'organisation du temps de travail
· ARTT se traduisant en journées ou demi-journées de repos
· ARTT introduisant une modulation du temps de travail (dispositions exclues de l'extension)
◊ Temps partiel modulé (dispositions exclues de l'extension)
v. Travail à temps partiel
vi. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés d'ancienneté
◊ Rappel de l'agent de maîtrise ou du cadre en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant hospitalisé
◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie devient congé de solidarité familiale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements
i. Déplacements des agents de maîtrise
ii. Déplacements des cadres
b. Changement de résidence des cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale avec prime pour le tuteur pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications accessibles à la Pro-A
h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
i. Le congé de validation des acquis de l'expérience
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers et employés (dispositions générales)
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation du congé de maternité des ouvrières et employées (dispositions générales)
◊ Indemnisation du congé de maternité des agents de maîtrise
◊ Indemnisation du congé de maternité des cadres
iii. congé de paternité non rémunéré par l'entreprise
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance: garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
i. Institution gestionnaire
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Dispositif étendu
· Base de garantie
· Garantie décès
· Garantie invalidité permanente et totale
· Double effet
· Garantie accident de travail
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Gratification de fin de carrière