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Convention collective régies de quartier — Brochure 3369, IDCC 3105

Convention collective nationale des régies de quartier

IDCC
3105
Brochure
3369
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 juin 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
  • 30 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
  • 1 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires
  • 1 août 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance
  • 1 août 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe II : Classification et rémunération
    • Préambule
    • Section 1 : Classification
      • Article 1er - Grille de classification
      • Article 2 - Fiches niveaux
      • Article 3 - Explication de l'utilisation de la grille et des fiches niveaux
      • Article 4 - Evolution professionnelle des salariés
      • Article 5 - Voies de recours
    • Section 2 : Rémunération
      • Article 1er - Grille de rémunération
      • Article 2 - Positionnement dans la grille de rémunération
      • Article 3 - Valeur du point
      • Article 4 - Voies de recours
    • Section 4 : Classification des titulaires d'un CQP de branche
      • Article 1er - Titulaire du CQP 'Agent d'entretien et de proximité'
  • Historique de la convention collective
  • Titre Ier Règles générales
    • Article 1.1 - Champ d'application
    • Article 1.2 - Durée
    • Article 1.3 - Révision
    • Article 1.4 - Dénonciation
    • Article 1.5 - Effets
  • Titre II Droit syndical. - Représentation du personnel
    • Article 2 - Comité social et économique (CSE)
    • Article 2.6 - Prévention, hygiène et sécurité. - Médecine du travail
  • Titre III Recrutement. - Licenciement
    • Article 3.1 - Embauche
    • Article 3.2 - Bulletins de salaire
    • Article 3.3 - Période d'essai
    • Article 3.4 - Repos hebdomadaire
    • Article 3.5 - Travail du dimanche. - Règles compensatoires
    • Article 3.6 - Travail de nuit
    • Article 3.7 - Congés
    • Article 3.8 - Absences
    • Article 3.9 - Mesures favorisant l'embauche et les conditions de travail des personnes handicapées
    • Article 3.10 - Conditions de travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, des jeunes travailleurs, des travailleurs à temps partiel et des travailleurs à domicile
    • Article 3.11 - Egalité. - Non-discrimination
    • Article 3.12 - Rupture du contrat de travail
    • Article 3.13 - Intéressement. - Participation. - Epargne salariale
  • Titre IV Prévoyance. - Mutuelle
    • Article 4.1 - Retraite complémentaire des salariés
    • Article 4.2 - Prévoyance
    • Article 4.3 - Mutuelle
    • Article 4.4 - Maladie
  • Titre V Classifications. - Formation professionnelle
    • Article 5.1 - Classifications
    • Article 5.2 - Formation professionnelle
    • Article 5.3 - Salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification et salaire applicable par catégories professionnelles
  • Titre VI Suivi de la convention collective
    • Article 6.1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 6.2 - Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance
    • Article 6.3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
    • Article 6.4 - Commission paritaire nationale d'interprétation et/ ou de conciliation
    • Article 6.5 - Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
    • Article 6.6 - Observatoire paritaire de la négociation collective
    • Article 6.7 - Garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires
    • Article 6.8 - Dépôt et entrée en vigueur
  • Annexe I : Prévoyance
    • Article 1er - Indemnisation de la maladie et régime de prévoyance de l'ensemble du personnel
    • Article 1.1 - Bénéficiaires
    • Article 1.2 - Garanties du régime de prévoyance
    • Article 1.2.1 - Définition des garanties du régime de prévoyance
    • Article 1.2.1.1 - Garantie maintien de salaire
    • Article 1.2.1.2 - Garantie incapacité de travail
    • Article 1.2.1.2.1 - Point de départ de la garantie
    • Article 1.2.1.2.2 - Montant de la prestation
    • Article 1.2.1.2.3 - Durée du service des prestations
    • Article 1.2.2 - Garantie invalidité
    • Article 1.2.2.1 - Montant de la prestation
    • Article 1.2.2.2 - Durée du service des prestations
    • Article 1.2.3 - Garantie capital décès
    • Article 1.2.3.1 - Garantie « décès toute cause »
    • Article 1.2.3.2 - Garantie décès accidentel
    • Article 1.2.3.3 - Dévolution du capital décès
    • Article 1.2.3.4 - Garantie double effet
    • Article 1.2.3.5 - Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
    • Article 1.2.3.6 - Tableau récapitulatif des capitaux versés
    • Article 1.2.4 - Garantie rente temporaire de conjoint
    • Article 1.2.4.1 - Montant de la garantie
    • Article 1.2.4.2 - Point de départ de la prestation
    • Article 1.2.5 - Garantie rente éducation
    • Article 1.2.5.1 - Montant de la garantie
    • Article 1.2.5.2 - Notion d'enfant à charge et conditions de la garantie
    • Article 1.2.5.3 - Point de départ de la garantie
    • Article 1.2.5.4 - Cessation de la garantie
    • Article 1.2.6 - Garantie rente viagère handicap
    • Article 1.3 - Revalorisation des prestations
    • Article 1.4 - Définition de certaines notions
    • Article 1.4.1 - Définition du salaire de référence
    • Article 1.4.2 - Assiette des cotisations
    • Article 1.4.3 - Notion d'accident
    • Article 1.5 - Cotisations du régime de prévoyance
    • Article 1.6 - Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
    • Article 1.7 - Réexamen des conditions de la mutualisation
    • Article 1.8 - Changement d'organisme assureur
    • Article 1.9 - Clause de migration obligatoire
    • Article 1.10 - Compensation financière
    • Article 1.11 - Commission paritaire nationale de prévoyance
    • Article 1.11.1 - Attributions de la commission
    • Article 1.11.2 - Composition
    • Article 1.11.3 - Fonctionnement
  • Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
    • 5. Cessation des garanties
      • Article
  • Annexe III : Formation professionnelle
    • Nouvelle Annexe III : Formation professionnelle
    • Section 1 Conseil en évolution professionnelle
    • Section 2 Entretien professionnel
    • Section 3 Compte personnel de formation
      • Article 1er - Alimentation du compte personnel de formation pour les salariés
      • Article 2 - Abondement du compte personnel de formation pour les salariés
      • Article 3 - Formations éligibles au compte personnel de formation pour les salariés de la branche
      • Article 4 - Formations suivies pendant le temps de travail
      • Article 5 - Abondement du compte personnel de formation par la période de professionnalisation
    • Section 4 Période de professionnalisation
      • Article 1er - Publics éligibles à la période de professionnalisation prévue par la branche
      • Article 2 - Formations éligibles à la période de professionnalisation prévue par la branche
      • Article 3 - Priorités de formation pour les salariés de la branche
      • Article 4 - Durée minimale de la formation dans le cadre de la période de professionnalisation
      • Article 5 - Complément de financement de la période de professionnalisation
      • Article 6 - Tutorat
    • Section 5 Tutorat
      • Article 2 - Modalités de mise en œuvre du tutorat interne prévues par la branche
    • Section 6 Certificat de qualification professionnelle
    • Section 7 Actions de formation prioritaires pour la branche
  • Textes attachés
    • Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Régime frais de soins de santé
      • Article 3 - Annexe IV à la convention collective des régies de quartier et de territoire
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Extension. - Publicité
      • Article 6 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle
      • Section 9 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 1er - Objet de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 2 - Fonctionnement de l'OPMQ
      • Section 1 L'entretien professionnel
      • Section 2 Le compte personnel de formation (CPF)
        • Article 1er - Dispositions générales
        • Article 2 - CPF co-construit avec l'employeur
        • Article 3 - Abondement pour des publics et?/?ou formations spécifiques définis par la branche
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle - Projet de transition professionnelle (PTF)
        • Article 3 - Abondement pour des publics et / ou formations spécifiques définis par la branche
      • Section 3 Le conseil en évolution professionnelle (cep) et le bilan de compétences
        • Article 1er - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 2 - Bilan de compétences
      • Section 4 Le plan de développement des compétences
      • Section 5 Les dispositifs de formation en alternance
        • Article 1er - Contrat de professionnalisation
        • Article 2 - Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro A)
        • Article 3 - Contrat d'apprentissage
        • Article 4 - Fonction tutorale pour l'alternance
      • Section 6 Modalités pédagogiques, accès à la formation
        • Article 1er - Action de formation en situation de travail (AFEST)
        • Article 2 - Formation interne
        • Article 3 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Section 7 Le certificat de qualification professionnelle
      • Section 8 Taux de contribution conventionnelle
      • Section 10 Champ d'application, durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2 - Répartition
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Dénonciation. - Révision
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 3 - Application
        • Article 2 - Valeur du point et prise d'effet
        • Article 4 - Autres modifications au niveau des minima de branche
        • Article 5 - Modifications des dispositions conventionnelles
        • Article 6 - Grille des rémunérations modifiée et applicable à compter du 1er juillet 2022
        • Article 7 - Clause de revoyure
        • Article 8 - Modalités de dépôt
    • Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 à l'accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
      • Article 3
      • Article 1er - Professionnalisation
      • Article 2 - Contribution conventionnelle
    • Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
      • Article 4
      • Article 2 - Section 3 de l'annexe II
    • Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
      • Article 5
      • Article 3 - Mise en œuvre de la section 2
      • Article 4 - Clause de revoyure
    • Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
    • Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
    • Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance
      • Article 1er - Maintien des taux actuels
      • Article 2 - Définition des périodes de révision des taux
    • Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle
      • Article 1er - Réécriture de l'article 5.2 de la convention collective
      • Article 2 - Réécriture de l'annexe III de la convention collective relative à la formation professionnelle
    • Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
      • Article 1er - Révision de l'annexe II
      • Article 2 - Section 4 de l'annexe II
    • Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
      • Article 2 - Préambule de l'annexe II
      • Article 3 - Section 1 de l'annexe II
      • Article 4 - Mise en œuvre de la section 1
    • Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.1, alinéa 7, concernant la section syndicale
        • Article 2 - Modification de l'article 2.2.a relatif aux heures de délégation du délégué syndical
        • Article 3 - Modification de l'article 2.6 relatif aux absences pour des raisons médicales et aux points concernant « les visites d'embauche/examens périodiques » et « au temps payé. »
        • Article 4 - Modification de l'article 3.1 « Embauche » relatif à « la référence de l'accord collectif national »
        • Article 5 - Modification de l'article 3.3 relatif à la période d'essai
        • Article 6 - Modification de l'article 3.7 relatif à la condition d'ancienneté pour les congés payés
        • Article 7 - Modification de l'article 3.7 relatif aux congés pour enfant malade
        • Article 8 - Modification de l'article 3.7 relatif aux événements exceptionnels
        • Article 9 - Modification de l'article 3.7 relatif aux congés pour événements familiaux
        • Article 11 - Application
        • Article 12 - Modalités de dépôt
    • Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
      • Préambule
        • Article 10 - Révision et dénonciation
        • Article 2 - Salariés concernés
        • Article 3 - Détermination du nombre de jours du forfait
        • Article 4 - Jours de repos
        • Article 5 - Durées minimales de repos
        • Article 6 - Modalités de décompte des jours travaillés
        • Article 7 - Mesure de la charge de travail
        • Article 8 - Le droit à la déconnexion
        • Article 9 - Effets de l'accord
        • Article 11 - Formalité.?Publicité
        • Article 11 - Formalité. Publicité
        • Article 9 - Prise d'effet de l'accord
    • Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation de l'OPCO de la cohésion sociale
        • Article 2 - Révision et dénonciation
        • Article 4 - Modalités de dépôt
    • Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place du nouveau dispositif de « pratique tarifaire maîtrisée »
        • Article 2 - Amélioration des garanties orthodontie
        • Article 3 - Dépôt et entrée en vigueur
    • Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Les dispositions supprimées
        • Article 3 - Les nouvelles dispositions
        • Article 4 - Mise en place du CSE
        • Article 5 - Fonctionnement
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 7 - Formalité. Publicité
        • Article 8 - Date d'application
    • Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV
      • Préambule
        • Article 1er - Indexation des cotisations
        • Article 2 - Clause de revoyure
        • Article 3 - Date d'effet, durée et dépôt de l'avenant
    • Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions modificatives
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Champ d'application, durée et dépôt
    • Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail
      • Article 2 - Définition du télétravail
      • Article 3 - Forme de télétravail concernée
      • Article 4 - Critères d'éligibilité au télétravail
      • Article 5 - Conditions de mise en œuvre du télétravail
      • Article 6 - Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
      • Article 7 - Communication et formation
      • Article 8 - Modalités de régulation de la charge de travail
      • Article 8 - Modalités de contrôle du temps de travail
      • Article 9 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
      • Article 10 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur
      • Article 11 - Équipements liés au télétravail
      • Article 12 - Indemnités de télétravail
      • Article 13 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail
      • Article 14 - Confidentialité et protection des données
      • Article 15 - Droit à la déconnexion et à la vie privée
      • Article 16 - Santé et sécurité au travail
      • Article 17 - Évolution professionnelle du salarié en télétravail et égalité de traitement
      • Article 18 - Accès aux droit collectifs
      • Article 19 - Modalités d'accès au télétravail des travailleurs en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique évolutive ou invalidante
      • Article 20 - Entrée en vigueur
      • Article 21 - Durée de l'accord
      • Article 22 - Suivi - Interprétation
      • Article 23 - Révision
      • Article 24 - Dénonciation
      • Article 25 - Formalités de dépôt et de publicité
    • Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national
      • Préambule
        • Article 2 - Le recours au dispositif d'activité partielle
        • Article 3 - Le recours exceptionnel au travail à domicile
        • Article 4 - Les mesures sociales
        • Article 5 - Les informations auprès du CSE et dialogue social
        • Article 7 - Congés et RTT
        • Article 8 - Droit de retrait
        • Article 9 - Droit d'alerte
        • Article 10 - Enquête risques psychosociaux
        • Article 11 - Primes
        • Article 12 - Rôle de la commission d'interprétation
        • Article 13 - Effets de l'accord
        • Article 14 - Révision et dénonciation
        • Article 15 - Formalité.?Publicité
        • Article 15 - Formalité. Publicité
    • Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en conformité du régime frais de santé avec la réforme dite du « 100 % santé » et lisibilité des garanties
        • Article 2 - Date d'effet, durée et dépôt de l'avenant
        • Article 3 - Révision et dénonciation de l'avenant
    • Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Actions spécifiques en faveur de la mixité des métiers
        • Article 3 - La formation et la montée en compétence au service de l'égalité professionnelle
        • Article 4 - Mesures pour prévenir et agir contre les comportements violents, le harcèlement moral, sexuel, de genre et les agissements sexistes
        • Article 4.1 - Les principes généraux en matière de prévention des risques
        • Article 4.2 - Les actions concrètes à déployer dans l'enceinte de la régie en matière de prévention des risques professionnels
        • Article 5 - Dispositions protectrices en faveur des personnes enceintes et/ou allaitantes
        • Article 6 - Articulation des temps de vie
        • Article 7 - Prise en charge des frais de garde dans le cadre des formations suivies pendant le temps de travail
        • Article 8 - Lutter contre les écarts de rémunération
        • Article 9 - Mise en place d'un suivi dans le cadre de la commission paritaire permanente négociation et d'interprétation
        • Article 10 - Durée de l'accord
        • Article 11 - Procédure de révision et de dénonciation
        • Article 12 - Formalités de dépôt et de publicité

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Prime d'ancienneté

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Questions fréquentes — convention collective Régies de quartier

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Régies de quartier ?
La convention collective Régies de quartier porte le numéro IDCC 3105 et le numéro de brochure JO 3369.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Régies de quartier ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : regies de quartier (convention collective nationale).

La convention collective Régies de quartier est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 3 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Régies de quartier ?
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