Convention collective nationale de la librairie – Brochure 3252, IDCC 3013
Convention collective nationale de la librairie
Librairie - IDCC 3013 - 3252
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) -
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9 avr. 2025Prévoyance, garanties : Avenant n° 2 du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. -
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1 avr. 2025Textes Salaires - Salaires minima et prime d'ancienneté au 1er mai 2025
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31 mars 2025Salaires minima, prime d'ancienneté : Accord du 28 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, en vigueur le 1er mai 2025. -
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29 mars 2025JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 205 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Relations individuelles de travail. ? Contrat de travail
Chapitre Ier Formalités de recrutement. ? Embauche
Chapitre II Conditions de travail
Chapitre III Cessation du contrat de travail
Titre III Durée du travail. ? Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel
Chapitre III Temps partiel
Chapitre IV Compte épargne-temps
Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux
Chapitre VI Jours fériés
Textes Attachés
Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie
Accord du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Annexe
Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 22 septembre 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective
Préambule
Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME
Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 5 novembre 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective
Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective
Préambule
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective
Préambule
Avenant du 10 mai 2017 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective
Préambule
Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective
Accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 30 avril 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie
Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires
Accord « Salaires » du 9 juillet 2009
Accord « Salaires » du 15 mars 2010
Préambule
Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes
Préambule
Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Préambule
Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 9 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 23 juin 2022 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Préambule
Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle
Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Attachés
Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie
Accord du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires
Avenant n°1 du 9 novembre 2009 à l'accord du 10 décembre 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention
Préambule
Textes Attachés
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
Préambule
Accord du 20 octobre 2011 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
Préambule
Accord « Salaires » du 15 mars 2010
Préambule
Accord « Salaires » du 9 juillet 2009
Accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Annexe
Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Accord du 22 septembre 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective
Préambule
Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes
Préambule
Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Préambule
Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0091 du 18 avril 2009
JORF n°0121 du 28 mai 2010
JORF n°0126 du 3 juin 2010
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0175 du 31 juillet 2010
JORF n°0238 du 13 octobre 2010
JORF n°0138 du 16 juin 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0048 du 25 février 2012
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0193 du 21 août 2012
JORF n°0256 du 3 novembre 2012
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0058 du 9 mars 2016
JORF n°0099 du 27 avril 2016
JORF n°0181 du 5 août 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0238 du 12 octobre 2016
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0108 du 12 mai 2018
JORF n°0277 du 30 novembre 2018
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0179 du 3 août 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0242 du 16 octobre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0129 du 4 juin 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
- Nouveautés Avenant revision de l'article 6-1 classification (30 novembre 2016)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (20 novembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Promotion
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants et pondération
b. Emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail d'un jour férié
d. Remplacement temporaire
e. Changement de résidence (mutation)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
◊ Organisation du temps de travail sur la semaine civile
◊ Variation de la durée hebdomadaire du travail sur l'année ou une partie de l'année
◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail sur l'année et attribution de jours de repos
◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours de repos sur 4 semaines
◊ Cycle de travail
◊ Planning de la durée du travail et délai de prévenance
◊ Lissage de la rémunération
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait sans référence horaire des cadres dirigeants
◊ Forfait annuel en jours ou en heures des cadres autonomes
· Forfait en jours
· Forfait en heures
v. Temps partiel
vi. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Désignation comme juré d'assises
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. La période de professionnalisation
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Garanties incapacité temporaire - invalidité
· Salaire de référence des garanties incapacité temporaire - invalidité
· Incapacité temporaire
· Invalidité
◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue (IPA)
· Salaire de référence
· Décès - invalidité permanente et absolue (IPA) avec définitions des personnes à charge
· Rente éducation, rente temporaire substitutive
iv. Cotisations et répartition
◊ Cotisations
◊ Répartition
v. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de fin de CDD
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite