Convention collective metallurgie belfort montbéliard — Brochure 2755, IDCC 2755

Synthèse disponible

IDCC: 2755
Brochure: 2755
Texte intégral: Dernière mise à jour le 6 décembre 2023
Synthèse: Dernière mise à jour le 4 janvier 2024

Dernières mises à jour de la convention

4 janvier 2024

Synthèse

Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
6 décembre 2023
JORF

JORF n°0282 du 6 décembre 2023 — Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
6 décembre 2023

Synthèse

Rémunérations RMAE pour 2023 ensuite à l'évolution du SMIC — Avenant du 8 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 novembre 2023, JORF du 6 décembre 2023, applicable à compter du 8 septembre 2023, conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
19 juin 2023
JORF

JORF n°0139 du 17 juin 2023 — Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
31 janvier 2023
JORF

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 — Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)

Qui est concerné par la convention collective Metallurgie Belfort Montbéliard ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge
ferblanterie
coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique
automobile
navale - fabrication de lunettes
optique
prothèses
roulements
matériel électronique
ménager et professionnel
matériel téléphonique
électrique
appareils ménagers
fabrication d´ascenseurs
monte-charge
matériel de manutention
travaux publics
fabrication de pompes
machine-outil
machines-outils
fonderie
chaudronnerie
fabrication de quincaillerie
mobilier métallique
sidérurgie
machines matériel agricole
tracteurs
équipement industriel ménager
horlogerie
industrie de l´armement
machines de bureau

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- a. Organisation(s) patronale(s)
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
  - i. Codes N.A.F.
  - ◊ Clauses d'attribution
  - ◊ Clauses de rattachement
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
- b. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  - iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
- c. Ancienneté
- d. Clause de non-concurrence
IV. Classification
- a. Ouvriers
- b. Administratifs et techniciens
- c. Agents de maîtrise
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima
  - i. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
  - ii. Rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE)
- b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
- c. Rémunération des apprentis
- d. Prime d'ancienneté
- e. Remplacement temporaire à un poste supérieur
- f. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche, de nuit, d'un jour férié et en cas de rappel exceptionnel
  - i. Heures exceptionnelles du dimanche et jours fériés
  - ii. Heures exceptionnelles de nuit
  - iii. Prolongation de la journée de travail au-delà de 21 heures
  - iv. Indemnité de rappel
- g. Indemnité de restauration sur le lieu de travail dite indemnité de panier
- h. Déplacements
- i. Heures supplémentaires
- j. Travail en équipes continues
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - i. Durée du travail
  - ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
  - ◊ Durées maximales hebdomadaires
  - ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
  - ◊ Paiement des heures supplémentaires
  - ◊ Remplacement par un repos compensateur
  - iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
  - ◊ Période de décompte de l'horaire
  - ◊ Programmation indicative
  - ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
  - ◊ Limites maximales et répartition des horaires
  - ◊ Rémunération
  - ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
  - ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
  - ◊ Forfait en heures sur l'année
  - ◊ Forfait défini en jours
  - ◊ Forfait sans référence horaire
  - vi. Temps partiel
  - ◊ Définition
  - ◊ Justification du recours au travail de nuit
  - ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
  - ◊ Organisation du travail de nuit
- b. Repos et jours fériés
  - i. Repos hebdomadaire
  - ii. Jours fériés
- c. Congés
  - i. Congés payés
  - ◊ Congés d'ancienneté
  - ◊ Rappel du salarié en congé
  - ◊ Congés pour événements familiaux
  - ◊ Congé pour convenance familiale (soigner un enfant malade ou accidenté)
  - ◊ Ouverture du compte
  - ◊ Alimentation du compte
  - ◊ Utilisation du compte
  - ◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels
- a. Champ d'application
  - i. Champ d'application professionnel
  - ii. Champ d'application géographique
- b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
  - i. Lieu d'attachement
  - ii. Point de départ du déplacement
- c. Définitions
  - i. Définition et nature des déplacements
  - ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
- d. Régime des petits déplacements
  - i. Transport et trajet
  - ii. Indemnité différentielle de repas
  - iii. Indemnisation forfaitaire
- e. Régime des grands déplacements
  - i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
  - ii. Bagages personnels
  - iii. Temps d'installation
  - iv. Indemnité de séjour
  - v. Voyage de détente
  - vi. Congés payés annuels
  - vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
  - viii. Maladie ou accident
  - ix. Décès
  - x. Voyage de retour en cas de licenciement
  - xi. Assurance voyage avion
  - xii. Déplacements en automobiles
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport orientation et formation
- d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- e. Les contrats de professionnalisation
  - i. Durée du contrat de professionnalisation
  - ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
  - iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
  - iv. Prime de fidélité
- f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
- g. Contrat d'apprentissage
  - i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
  - ii. Rémunérations minimales des apprentis
- h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
  - i. Garantie d'emploi
  - ii. Indemnisation
- b. Maternité
  - i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatals, allaitement
  - ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
  - i. Institution(s) de prévoyance
  - ii. Bénéficiaires
  - iii. Garanties
  - iv. Cotisations
XI. Rupture du contrat
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Rupture conventionnelle
- d. Retraite
  - i. Préavis
  - ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Metallurgie Belfort Montbéliard

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Metallurgie Belfort Montbéliard ?

La convention collective Metallurgie Belfort Montbéliard porte le numéro IDCC 2755 et le numéro de brochure JO 2755.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Metallurgie Belfort Montbéliard ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : metallurgie (belfort - montbeliard).

La convention collective Metallurgie Belfort Montbéliard est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 6 décembre 2023 et la synthèse le 4 janvier 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Metallurgie Belfort Montbéliard ?

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