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Convention collective magasins de services de cuisine domestique — Brochure 3359, IDCC 2754

Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

  • Abrogé
  • Synthèse disponible
IDCC
2754
Brochure
3359
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 septembre 2020

Qui est concerné par la convention collective Magasins de services de cuisine domestique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Définition des niveaux et échelons
      • i. Employés (niveaux I à IV)
      • ii. Agents de maîtrise (niveau V)
      • iii. Cadres (niveaux VI à X)
    • b. Emplois repères répartis par filière d'activités
    • c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
      • i. Valeur du point
      • ii. Barème des salaires minima mensuels
    • b. Prime d'ancienneté (non-cadres)
    • c. Rémunération des apprentis
    • d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
      • i. Rémunération du travail d'un jour férié
      • ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
      • iii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
    • e. Mutation géographique
    • f. Frais pour déplacements professionnels
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Aménagement du temps de travail
      • iv. Forfaits
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
      • ◊ Rappel d'un salarié en congé
      • ◊ Annulation des congés d'un salarié par l'employeur
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • j. Apprentissage
    • k. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Capital décès
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Double effet:
      • ◊ Invalidité absolue définitive (IAD) avant 60 ans
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Congé maternité
      • iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
      • ii. Indemnité de licenciement des cadres
      • iii. Base de calcul
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • 1. Champ d'application
    • 1.1. Champ d'application professionnel
    • 1.2. Champ d'application territorial
  • 2. Portée de la convention collective
  • 3. Droit syndical
    • 3.1. Liberté syndicale
    • 3.2. Sections syndicales
    • 3.3. Délégués syndicaux
    • 3.4. Commissions paritaires et commissions mixtes
    • 3.5. Réunions statutaires des organisations syndicales de salariés
    • 3.6. Formation économique, sociale et syndicale
  • 4. Représentants du personnel
    • 4.1. Délégués du personnel
    • 4.2. Comité d'entreprise
    • 4.3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • 5. Représentants d'organisations syndicales
  • 6. Contrat de travail, essai, préavis
    • 6.1. Contrat de travail
    • 6.2. Période d'essai et préavis
    • 6.3. Notion d'ancienneté
  • 7. Licenciement et départ à la retraite
    • 7.1. Indemnité de licenciement
    • 7.2. Indemnité de départ à la retraite
    • 7.3. Base de calcul de l'indemnité de licenciement et de retraite
  • 8. Congés payés et jours fériés
    • 8.1. Congés payés exceptionnels pour événements familiaux
    • 8.2. Congés pour ancienneté
    • 8.3. Rappel d'un salarié en congé
    • 8.4. Annulation des congés d'un salarié par l'employeur
    • 8.5. Jours fériés
  • 9. Travail exceptionnel de nuit, de dimanche (salon, foire, inauguration de magasin)
    • 9.1. Travail exceptionnel de nuit
    • 9.2. Travail exceptionnel le dimanche
  • 10. Durée du travail
    • 10.1. Durée du travail
    • 10.2. Organisation du temps de travail
  • 11. Maladie, maternité, accident
    • 11.1. Indemnisation
    • 11.2. Garantie d'emploi en cas de maladie
    • 11.3. Maladie et congés payés
    • 11.4. Maternité et adoption
  • 12. Retraite complémentaire et régime de prévoyance
    • 12.1. Retraite complémentaire
    • 12.2. Régime de prévoyance
  • 13. Classification
    • 13.1. Définition des niveaux et des échelons
    • 13.2 Emplois repères répartis par filière d'activités
    • 13.3. Descriptifs de certaines fonctions commerciales et techniques
  • 14. Salaires primes et indemnités
    • 14.1 Mutation géographique
    • 14.2 Prime d'ancienneté
    • 14.3 Frais pour déplacements professionnels
    • 14.4 Salaires minima conventionnels au regard de la classification des catégories de salariés
  • 15. Durée. - Dénonciation. - Révision
    • Article
  • Textes attachés
    • Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Définition et objet
        • Article 2 - Création des CQP
        • Article 3 - Mise en œuvre des CQP
        • Article 4 - Délivrance des CQP
        • Article 5 - Durée des CQP, renouvellement, modification et suppression
        • Article 6 - Champ d'application
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Extension de l'accord
    • Accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
      • Article 1er - Définition du champ d'application
      • Article 2 - Durée, dépôt, publicité et extension
    • Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Portée du présent avenant
      • Article 3 - Objet
      • Article 4 - Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 5 - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 17 juillet 2008 relatif à la durée du travail
      • Article 4 - Rémunération au forfait
    • Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance
      • Article 5 - Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 6 - Dépôt
      • Article 4 - Régime de prévoyance
    • Adhésion par lettre du 14 octobre 2008 de la fédération des services CFDT
    • Accord du 3 mars 2009 relatif à la négociation et au paritarisme
      • Article 1er - Définition des moyens de financement
      • Article 2 - Gestion et fonctionnement
      • Article 3 - Obligations déclaratives des entreprises
      • Article 4 - Destination des fonds
      • Article 4-Bis - Modification de la clé de répartition des fonds
      • Article 5 - Dispositions complémentaires
    • Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
      • Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelle
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 3 - Formation professionnelle
      • Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale
        • Article 1er - Le principe « à travail égal, salaire égal »
        • Article 2 - Traitement des écarts de rémunération injustifiés
      • Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
        • Article 1er - Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale
        • Article 2 - Passage à temps complet et au temps partiel choisi
        • Article 3 - Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales
      • Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise
        • Article 1er - Obligation annuelle de négocier
        • Article 2 - Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnel
      • Chapitre V Durée et entrée en vigueur
      • Chapitre VI Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Champ d'application
      • Chapitre II OPCA de la branche
      • Chapitre III Priorités et objectifs
        • Article 1er - Publics
        • Article 3 - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
      • Chapitre VIII Contrat de professionnalisation
        • Article 2 - Objectifs
        • Article 1er - Public
        • Article 3 - Qualifications prioritaires
        • Article 4 - Financement par l'OPCA des contrats de professionnalisation
        • Article 5 - Durée du contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignement
        • Article 7 - Rémunération
        • Article 8 - Renouvellement du contrat de professionnalisation
        • Article 9 - Tuteur externe
      • Chapitre IV Ressources
        • Article 1er - Participation des entreprises employant moins de 10 salariés
        • Article 2 - Participation des entreprises ayant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés
        • Article 3 - Participation des entreprises de 20 salariés et plus
        • Article 4 - Imputation du taux de prélèvement du FPSPP pour les entreprises ayant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés
      • Chapitre V Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
        • Article 1er - Composition de la CPNEFP
        • Article 2 - Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 3 - Présidence et secrétariat de la CPNEFP
        • Article 4 - Mission de la CPNEFP
      • Chapitre XIV Tutorat
        • Article 1er - Objectif et mission
        • Article 2 - Conditions
        • Article 3 - Coûts
      • Chapitre VI Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 2 - Comité de pilotage de la branche
        • Article 3 - Financement
      • Chapitre VII Egalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la formation
      • Chapitre IX Période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
        • Article 1er - Objectif et public
        • Article 2 - Mise en œuvre de la période de professionnalisation
        • Article 3 - Financement par l'OPCA
      • Chapitre X Apprentissage
      • Chapitre XI Plan de formation de l'entreprise
      • Chapitre XII Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 1er - Calcul du DIF
        • Article 2 - Information des salariés
        • Article 3 - Mise en œuvre du DIF
        • Article 4 - Déroulement du DIF
        • Article 5 - Actions de formation éligibles au DIF
        • Article 6 - DIF prioritaire
        • Article 7 - Portabilité du DIF
        • Article 8 - Licenciement et DIF
      • Chapitre XIII Congé individuel de formation
      • Chapitre XV Validation des acquis de l'expérience
        • Article 1er - Dispositif
        • Article 2 - VAE de branche
      • Chapitre XVI Entretien professionnel
      • Chapitre XVII Bilan d'étape professionnel et passeport d'orientation et de formation
      • Chapitre XVIII Bilan de compétences
      • Chapitre XIX Rôle des institutions représentatives du personnel
      • Chapitre XX Dispositions finales
        • Article 1er - Portée de l'accord
        • Article 2 - Date d'application
        • Article 3 - Révision et dénonciation
        • Article 4 - Durée. - Notification. - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Article 3 - Objet du présent avenant
    • Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
      • Article 2 - Approbation des cahiers des charges pédagogiques
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 4 - Dépôt et extension de l'avenant
    • Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
      • Article 1er - Reconnaissance du CQP
      • Article 2 - CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
      • Article 3 - Approbation des cahiers des charges pédagogiques
      • Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 5 - Dépôt et extension de l'avenant
    • Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »
      • Article 2 - CQP « Décorateur de cuisine »
    • Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »
      • Présentation des unités
      • Présentation des modules
        • Article 2 - Approbation du cahier des charges pédagogiques
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Adhésion par lettre du 29 septembre 2014 de l'UNSA commerces et services à la convention
    • Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »
      • Article 2 - CQP « Chef des ventes »
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
      • Annexe

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Questions fréquentes — convention collective Magasins de services de cuisine domestique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Magasins de services de cuisine domestique ?
La convention collective Magasins de services de cuisine domestique porte le numéro IDCC 2754 et le numéro de brochure JO 3359.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Magasins de services de cuisine domestique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : magasins prestataires de services de cuise à usage domestique.

La convention collective Magasins de services de cuisine domestique est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 11 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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