Convention collective crédit maritime mutuel — Brochure 3342, IDCC 2622
Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
- IDCC
- 2622
- Brochure
- 3342
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Crédit maritime mutuel ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Crédit maritime mutuel
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Titre Ier : Dispositions générales
-
Principe
- Article 3-1
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Adhésion collective
- Article 3-2
-
Révision
- Article 4-1
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Dénonciation
- Article 4-2
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Modalités particulières
- Article 4-3
-
Principe
-
Titre II : Dialogue social
-
Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel
-
(réservé)
- Article 9 (réservé)
-
(réservé)
-
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
-
Liberté syndicale
- Article 10
-
Autorisations d'absence
- Article 11
-
Dispositions générales
- Article 11.1
-
Quota instances syndicales
- Article 11.2
-
Quota congrès syndicaux
- Article 11.3
-
Délai d'information préalable
- Article 11.4
-
Niveau maximum d'absences
- Article 11.5
-
Congés des permanents syndicaux
- Article 12
-
Délégués du personnel
- Article 13
-
Comités d'entreprise et d'établissement
- Article 14
-
(réservé)
- Article 15 (réservé)
-
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Article 16
-
Réintégration professionnelle
- Article 17
-
Liberté syndicale
-
Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel
-
Titre III : Contrats de travail
-
Chapitre Ier : Embauche. - Période d'essai
-
Période d'essai
- Article 19
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Période d'essai
-
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
-
Contrat d'auxiliaire de vacances
- Article 20
-
(réservé)
- Article 21 (réservé)
-
Contrat d'auxiliaire de vacances
-
Chapitre III : Principes généraux et déontologie
-
Liberté d'opinion
- Article 22
-
Non-discrimination et égalité professionnelle
- Article 23
-
Principes de déontologie
- Article 24
-
Liberté d'opinion
-
Chapitre IV : Sanctions
- Article 25
-
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
-
Licenciement pour motif non disciplinaire
- Article 26
-
Procédure
- Article 26-1
- Article 27-1
-
Indemnisation
- Article 26-2
- Article 27-2
- Article 29-3
-
Licenciement pour motif disciplinaire
- Article 27
-
Licenciement en cas de condamnation
- Article 28
-
Licenciement pour motif économique
- Article 29
-
Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
- Article 29-1
-
Procédure pour licenciement collectif pour motif économique(d'au moins 10 salariés)
- Article 29-2
-
Préavis
- Article 30
-
Départ et mise à la retraite
- Article 31
-
(réservé)
- Article 32 (réservé)
-
Licenciement pour motif non disciplinaire
-
Chapitre Ier : Embauche. - Période d'essai
-
Titre IV : Gestion des ressources humaines
-
Chapitre Ier : Classification
-
Grille de classification(Glossaire en annexe III)
- Article 33
-
Mise en oeuvre
- Article 33-1
-
GrilleTechniciens des métiers de la banque
- Article 33-2
-
Grille de correspondance
- Article 34
-
Métiers-repères
- Article 35
-
Grille de classification(Glossaire en annexe III)
-
Chapitre II : Evaluation
- Article 36
-
Chapitre III : Mobilité
-
Mobilité
- Article 37
-
Formation
- Article 38
-
Mobilité
-
Chapitre Ier : Classification
-
Titre V : Rémunération
-
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
-
Versement et composition des salaires de base
- Article 39
-
Salaires minima conventionnels
- Article 40
-
Garantie salariale individuelle
- Article 41
-
Négociation annuelle de branche
- Article 42
-
Cadre de la négociation
- Article 42-1
-
Evolution des salaires minima
- Article 42-2
-
Evolution des salaires
- Article 42-3
-
Prime de diplôme
- Article 43
-
Prime de transport
- Article 44
-
(réservé)
- Article 45 (réservé)
-
Prime d'ancienneté Crédit maritime
- Article 45-Bis
-
Versement et composition des salaires de base
-
Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
-
Principe d'application
- Article 46
-
Modalités de versement des salaires
- Article 47
-
Mesures salariales
- Article 48
-
Principe d'application
-
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
-
Titre VI : Participation des salariés aux résultats
- Article 49 - TITRE VI : Participation des salariés aux résultats
-
Titre VII : Garanties sociales
-
Mise en oeuvre des garanties sociales
- Article 50
-
Chapitre Ier : Maternité. - Adoption
-
Maternité
- Article 51
-
Durée
- Article 51-1
- Article 52-1
-
Indemnisation
- Article 51-2
- Article 52-2
-
Adoption
- Article 52
-
Dispositions diverses
- Article 53
-
Congé parental d'éducation
- Article 53-1
-
Réintégration
- Article 53-2
-
Maternité
-
Chapitre II : Maladie
-
Maladie
- Article 54
-
Durée et modalités d'indemnisation
- Article 54-1
-
Montant d'indemnisation
- Article 54-2 - Indemnisation
-
Temps partiel thérapeutique
- Article 55
-
Maladie longue durée
- Article 56
-
Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
- Article 57
-
Maladie
-
Chapitre III : Invalidité
- Article 58
-
Chapitre IV : Congés particuliers
-
Absences pour événements familiaux
- Article 59
-
Autorisation d'absence
- Article 59-1
-
Rémunération
- Article 59-2
-
Autorisation d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
- Article 60
-
Absences pour événements familiaux
-
Mise en oeuvre des garanties sociales
-
Titre VIII : Temps de travail
-
Chapitre Ier : Durée du travail
-
Temps de travail effectif
- Article 61
-
Heures supplémentaires et repos compensateur
- Article 62
-
Répartition du temps de travail
- Article 63
-
Temps de travail effectif
-
Chapitre II : Congés payés
-
Droit à congés payés
- Article 64
-
Période de référence. - Acquisition des droits
- Article 65
-
Ordre de départ en congé. - Prise des congés
- Article 66
-
Droit à congés payés
-
Chapitre III : Jours fériés
-
Principe
- Article 67
-
Dispositif d'application
- Article 68
-
Principe
-
Chapitre Ier : Durée du travail
-
ANNEXES
- Annexe I : relative au titre Ier 'Dispositions générales'
- Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail »
- Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
- Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
- Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
- Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2002
- Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2002
- Annexe VIII : Grille de références pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 41)
- Annexe IX : Prime de transport
- Annexe I du 9 mars 2006 à l'accord du 23 juin 2005
-
Textes attachés
-
Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux
- Préambule
-
Titre II Délégués syndicaux nationaux
- Article 11 - Frais de déplacement
- Article 7 - Désignation
- Article 8 - Durée du mandat syndical
- Article 9 - Fonctions
- Article 10 - Crédit d'heures
- Article 12 - Moyens financiers
-
Titre Ier Dispositions générales
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
- Article 4 - Révision
- Article 5 - Interprétation de l'accord
- Article 6 - Publicité. - Dépôt
-
Avenant n° 17 du 5 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Article 1er
- Article 2 - Dépôt
-
Avenant n° 18 du 24 novembre 2015 relatif aux primes de diplôme
- Article 2
- Article 3
-
Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'adossement du Crédit maritime mutuel aux Banques populaires
-
Annexe
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
-
Durée - Révision - Dénonciation de l'accord
- Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
-
Annexe
-
Accord du 2 juin 2004 relatif au statut des cadres hors classification
- Article 18
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Durée
- Article 3 - Commission nationale d'interprétation et de conciliation
- Article 4 - Droit syndical et liberté d'opinion
- Article 5 - Respect des intérêts du Crédit maritime
- Article 6 - Obligations professionnelles
- Article 7 - Rémunération et classification
- Article 8 - Avancement
- Article 9 - Embauches. - Mutations. - Détachements
- Article 10 - Logement de fonction
- Article 12 - Clause de non-concurrence
- Article 13 - Licenciement
- Article 14 - Commission nationale d'interprétation et de conciliation
- Article 15 - Préavis et indemnité de licenciement
- Article 16 - Indemnité de départ à la retraite
- Article 17 - Généralités
-
Annexes
- Annexe I
- Annexe II
- Avenant n° 1 du 18 janvier 2002 relatif aux autorisations d'absence
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2002 relatif au temps de travail, aux congés payés et aux jours fériés
-
Avenant n° 3 du 22 décembre 2005 portant correction d'erreurs matérielles de la convention
- Article 1er - Errata
- Article 2 - Prime de diplôme
- Article 4 - Dépôt
- Avenant n° 9 du 30 juin 2010 relatif l'indemnisation de la maladie
- Avenant n° 10 du 30 juin 2010 relatif aux métiers repères
- Avenant n° 11 du 30 juin 2010 relatif à la grille de classification
- Accord du 8 octobre 2014 relatif aux moyens syndicaux nationaux
-
Accord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux
-
Titre Ier Dispositions générales
- Article 3 - Durée. - Date d'entrée en vigueur
- Article 5 - Interprétation
-
Titre Ier Dispositions générales
- Avenant n° 4 du 22 décembre 2005 relatif aux salaires réels en 2006
- Procès-verbal de désaccord du 2 juillet 2009 relatif aux négociations salariales
-
Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
- Article 1er - Mesures portant sur les minima : évolution et instauration de nouveaux minima
-
Avenant n° 14 du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
- Annexes
- Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires pour l'année 2014
- Accord du 14 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
- Accord du 24 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017
-
Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux
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Outils & calculs pour cette convention
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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