Convention collective du Crédit maritime mutuel (Brochure 3342, IDCC 2622)
Convention collective du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
Crédit maritime mutuel - IDCC 2622 - 3342
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 77 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Adhésion
Principe
Adhésion collective
Mode d'évolution de la convention collective
Révision
Dénonciation
Modalités particulières
Modalités de transition
Titre II : Dialogue social
Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel
Composition
Attributions
Fonctionnement
(réservé)
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté syndicale
Autorisations d'absence
Dispositions générales
Quota instances syndicales
Quota congrès syndicaux
Délai d'information préalable
Niveau maximum d'absences
Congés des permanents syndicaux
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et d'établissement
(réservé)
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Réintégration professionnelle
Titre III : Contrats de travail
Chapitre Ier : Embauche. - Période d'essai
Embauche
Période d'essai
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
Contrat d'auxiliaire de vacances
(réservé)
Chapitre III : Principes généraux et déontologie
Liberté d'opinion
Non-discrimination et égalité professionnelle
Principes de déontologie
Chapitre IV : Sanctions
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif non disciplinaire
Procédure
Indemnisation
Licenciement pour motif disciplinaire
Licenciement en cas de condamnation
Licenciement pour motif économique
Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
Procédure pour licenciement collectif pour motif économique(d'au moins 10 salariés)
Préavis
Départ et mise à la retraite
(réservé)
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Chapitre Ier : Classification
Grille de classification(Glossaire en annexe III)
Mise en oeuvre
GrilleTechniciens des métiers de la banque
Grille de correspondance
Métiers-repères
Chapitre II : Evaluation
Chapitre III : Mobilité
Mobilité
Formation
Titre V : Rémunération
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
Versement et composition des salaires de base
Salaires minima conventionnels
Garantie salariale individuelle
Négociation annuelle de branche
Cadre de la négociation
Evolution des salaires minima
Evolution des salaires
Prime de diplôme
Prime de transport
(réservé)
Prime d'ancienneté Crédit maritime
Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
Principe d'application
Modalités de versement des salaires
Mesures salariales
Titre VI : Participation des salariés aux résultats
Titre VII : Garanties sociales
Mise en oeuvre des garanties sociales
Chapitre Ier : Maternité. - Adoption
Maternité
Durée
Indemnisation
Adoption
Dispositions diverses
Congé parental d'éducation
Réintégration
Chapitre II : Maladie
Maladie
Durée et modalités d'indemnisation
Montant d'indemnisation
Temps partiel thérapeutique
Maladie longue durée
Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
Chapitre III : Invalidité
Chapitre IV : Congés particuliers
Absences pour événements familiaux
Autorisation d'absence
Rémunération
Autorisation d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
Titre VIII : Temps de travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Temps de travail effectif
Heures supplémentaires et repos compensateur
Répartition du temps de travail
Chapitre II : Congés payés
Droit à congés payés
Période de référence. - Acquisition des droits
Ordre de départ en congé. - Prise des congés
Chapitre III : Jours fériés
Principe
Dispositif d'application
ANNEXES
Annexe I : relative au titre Ier 'Dispositions générales'
Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail »
Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2002
Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2002
Annexe VIII : Grille de références pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 41)
Annexe IX : Prime de transport
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 18 janvier 2002 relatif aux autorisations d'absence
Avenant n° 2 du 18 janvier 2002 relatif au temps de travail, aux congés payés et aux jours fériés
Avenant n° 3 du 22 décembre 2005 portant correction d'erreurs matérielles de la convention
Accord du 2 juin 2004 relatif au statut des cadres hors classification
Annexes
Annexe I
Annexe II
Accord du 23 juin 2005 relatif à la couverture sociale en cas de transfert ou rupture du contrat de travail
Préambule
Champ d'application
Cadre juridique
Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)
Aides au reclassement
Licenciement
Interprétation
Durée - Révision - Dénonciation de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Annexe I du 9 mars 2006 à l'accord du 23 juin 2005
Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'adossement du Crédit maritime mutuel aux Banques populaires
Préambule
Champ d'application
Cadre juridique
Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)
Aides au reclassement
Licenciement
Interprétation
Durée - Révision - Dénonciation de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Annexe
Avenant n° 8 du 30 juin 2010 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 9 du 30 juin 2010 relatif l'indemnisation de la maladie
Avenant n° 10 du 30 juin 2010 relatif aux métiers repères
Avenant n° 11 du 30 juin 2010 relatif à la grille de classification
Avenant n° 12 du 26 janvier 2011 relatif aux garanties sociales
Avenant n° 13 du 12 octobre 2011 relatif aux absences pour événements familiaux
Avenant n° 15 du 12 octobre 2011 relatif aux garanties salariales individuelles
Accord du 8 octobre 2014 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Délégués syndicaux nationaux
Accord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Délégués syndicaux nationaux
Avenant n° 18 du 24 novembre 2015 relatif aux primes de diplôme
Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Délégués syndicaux nationaux
Textes Salaires
Avenant n° 4 du 22 décembre 2005 relatif aux salaires réels en 2006
Avenant n° 5 du 1er janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Avenant « Salaires » n° 6 du 1er janvier 2008
Procès-verbal de désaccord du 2 juillet 2009 relatif aux négociations salariales
Avenant n° 7 du 1er janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 14 du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Annexes
Avenant n° 16 du 18 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires pour l'année 2014
Accord du 14 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
Avenant n° 17 du 5 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Accord du 24 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique