Retraite (mise à la retraite, départ volontaire)
Condensé gratuit dans la convention collective Cadres du bâtiment · IDCC 2420 · Brochure 3322
- IDCC
- 2420
- Brochure
- 3322
- État
- En vigueur non étendu
- Synthèse
- 1 avril 2026
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Indemnité pour mise à la retraite |
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|---|---|
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Ancienneté |
Valeur |
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A partir de 2 ans révolus et jusqu’à 10 ans |
2/10ème de mois par année d’ancienneté |
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Au-delà de 10 ans |
5/10ème de mois par année d’ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d’ancienneté. |
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Valeur maximale |
12 mois |
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Indemnité départ volontaire à la retraite |
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|---|---|
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Ancienneté |
Valeur |
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A partir de 2 ans révolus et jusqu’à 10 ans |
1,5/10ème de mois par année d’ancienneté |
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Au-delà de 10 ans |
3/10ème de mois par année d’ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d’ancienneté. |
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Valeur maximale |
8 mois |
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