Convention collective personnel des sa et fondations hlm — Brochure 3190, IDCC 2150
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
- IDCC
- 2150
- Brochure
- 3190
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 7 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Formation professionnelle — accord du 6 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 6 juillet 2026 pour 3 ans soit jusqu'au 6 juillet 2029, signataire : FNESH.
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Textes Salaires — Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales
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JORFJORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
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Salaires (administratifs, entretien, maintenance) et prime de vacances — Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
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Salaires (administratifs, entretien, maintenance) et prime de vacances — Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataire : ESH.
Qui est concerné par la convention collective Personnel des SA et fondations HLM ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion immobilière, et notamment des domaines suivants :
- Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4110A | Promotion immobilière de logements |
| 5590Z | Autres hébergements |
| 6499Z | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
| 6820A | Location de logements |
| 6820B | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives gestion immobilière
- Agences de presse — IDCC 3221
- Gardiens et concierges d'immeubles — IDCC 1043
- Personnel des coopératives HLM — IDCC 1588
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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