Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés – Brochure 3297, IDCC 2060
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
Chaînes de cafétérias - IDCC 2060 - 3297
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 août 2024Textes Salaires - Salaires au 1er septembre 2024
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23 août 2024JORF n°0200 du 23 août 2024 : Arrêté du 19 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) -
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23 août 2024Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres: Avenant n° 22 du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 19 août 2024, JORF du 23 août 2024, applicable à compter du 1er septembre 2024. -
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30 juil. 2024Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres: Avenant n° 22 du 11 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : GHR. -
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10 déc. 2021Textes Salaires - Salaires 2021
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Champ d'application
Entrée en vigueur - Durée
Révision ou modification
Dénonciation
Droits acquis
Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Liberté d'opinion
Droit syndical
Représentation du personnel
Titre III : Égalité professionnelle
Egalité professionnelle entre hommes et femmes
Titre IV : Contrat de travail
Embauche
Contrat à durée indéterminée
Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel
Travail de nuit
Travailleurs handicapés
Emploi des travailleurs étrangers
Promotion interne
Hygiène et sécurité
Tenues et vêtements de travail
Titre V : Apprentissage et formation
Apprentissage
Formation professionnelle
Titre VI : Durée du travail
Durée hebdomadaire du travail
Temps de repos entre 2 jours de travail
Heures supplémentaires
Repos hebdomadaire
Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
Congés payés
Indemnités de congé
Congés d'ancienneté
Congés pour événements familiaux
Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
Jours fériés
Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
Indemnisation maladie
Garantie de l'emploi
Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle
Intitulé
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Préavis
Dispositions spécifiques au licenciement économique.
Indemnisation du licenciement.
Départ à la retraite
Titre IX : Classifications et salaires
Classifications
Salaires minima par niveau
Titre X : Commission de conciliation
Commission de conciliation
Titre XI : Dépôt et extension
Dépôt et extension
Textes Attachés
Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998
Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit
Préambule
Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres
Préambule
Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003
Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite
Préambule
Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche
Préambule
Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations
Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle
Préambule
Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche
Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement
Préambule
L'indemnisation maladie
L'indemnité de licenciement
Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité
Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration
Préambule
Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications
Préambule
Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés
Préambule
Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
Préambule
Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013
Préambule
Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
Préambule
Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
Préambule
Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance
Préambule
Annexes
Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 3 du 9 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires
Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Préambule
Avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires
Préambule
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
Champ d'application de l'accord
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
Dispositions financières
Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
Entrée en vigueur
Suivi de l'accord
Publicité
Extension
Annexes
Annexe I Champ d'application
Annexe II
Annexe II bis
Annexe III
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Missions du FAFIH
Chapitre III Collecte et gestion des contributions
Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
Chapitre V Dispositions diverses
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0287 du 11 décembre 2010
JORF n°0042 du 19 février 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0187 du 13 août 2021
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0200 du 23 août 2024
- Nouveautés Avenant refonte de la CC (12 novembre 2019)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Définition des critères classants
b. Grille de classifications
◊ Niveau I : statut employé
◊ Niveau II : statut employé
◊ Niveau III : statut employé
◊ Niveau IV : statut agent de maîtrise
◊ Niveau V : statut cadre
c. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
b. Bonus exceptionnel 2009
c. Indemnité de blanchissage
d. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
◊ Modification de la répartition de la durée du travail
◊ Compléments d'heures
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv . liste des certifications éligibles pour le Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
ii. Indemnisation de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (issu de l'accord du 24 juillet 2009 étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Invalidité
◊ Incapacité de travail
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Départ en retraite