Convention collective manutention portuaire — Brochure 3273, IDCC 1763

Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

Périmé
Synthèse disponible

IDCC: 1763
Brochure: 3273
Texte intégral: Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 30 janvier 2019

Qui est concerné par la convention collective Manutention portuaire ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

Ouvriers dockers professionnels mensualisés
intermittents
occasionnels

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarque
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
  - i. Dispositions générales
  - ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers dockers professionnels intermittents
- b. Régime de prévoyance
  - ◊ Institution de prévoyance
  - ◊ Bénéficiaires
  - · Capacité temporaire de travail
  - · Incapacité permanente professionnelle
  - · Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
  - ◊ Cotisations
  - ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers dockers professionnels intermittents (accord du 9 juin 1993 étendu)
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
  - ii. CDD
- b. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- c. Ancienneté
IV. Classification
- f. Niveau Cadre
  - i. Niveau de formation requis:
  - ii. Définition générale
  - iii. Définition par filière
  - iv. Exemples d'emplois
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires de base minimum hiérarchiques (SBMH)
- b. Rémunération minimale garantie (RMG)
  - i. Dockers titulaires de la carte «G»
  - ii. Autres salariés
- c. Gratification annuelle
- d. Médaille d'honneur du travail
- e. Affectation temporaire d'un docker mensualisé à un emploi de niveau supérieur
- f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
- g. Primes spécifiques aux ouvriers dockers professionnels intermittents
  - i. Prime de fin d'année
  - ii. Prime de départ en congés
  - iii. Prime de départ à la retraite
- h. Salaires, primes et indemnités des ouvriers dockers professionnels mensualisés du port de Nantes Saint-Nazaire
- i. Salaires, primes et indemnités des ouvriers dockers de Bordeaux
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - i. Durée conventionnelle du travail
  - ii. Heures supplémentaires
  - iii. Travail de nuit
  - ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
  - ◊ Repos compensateur
  - ◊ Contrepartie salariale au travail de nuit
  - ◊ Durées maximales quotidienne et hebdomadaire
  - iv. Journée de solidarité
- b. Repos et jours fériés
  - i. Repos quotidien
  - ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
- c. Congés
  - ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers dockers professionnels intermittents
- a. Maladie et accident
  - i. Garantie d'emploi
  - ii. Indemnisation
- b. Maternité
  - i. Réduction d'horaire
  - ii. Indemnisation du congé de maternité
XIII. Dispositions spécifiques aux personnels dockers du port de Dunkerque (accord du 30 juillet 2012 non étendu)
- c. Salaires et indemnités
  - ◊ Dispositions générales
  - i. Salaire minimum garanti mensuel (SMGM)
  - ii. Rémunération minimale garantie annuelle (RMGA)
  - ◊ Cas particulier des dockers titulaires de la carte «G» au 1er juillet 1992
  - iv. Polyvalence
  - v. Prime annuelle
  - ◊ Prime d'assiduité
  - ◊ Prime de présentéisme
  - vii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  - viii. Rémunération du travail de nuit
  - ix. Prime pour travail continu
  - x. Indemnités de panier
  - xi. Indemnités de déplacement
  - xii. Médailles du travail
- a. Contrat de travail - Essai
  - i. Contrat de travail
  - ii. Période d'essai
  - iii. Ancienneté dans l'entreprise
  - iv. Transfert de personnel en cas de changement de prestataire
- b. Classification
  - i. Ouvriers
  - ii. Agents de maîtrise
- d. Temps de travail, repos et congés
  - ◊ Durée conventionnelle du temps de travail
  - ◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
  - ◊ Changements d'horaires
  - ◊ Heures supplémentaires
  - ◊ Annualisation d'une période de travail
  - ◊ Modulation/annualisation du temps de travail et RTT
  - · Modulation des horaires
  - · RTT
  - ◊ Repos à disposition des salariés (RDS)
  - ◊ Travail de nuit
  - · Définition du travailleur de nuit
  - · Repos compensateur attribué aux travailleurs de nuit
  - · Contrepartie salariale au travail de nuit
  - · Durées maximales quotidienne et hebdomadaire
  - ii. Jours fériés
  - ◊ Congés payés
  - ◊ Congés pour événements personnels
  - ◊ Congés pour soigner un enfant malade
- e. Indemnisation des absences pour maladie ou accident
- f. Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travail
- g. Rupture du contrat
  - ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
  - ii. Indemnité de licenciement
  - iii. Indemnité de fin de carrière
  - ◊ En cas de départ à la retraite à l'âge légal :
  - ◊ En cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante :
  - iv. Cessation anticipée d'activité «amiante»
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle
- a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le bilan de compétences
- d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
- e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- f. Les contrats de professionnalisation
  - i. Durée du contrat de professionnalisation
  - ii. Fonction tutorale
- g. Période de professionnalisation
  - ii. Mise en œuvre
- h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) de la filière exploitation portuaire
XI. Rupture du contrat
- d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  - i. Bénéficiaires
  - ii. Conditions financières
  - ◊ Remboursement des frais médicaux (mutuelle)
  - ◊ Régime de prévoyance
  - ◊ Retraite complémentaire ARRCO
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Retraite
  - i. Préavis
  - ii. Départ volontaire à la retraite
  - iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
XII. Dispositions spécifiques aux ouvriers dockers professionnels mensualisés du port de Nantes Saint-Nazaire (accord du 30 octobre 2006 étendu)
- a. Sauvegarde de l'emploi en cas de transfert de trafic
- b. Salaires, primes et indemnités
  - i. Eléments fixes:
  - ◊ Salaire de base
  - ◊ Indemnité différentielle 35 heures
  - ◊ Prime fixe mensuelle
  - ◊ Prime de fonction
  - ◊ Prime d'ancienneté
  - ◊ Grille des salaires et primes
  - ◊ Primes de rendement
  - ◊ Majorations diverses
- c. Temps de travail et repos
  - · Définition du temps de travail effectif
  - · Temps de douche
  - · Durée hebdomadaire du travail
  - · Durée journalière du travail
  - · Organisation du travail
  - · Durée des périodes de travail:
  - · Durée annuelle
  - · Période de référence:
  - · Plancher et plafond
  - · Programmation indicative et délais de prévenance
  - · Modification d'horaires et décommande
  - · Repos d'amélioration des conditions de travail (RACT)
  - ◊ Repos quotidien
  - ◊ Repos hebdomadaire
  - ◊ Jours fériés

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Préambule
Champ de compétence de l'OPCA Transports
- Article 2
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
- Article 3
Agrément de l'OPCA Transports
- Article 4
Publicité et dépôt
- Article 5
Adhésion à l'OPCA Transports
- Article 1er

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Manutention portuaire

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Manutention portuaire ?

La convention collective Manutention portuaire porte le numéro IDCC 1763 et le numéro de brochure JO 3273.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Manutention portuaire ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : manutention portuaires (convention nationale).

La convention collective Manutention portuaire est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 30 janvier 2019. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Manutention portuaire ?

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