Convention collective organismes de formation — Brochure 3249, IDCC 1516
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- IDCC
- 1516
- Brochure
- 3249
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Salaires minima conventionnels pour 2027 — Avenant du 17 avril 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 6 août 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
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JORFJORF n°0182 du 6 août 2026 — Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
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Prévoyance : Salaires de référence — Avenant du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
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Prévoyance : Organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, garanties, cotisations — Avenant du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
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JORFJORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des organismes de formation, règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :
- Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
- Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.
Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.
Sont exclus du champ d'application de la présente convention :
- Les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs;
- Les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs;
- Les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.
- Les centres de formation d'apprentis.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) ;
- Union nationale des organismes de formation (UNORF).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.
En matière de congés payés, le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.
Sont assimilées à du temps de travail effectif, les périodes d'absence pour maladie pendant la durée d'indemnisation par l'employeur au taux plein prévu conventionnellement.
Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié soit à une rémunération complémentaire de 100%, soit un jour de congé compensatoire payé.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur à hauteur de 100% de la rémunération nette est prévu pendant 30 jours, puis pendant les 60 jours suivants, il recevra les 3/4 de cette même rémunération.
L'indemnisation interviendra après un délai de carence de 7 jours ouvrables pour la maladie et à compter du 1er jour d'arrêt pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle survenant dans l'entreprise. Toutefois, à raison d'une fois par an, de date à date, ce délai de carence sera ramené à 3 jours. De plus, pour un arrêt de travail égal ou supérieur à 30 jours, le délai de carence de 7 jours sera rétroactivement supprimé.
En cas de départ volontaire à la retraite, les conditions d’ancienneté permettant l’octroi d’une indemnité sont plus favorables que celles légalement prévues.
Métiers et activités couverts
Formateur
Qui est concerné par la convention collective Organismes de formation ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur formation professionnelle, et notamment des domaines suivants :
- Formateur
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 8552Z | Enseignement culturel |
| 8559A | Formation continue d'adultes |
| 8559B | Autres enseignements |
| 8560Z | Activités de soutien à l'enseignement |
| 9499Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Période essai Absence pour recherche d'emploi
- Congés payés Droits Fractionnement Calendrier Période Indemnité
- Jours fériés Retenus Congés payés
- Maladie Maternité Prévoyance
- Congés exceptionnels Déménagement Examen Enfants malade Décès Mariage
- Licenciement Indemnité
- Retraite Départ Mise en retraite par l'employeur
- Période d'essai CDI CDD Durée
- Rémunérations Salaires minimaux Coefficient Niveau
- Heures supplémentaires Décompte Majoration Contingent Repos
Pourquoi choisir nos conventions collectives
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Pensé pour l'impression
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Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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