Convention collective de l'industrie du pétrole – Brochure 3001 – IDCC 1388
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
28 févr. 2025Salaires : Valeur des points (mensuel de base, de majoration conventionnelle puis de surmajoration conventionnelle), Ressource minimale annuelle garantie (RMAG), indemnités panier jour et nuit et prime d'ancienneté mensuelle : Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) applicable au 1er janvier 2025. -
-
2 janv. 2024Salaires et indemnités panier jour et nuit : Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) applicable au 1er janvier 2024 -
-
28 avr. 2023JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 14 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) -
-
28 avr. 2023Valeur des points (mensuel de base, de majoration conventionnelle puis de surmajoration conventionnelle) Ressource minimale annuelle garantie (RMAG) applicables au 1er janvier 2023 - base 35 h : Accord du 3 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 14 avril 2023, JORF du 28 avril 2023. -
-
16 déc. 2022Textes Salaires - Salaires pour l'année 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 227 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Chapitre Ier : Généralités
Objet et champ d'application
Durée
Dénonciation et révision
Avantages acquis
Commission d'interprétation
Commission de conciliation
Commission paritaire nationale de validation
Application de la convention
Adhésion
Dépôt légal
Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
Liberté d'opinion
Droit syndical
Délégué du personnel
Comité d'entreprise
Processus de négociation des accords de branche
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Généralités
Section A : Embauchage
Préliminaires
Visite médicale
Essai
Section B : Contrat de travail
Classification des emplois
Engagement
Modification du contrat de travail
Déclassement (1)
Ancienneté
Résiliation du contrat de travail - Préavis
Indemnité de congédiement
Certificat de travail
Fin de carrière
Mise à la retraite avant 65 ans
Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
Contrat à durée déterminée
Inventions
Secret professionnel
Section C : Déplacements - Changements de résidence
Déplacements - Règles générales
Déplacements par véhicules appartenant au salarié
Déplacements de longue durée
Changements de résidence
Section D : Emploi
Temps partiel
Affichage des emplois vacants
Sécurité et emploi
Licenciements collectifs
Priorité d'emploi
Commission paritaire de l'emploi
Attribution de la commission paritaire de l'emploi
Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements
Réunions de la commission paritaire de l'emploi
Section E : Conditions de travail
Normes de travail
Charge de travail
Restructuration des tâches
Section F : Encadrement
Rôle
Fonctions
Exercice
Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
Section A : Salaires
Négociations salariales
Salaires minima
Salaires des jeunes
Salaires au rendement
Prime d'ancienneté
Indemnité de rappel
Indemnité pour outils professionnels
Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
Avantages en nature
Périodes militaires
Service national
Jours fériés légaux
Section B : Durée du travail et heures de dérogation
Durée du travail et heures supplémentaires
Dispositions particulières (incendie, gardiennage)
Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés
Dispositions propres aux ingénieurs et cadres
Section C : Remplacements - Travaux multiples
Remplacements
Exécution de travaux multiples (remplacements exclus)
Affectation temporaire
Section D : Autres dispositions
Chapitre V : Congés payés - Maladie
Section A : Congés payés
Droit au congé
Durée du congé
Période des congés
Date des départs en congé
Fractionnement du congé
Rappel pendant le congé
Fermeture d'établissement
Indemnité de congé payé
Maladie ou décès pendant les congés payés
Jeunes travailleurs
Mères de famille
Travailleurs non européens
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Section B : Maternité, maladie, accident
Protection de la maternité
Absences pour maladie ou accident
Congés spéciaux pour soins aux enfants
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
Protection de la santé du personnel
Services médicaux du travail
Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Dispositions et effets de protection
Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
Section A : Travailleurs postés : généralités
Définitions - Primes de quart et de poste
Dispositions communes
Indemnité de panier
Contrôle médical
Habitat
Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus
Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b
Durée du travail
Temps de relève
Organisation des quarts
Congés hors période
Heures complémentaires et supplémentaires
Indemnité de conversion
Cessation d'activité
Section C : Dispositions particulières aux autres postes
Compensation des jours fériés légaux
Compensation des contraintes
Section D : Autres catégories de travailleurs
Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
Contrôle médical des chauffeurs de camions de plus de 10 tonnes
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Préambule
Section A : Dispositions générales
Du droit à la formation
Actions de formation
Validité des dépenses
Reconnaissance des acquis de formation
Qualification
Promotion
Organisme paritaire collecteur agréé
Section B : Formation des jeunes
Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale
Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs
Rémunération
Sous-section 3 : Formation en alternance
Qualification - Adaptation - Orientation
Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage
Section C : Formations complémentaires
Différentes formations
Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF)
Droit au congé individuel de formation
Objectifs
Conditions d'ancienneté requises
Délai de franchise
Procédure
Contrôle
Rémunération
Durée
Sous-section 2 : Bilan de compétences
Objectifs
Conditions d'attribution et de réalisation
Sous-section 3 : Capital temps de formation
Objectifs
Conditions d'attribution et de réalisation
Sous-section 4 : Congé enseignement
Objectifs
Conditions d'attribution et de réalisation
Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
Généralités
Charge de travail
Type de formation
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus
Principes
Aménagement des postes de travail
Actions de formation courtes
Actions de formation supérieures à 2 semaines
Stages séquentiels
Cours par correspondance
Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité
Objectifs
Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel
Sous-section 1 : Comité d'entreprise
Principes généraux
Projets de l'entreprise
Informations du comité d'entreprise
Commission de la formation
Formations concernant les jeunes
Concertation, coordination
Moyens de la commission formation
Sous-section 2 : Délégués du personnel
Mission générale
Entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entreprise
Sous-section 3 : CHSCT
Rôle du CHSCT
Sous-section 4 : Centres de formation
Rôle des représentants du personnel
Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole
Attributions formation professionnelle
Congés individuels
Capital temps de formation
Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance
Formation des jeunes
Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formation
Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
Préambule
Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle
Objectifs et principes généraux
Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle
Titre II : Discrimination et harcèlement
Objectifs et principes généraux
Lutte contre la discrimination et le harcèlement
Titre III : Recrutement
Recrutement et égalité professionnelle
Recrutement et non-discrimination
Objectifs et critères du recrutement
Descriptions de poste et offres d'emploi
Processus de recrutement
Equipes de recrutement
Recrutement et instances représentatives du personnel
Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers
Objectifs et principes généraux
Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)
Communication
Liens avec les établissements d'enseignement
Formation en alternance et stages
Aménagement des lieux de travail
Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Objectifs et principes généraux
Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail
Services au personnel
Transport domicile-lieu de travail
Titre VI : Parentalité, maternité et paternité
Objectifs et principes généraux
Congé de maternité et congé d'adoption
Congé de paternité
Congé parental d'éducation
Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants
Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints
Parentalité et départ en formation
Parentalité et mobilité géographique
Titre VII : Salaire et rémunération
Objectifs et principes généraux
Négociation annuelle obligatoire de branche
Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière
Objectifs et principes généraux
Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes
Titre IX : Formation professionnelle
Objectifs et principes généraux
Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle
Titre X : Dispositions de suivi du présent accord
Objectifs et principes généraux
Dispositions spécifiques de suivi
Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord
Normativité et date de prise d'effet
Communication de l'accord
Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières
Préambule
TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009
Principes fondateurs
Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1)
TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Information, sensibilisation et formation des salariés
Egalité de traitement. - Discrimination et harcèlement
TITRE III : Recrutement et emploi
Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap
Descriptions de poste et offres d'emploi
Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail
TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle
Insertion professionnelle des salariés en situation de handicap
Formation professionnelle des salariés en situation de handicap
Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternants
TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap
Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail
Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés
Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées
Aide au transport
Aide au logement
Démarches administratives
TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord
Information des instances représentatives du personnel
Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)
TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
Procédures d'opposition et de demande d'extension
Normativité et date de prise d'effet
Communication de l'accord
Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
Préambule
Introduction
TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
Reconnaissance et définition de la pénibilité au travail
Reconnaissance et définition du stress au travail
Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salarié
TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
Principe général
Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail
Facteurs et causes du stress lié au travail
Indicateurs du stress lié au travail
Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail
TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
Principes généraux
Démarche de prévention de la pénibilité au travail
Démarche de prévention du stress lié au travail
Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail
TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
Principes généraux
Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgés
Mesures de compensation relatives au travail posté
TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
Procédures d'opposition et de demande d'extension
Normativité et date de prise d'effet
Diffusion et communication de l'accord
Chapitre XII : Couverture prévoyance. - Décès. - Invalidité. - Incapacité
Préambule
Décès
Incapacité temporaire
Invalidité
Portabilité
Cotisations
Normativité. - Date de prise d'effet
Diffusion et communication
Chapitre XIII : Formation professionnelle
Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
Titre V : Dispositifs de formation professionnelle
Titre V A : Plan de formation
Titre V B : Compte personnel de formation (CPF)
Titre V C : Contrat de professionnalisation
Titre V D : Période de professionnalisation
Titre VI : Bilan de compétences
Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Titre VIII : Tutorat
Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord
Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIP
Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences
Chapitre XV : Mise en oeuvre des ordonnances Macron
Titre Ier : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
Titre II : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
Titre III : Autres dispositions
Textes Attachés
Protocole d'accord du 3 septembre 1985.
Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois
Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales
I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES
A. - ADMINISTRATION-GESTION
B. - COMMERCIAL
C. - INFORMATIQUE
D. - FABRICATION
Nomenclature des unités de raffinerie
Emplois fabrication raffinage
E. - TECHNIQUE
F. - EXPLOITATION
G. - ESSAIS. - CONTROLE. - RECHERCHE (ECR)
Personnels postés
II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE
III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT
(Du coefficient 130 au coefficient 185).
(Du coefficient 200 au coefficient 290).
(Du coefficient 310 au coefficient 340).
IV. - COEFFICIENTS APPLICABLES AUX INGENIEURS ET CADRES
Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers
Annexe 'Etablissements pétroliers et sécurité' à l'accord du 19 juin 1995
Préambule
Sommaire
1. Participation des salariés à la sécurité
2. Procédures de sécurité
3. CHSCT et sécurité
4. Entreprises extérieures et sécurité
Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation
Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance
Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentis
Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernés
Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentis
Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des demandes présentées par les CFA et conditions d'utilisation
Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accord
Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994
Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions
Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Emploi
Réduction du temps de travail
Organisation du temps de travail
Compte épargne-temps
Formation professionnelle
Heures supplémentaires
Dispositions particulières aux postés 3 x 8 continus
Autres dispositions particulières
Salaires minima
Dispositions finales
Dépôt
Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation
Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail
Préambule
Formalités conventionnelles
Champ d'application
Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord
TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité
Accueil dans les établissements
Enregistrement de la formation à la sécurité
Contrôle des connaissances et habilitations
Exercices de sécurité
Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
TITRE II : Processus de sécurité
Organisation des systèmes de gestion de la sécurité
Retours d'expériences
TITRE III : CHSCT et sécurité
Rôle du CHSCT
Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
Information du CHSCT
Consultation du CHSCT
Fonctionnement du CHSCT
Concertation centrale sécurité sociétés
Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité
Recours aux entreprises extérieures
Exigence de sécurité
Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
CHSCT et entreprises extérieures
Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code de l'environnement
TITRE V : Mise en oeuvre
Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité »
Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite
Préambule
Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
Contreparties en termes de formation
Contreparties en termes d'emploi
Indemnité de mise à la retraite
Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées
Codification
Formalités
Mise en oeuvre
Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement
Préambule
Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises
Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée
Progression de la classification K 185 à la classification K 200
Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement
Information de la direction générale de l'aviation civile
Clause de normativité
Formalités et mise en oeuvre
Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail
Préambule
TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail
Acteurs de la prévention des risques professionnels
Démarche de prévention des risques professionnels
Identifier les dangers
Evaluer les risques professionnels
Eliminer les dangers
A défaut, éviter les risques professionnels
Contrôler et suivre en permanence l'évolution des risques professionnels
TITRE II : Médecin du travail
Indépendance du médecin du travail
Rôle du médecin du travail
Action du médecin du travail en milieu de travail
TITRE III : Services de santé au travail
Rôle des services de santé au travail
Composition des services de santé au travail
Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travail
Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement
TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels
Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels
Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnels
Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels
Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels
TITRE V : Surveillance médicale des salariés
Surveillance médicale périodique
Surveillance médicale renforcée
Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise ou d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suivi
Suivi post-professionnel
Accès du salarié à son dossier médical
Maladies professionnelles
TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail
Risques liés à la coactivité d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieures
Exigence de préservation de la santé des travailleurs
Plan de prévention
Rôle des principaux acteurs en matière de prévention des risques nés de la coactivité
Surveillance médicale des salariés dans les situations de coactivité
TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi
Procédure d'opposition, dépôt et demande d'extension, normativité
Date de prise d'effet
Diffusion et dispositions de suivi
Commission paritaire nationale santé et sécurité dans les établissements pétroliers
ANNEXE
Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008
Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Introduction
Préambule
TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
TITRE III RECRUTEMENT
TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS
TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ
TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD
TITRE XII CODIFICATION
ANNEXE
Chapitre IX Egalité professionnelle
Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
TITRE III RECRUTEMENT
TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS
TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ
TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD
Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche
Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009
Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Titre III Recrutement et emploi
Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle
Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap
Titre VI Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord
Titre VII Formalités et date de prise d'effet. - Communication de l'accord
Titre VIII Codification
Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail
Titre Ier Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
Titre IV Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
Titre V Formalités et date de prise d'effet. - communication de l'accord
Titre VI Codification
Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière
Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance
Préambule
Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
Titre V Dispositifs de formation professionnelle
Titre V A Plan de formation
Titre V B Compte personnel de formation (CPF)
Titre V C Contrat de professionnalisation
Titre V D Période de professionnalisation
Titre VI Bilan de compétences
Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Titre VIII Tutorat
Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
Titre XII Dispositif de suivi de l'accord
Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP
Annexe
Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences
Annexe
Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en oeuvre des ordonnances « Macron »
Titre Ier Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
Titre II Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
Titre III Autres dispositions
Textes Salaires
Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er janvier 2002
Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er janvier 2003
Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013
Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2023
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Préambule
Annexe
I. - But et composition de l'association
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0093 du 20 avril 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0146 du 24 juin 2012
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0100 du 28 avril 2023
- Nouveautés Decision unilaterale de l'UFIP
Accord salarial du 223 novembre 2017
Accord methode revision OPCA (11 janvier 2018)
Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
Decision unilaterale de l'UFIP du 17 decembre 2018
Decision unilaterale de l'UFIP du 29 novembre 2019
Decision unilaterale de l'UFIP applicable au 1er janvier 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Recours au CDD
c. Epreuve d'essai
d. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
e. Ancienneté
f. Secret professionnel - clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Classification par secteur d'activité
I. Administration générale - gestion
◊ Administration générale
◊ Comptabilité
II. Commercial
III. Informatique
◊ Exploitation, système et réseaux
◊ Analyse programmation
◊ Assistance micro-informatique
IV. Technique
◊ Mécanique, métallurgie, EIA
◊ Bureaux d'études
◊ Autres emplois du technique
V. Exploitation
◊ Dépôts
◊ Gaz de pétrole liquéfiés
◊ Usine lubrifiants
◊ Magasins
◊ Manutention
◊ Transports
VI. Essais - contrôle - recherche (ECR)
VII. Personnels postés
VIII. Fabrication
b. Emplois communs à tous les secteurs d'activité
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. valeur du point mensuel de base, majoration et sur-majoration
ii. Barème des appointements mensuels minima
iii. Ressource/Rémunération minimale annuelle garantie
iv. Salaires réels
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Indemnité de rappel
e. Indemnité pour outils professionnels
f. Inventions
g. Déclassement
h. Exécution de travaux multiples
i. Affectation temporaire
j. Remplacement
i. Ouvriers-employés
ii. Agents de maîtrise
k. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
l. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
m. Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
n. Avantages en nature
o. Indemnité de panier
p. Travailleurs postés : primes de quart et de poste
i. Travailleurs postés en continu
ii. Travailleurs postés en semi-continu
iii. Travailleurs postés en équipes successives
iv. Travailleurs postés suivant un horaire habituel de travail
v. Régime des primes de quart et de poste
q. Travailleurs postés en continu: indemnité de conversion
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail des travailleurs postés
ii. Durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
◊ Durée du travail
◊ Temps de relève
iii. Compensation des contraintes de certains personnels
iv. Heures supplémentaires
v. Dispositions spécifiques: incendie/gardiennage/surveillance
vi. Ingénieurs et cadres
vii. Modulation
◊ Période de décompte de l'horaire
◊ Programmation des variations d'horaire et délai de prévenance des changements
◊ Limites maximales des horaires
◊ Rémunération
◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
◊ Chômage partiel sur la période de décompte
viii. Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Droit au congé
◊ Durée du congé
◊ Période des congés
◊ Fractionnement du congé
◊ Rappel pendant le congé
◊ Maladie ou décès pendant les congés payés
◊ Mères de famille
◊ Travailleurs non européens
◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements : règles générales
b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié
c. Déplacements de longue durée
d. Changements de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties
◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
ii. Cotisations
iii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite du salarié pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse
ii. Mise à la retraite
◊ Mise à la retraite à 65 ans
◊ Mise à la retraite avant 65 ans
◊ Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés (accord du 19 septembre 2011 étendu)