Convention collective industrie du pétrole — Brochure 3001, IDCC 1388
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
- IDCC
- 1388
- Brochure
- 3001
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'article 101 de la convention collective
-
Champ d'application professionnel — Avenant du 14 avril 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, en vigueur le 4 octobre 2026.
-
JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
-
Champ d'application professionnel — Avenant du 14 avril 2026 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UFIP Energies et Mobilités.
-
Textes Salaires — Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires
Qui est concerné par la convention collective Industrie du pétrole ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie, et notamment des domaines suivants :
- Raffinage de pétrole
- commerce de gros de produits pétroliers
- commerce de détail de carburants et lubrifiants
- entreposage non frigorifique
- transports par conduites
- assistance en escale assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1920Z | Raffinage du pétrole |
| 2016Z | Fabrication de matières plastiques de base |
| 2059Z | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
| 4110B | Promotion immobilière de bureaux |
| 4671Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes |
| 5210B | Entreposage et stockage non frigorifique |
| 5223Z | Services auxiliaires des transports aériens |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
Voir la table complète des codes NAF
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Heures supplémentaires
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Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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