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Convention collective quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison — Brochure 3311, IDCC 1383

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

  • Périmé
  • Synthèse disponible
IDCC
1383
Brochure
3311
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 1 octobre 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 mai 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
  • 28 avril 2023
    Synthèse
    Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 24 avril 2023, JORF du 28 avril 2023, applicable à compter du 1er mai 2023.
  • 28 avril 2023
    JORF
    JORF n°0100 du 28 avril 2023 — Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
  • 3 avril 2023
    Synthèse
    Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire — FFQFIBH.
  • 19 octobre 2022
    Texte intégral
    Textes Attachés — Promotion par alternance (« Pro-A »)

Qui est concerné par la convention collective Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Outillage à main
  • électroportatif
  • mécanique
  • fournitures et équipements pour l´industrie
  • le bâtiment et la marine
  • boulonnerie
  • visserie
  • assemblage
  • tubes
  • fers
  • métaux
  • plomberie
  • sanitaire
  • électricité
  • domotique
  • combustibles en vrac ou en conditionné
  • quincaillerie d´ameublement
  • bricolage et équipement de l´habitat
  • décoration interne et externe
  • entretien et protection du bâtiment et de l´habitat
  • ménage
  • vaisselle
  • cadeaux
  • arts de la table
  • jardinage
  • plein air
  • motoculture
  • petit et gros électroménager
  • chauffage
  • soudage
  • marine
  • coutellerie
  • verrerie
  • porcelaine et poteries
  • tondeuse à gazon

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions applicables aux non cadres
      • ii. Dispositions applicables aux cadres
      • iii. Promotion
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
      • i. Modalités de calcul de la RAG
      • ii. Comparaison entre le salaire annuel perçu et le montant de la RAG
    • d. Indemnité de déclassement du cadre
  • XI. Rupture du contrat
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Employés et agents de maîtrise
      • ii. Cadres
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Employés et agents de maîtrise
      • ◊ Cadres
      • i. Durée du préavis
    • c. Retraite
      • ◊ Conditions du départ en retraite
      • ◊ Indemnité de fin de carrière
      • ◊ Conditions de mise à la retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Temps partiel
      • iv. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Rappel d'un employé en congés
      • ◊ Jour de congé supplémentaire des salariés travaillant en sous-sol
      • ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade (non cadres)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale
      • iii. Fonction tutorale
    • g. L'apprentissage
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
      • ◊ Indemnisation des cadres
      • iii. Accident non professionnel (employés et agents de maîtrise)
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire des femmes en état de grossesse
      • ◊ Employées et agents de maîtrise
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire (employés et agents de maîtrise)
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Assiette de calcul des prestations
      • iv. Garanties
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Rente d'invalidité
      • ◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
      • v. Cotisations et répartition
      • vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Objet
      • Article 1er - Objet et champ d'application.
    • Durée
      • Article 2 - Durée.
    • Révision
      • Article 3 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 4 - Dénonciation.
      • Article 5 - Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 6 - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Article 7 - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Article 8 - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Article 9 - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Article 10 - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Article 11 - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Article 12 - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.
  • Chapitre III A -Délégués du personnel
    • Article 13 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 14 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 15 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 16 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 17 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 18 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 19 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 20 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 21 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 22 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 23 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 24 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 25 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 26 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 27 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
    • Article 28 - Chapitre III A. - Délégués du personnel.
  • Chapitre III B -Comité d'entreprise
    • Article 29 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 30 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 31 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 32 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 33 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 34 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 35 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 36 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 37 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 38 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
    • Article 39 - Chapitre III B. - Comité d'entreprise.
  • Chapitre IV : Embauchage
    • Article 40 - Chapitre IV : Embauchage.
    • Article 41 - Chapitre IV : Embauchage.
    • Article 42 - Chapitre IV : Embauchage.
    • Article 43 - Chapitre IV : Embauchage.
    • Article 44 - Chapitre IV : Embauchage.
  • Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
    • Article 45 - Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée - Période d'essai.
    • Article 46 - Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée - Période d'essai.
    • Article 47 - Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée - Période d'essai.
    • Article 48 - Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée - Période d'essai.
  • Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
    • Article 49 - Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée.
    • Article 50 - Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée.
    • Article 51 - Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée.
    • Article 52 - Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée.
    • Article 53 - Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée.
  • Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel
    • Article 54 - Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel.
  • Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
    • Article 55 - Chapitre VIII : Congés payés et autres congés.
    • Article 56 - Chapitre VIII : Congés payés et autres congés.
    • Fractionnement des congés
      • Article 57 - Fractionnement des congés.
      • Article 58 - Chapitre VIII : Congés payés et autres congés.
      • Article 59 - Chapitre VIII : Congés payés et autres congés.
    • Salariés travaillant en sous-sol
      • Article 60 - Salariés travaillant en sous-sol.
    • Congés exceptionnels
      • Article 61 - Congés exceptionnels.
    • Congé supplémentaire d'ancienneté
      • Article 62 - Congé supplémentaire d'ancienneté.
    • Congé spécial à demi-salaire
      • Article 63 - Congé spécial à demi-salaire.
    • Congé éducation ouvrière et formation syndicale
      • Article 64 - Congé éducation ouvrière et formation syndicale.
    • Congé sans traitement
      • Article 65 - Congé sans traitement.
  • Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
    • Article 66 - Chapitre IX : Accidents - Maladies - Maternité.
    • Article 67 - Chapitre IX : Accidents - Maladies - Maternité.
    • Article 68 - Chapitre IX : Accidents - Maladies - Maternité.
    • Article 69 - Chapitre IX : Accidents - Maladies - Maternité.
    • Accidents en dehors du travail
      • Article 69-Bis - Accidents en dehors du travail.
      • Article 70 - Accidents en dehors du travail.
    • Maternité
      • Article 71 - Maternité.
  • Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
    • Article 72 - Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi.
    • Article 73 - Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi.
  • Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
    • Article 74 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 75 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 76 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 77 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 78 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 79 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 80 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 81 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
    • Article 82 - Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.
  • Chapitre XI bis : Départ en retraite
    • Départ à l'initiative du salarié
      • Article 83
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • Article 84
  • Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
    • Article 85 - Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires.
    • Article 86 - Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires.
  • Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.
    • Article 87
    • Article 88
    • Article 89
    • Article 90
    • Article 91
  • Chapitre XIV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  • Chapitre XV : Salaires
    • Salaires minima
      • Article 97 - Salaires minima.
    • Ancienneté
      • Article 98 - Ancienneté.
    • Retraite complémentaire
      • Article 99 - Retraite complémentaire.
    • Apprentissage
      • Article 100 - Apprentissage.
    • Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage
      • Article 101 - Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage.
    • Date d'application
      • Article 102 - Date d'application.
  • Préambule
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Champ d'application.
    • Article 1er
  • Missions.
    • Article 2
  • Composition.
    • Article 3
  • Présidence.
    • Article 4
  • Fonctionnement.
    • Article 5
  • Absences et frais de déplacement.
    • Article 6
  • Annexes
    • Annexe
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Article 1er - Objet et champ d'application
    • Objet de la convention
      • Article 2 - Objet de la convention.
      • Article 3 - Objet de la convention.
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 4 - Durée, dénonciation, révision.
    • Avantages acquis
      • Article 5 - Avantages acquis.
    • Contrat individuel de travail
      • Article 6 - Contrat individuel de travail.
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 7 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.
  • Chapitre II : Contrat de travail
    • Engagement-Période d'essai
      • Article 8 - Engagement - Période d'essai.
      • Article 9 - Engagement - Période d'essai.
      • Article 10 - Engagement - Période d'essai.
    • Modifications hiérarchiques
      • Article 11 - Modifications hiérarchiques.
    • Promotion
      • Article 12 - Promotion.
    • Durée du travail
      • Article 13 - Durée du travail.
    • Remplacement temporaire
      • Article 14 - Remplacement temporaire.
    • Maladie
      • Article 15 - Maladie.
    • Accidents du travail et de trajet
      • Article 16 - Accidents du travail et de trajet.
    • Maternité
      • Article 17 - Maternité.
    • Congés payés
      • Article 18 - Congés payés.
    • Congés exceptionnels
      • Article 19 - Congés exceptionnels.
    • Jours fériés
      • Article 20 - Jours fériés.
    • Obligations militaires
      • Article 21 - Obligations militaires.
    • Changement de résidence
      • Article 22 - Changement de résidence.
    • Ancienneté
      • Article 23 - Ancienneté.
      • Article 24 - Ancienneté.
    • Préavis
      • Article 26 - Préavis.
    • Congédiement
      • Article 27 - Congédiement.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 28 - Indemnité de licenciement.
  • Chapitre II Bis : Départ en retraite
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • Article 29
  • Allocation de fin de carrière
    • Article 30 - Allocation de fin de carrière.
  • Chapitre III : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  • Chapitre IV : Formalités
    • Dépôt au conseil des prud'hommes
      • Article 32 - Dépôt au conseil des prud'hommes.
    • Adhésion
      • Article 33 - Adhésion.
  • Annexe à l'avenant du 7 octobre 1999 ' Classifications des emplois '
  • Classifications des emplois Avenant du 27 juin 2000
    • Classifications des emplois
  • Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006
    • Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois
    • Article 1er - Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois
    • Article 2 - Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois
    • Article 3 - Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois
    • Article 4 - Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois
    • Article 5 - Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois
  • Durée, révision et dénonciation.
    • Article 7
  • Dépôt et formalités.
    • Article 8
  • Textes attachés
    • Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite
    • Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes
    • Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
      • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 1er - Conciliation des vies professionnelle et familiale
        • Article 2 - Réduction d'horaire pour les femmes en état de grossesse
        • Article 3 - Travail à temps partiel
        • Article 3.1 - Egalité de traitement des salariés à temps partiel et à temps plein
        • Article 3.2 - Priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps plein
        • Article 3.3 - Durée maximale de coupure
        • Article 4 - Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 4.1 - Accès à l'emploi
        • Article 4.2 - Accès à la formation professionnelle
        • Article 4.3 - Accès à la promotion professionnelle
      • Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 1er - Egalité des rémunérations
        • Article 1.1 - Portée du principe
        • Article 1.2 - Augmentations salariales
        • Article 2 - Rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d'adoption
        • Article 2.1 - Majoration minimale de salaire
        • Article 2.2 - Base de calcul
        • Article 3 - Négociation et information dans l'entreprise
        • Article 3.1 - Obligation annuelle de négocier
        • Article 3.2 - Rapport annuel de situation comparée
      • Chapitre III Dispositions administratives. - Révision. - Portée de l'avenant
        • Article 1er - Portée de l'avenant
        • Article 2 - Révision de l'avenant
        • Article 3 - Formalités
        • Article 3.1
        • Article 3.2
    • Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
      • Chapitre Ier Accès à l'emploi
      • Chapitre II Accès à la formation professionnelle
      • Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
      • Chapitre IV Conditions de travail
      • Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant
    • Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement
      • Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
        • Article 1.1 - Lutter contre les discriminations
        • Article 1.2 - Observer une stricte égalité des chances et de traitement
        • Article 1.3 - Promouvoir la diversité
      • Chapitre III Implication des acteurs de la branche
      • Chapitre III Domaines d'intervention
        • Article 3.1 - Accès à l'emploi
        • Article 3.2 - Evolution dans l'emploi et accès à la formation
      • Chapitre IV Moyens d'intervention
        • Article 4.1 - Dans toutes les entreprises
        • Article 4.2 - Lorsque la taille et le mode d'organisation de l'entreprise le permettent
        • Article 4.3 - Dans les entreprises dotées de représentants du personnel
      • Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant
        • Article 5.1 - Portée de l'avenant
        • Article 5.2 - Formalités
    • Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives
    • Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires
    • Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application. - Durée
        • Article 3 - Diagnostic préalable
        • Article 4 - Tranches d'âges prioritaires
        • Article 5 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 6 - Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 7 - Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
        • Article 8 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
        • Article 9 - Aides aux TPE et PME
        • Article 10 - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche
        • Article 11 - Calendrier et suivi
        • Article 12 - Modalité de publicité de l'accord auprès des salariés
        • Article 13 - Dépôt. - Formalités
        • Article 8 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité sociale
        • Article 12 - Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
    • Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Force obligatoire. - Durée de l'accord
        • Article 2 - Désignation d'Intergros
        • Article 3 - Contributions des entreprises au financement de la formation continue
        • Article 4 - Publics prioritaires
        • Article 5 - Professionnalisation
        • Article 6 - Tutorat
        • Article 7 - Apprentissage-rémunération
        • Article 8 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 11 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 12 - Bilan de compétences
        • Article 13 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
        • Article 14 - Égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 15 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 16 - Dépôt. - Formalités
    • Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • I. - Objet de l'accord
      • III. - Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires
        • Article 3.1. - Droit de s'absenter
        • Article 3.2. - Maintien du salaire
        • Article 3.3. - Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI
        • Article 3.4. - Indemnisation des frais de déplacement
      • IV. - Dispositions finales
        • Article 4.1. - Dispositions diverses
        • Article 4.2. - Entrée en vigueur
        • Article 4.3. - Dépôt et extension
    • Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation
      • Cadres
        • Article 2.1 - Missions de la CPPNI
        • Article 2.2 - Composition et fonctionnement
        • Article 2.3 - Transmission des accords collectifs à la CPPNI et rapport annuel d'activité
        • Article 1er - Stipulations générales
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Objet
        • Article 2 - Missions, composition et fonctionnement de la CPPNI
        • Article 2.4 - Réunions plénières
        • Article 3 - Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires
        • Article 3.1 - Droit de s'absenter
        • Article 3.2 - Maintien du salaire
        • Article 3.3 - Temps de préparation des réunions paritaires de la CPPNI
        • Article 3.4 - Indemnisation des frais de déplacement
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 4.1 - Dispositions diverses
        • Article 4.2 - Entrée en vigueur
        • Article 4.3 - Dépôt et extension
      • Employé - personnel de maîtrise
    • Accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Suspension du contrat de travail
        • Article 5 - Portabilité
        • Article 6 - Maintien des garanties
        • Article 6.1 - Maintien des garanties en cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat d'assurance
        • Article 6.2 - Maintien des garanties incapacité et invalidité
        • Article 6.3 - Maintien des garanties décès
        • Article 6.4 - Revalorisation des prestations en cours de service en cas de changement d'organisme assureur
        • Article 7 - Assiette de calcul des cotisations et des prestations
        • Article 8 - Les garanties de référence du régime complémentaire de prévoyance
        • Article 9 - Financement minimal de l'employeur
        • Article 10 - Organisme assureur
        • Article 11 - Notice d'information
        • Article 12 - Commission paritaire de suivi et clause de rendez-vous
        • Article 13 - Entrée en vigueur - Durée - Révision et dénonciation
        • Article 14 - Dépôt et extension
    • Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application - Durée de l'accord
        • Article 1.1 - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 1.2 - Durée de l'accord
        • Article 2 - Conditions d'application
        • Article 2.1 - Début d'application du dispositif
        • Article 2.2 - Activités et salariés concernés
        • Article 2.3 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 2.4 - Indemnisation des salariés
        • Article 2.5 - Conséquences de l'entrée dans le dispositif
        • Article 2.6 - Transfert de personnel
        • Article 2.7 - Mobilisation des jours de congés payés, jours de repos et utilisation du compte personnel de formation (CPF)
        • Article 2.8 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 2.8.1 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 2.8.2 - Engagements en matière de formation professionnelle
        • Article 2.9 - Engagement complémentaire des dirigeants salariés et mandataires sociaux
        • Article 2.10 - Adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises
        • Article 2.11 - Modalités d'information des institutions représentatives du personnel et des salariés sur la mise en œuvre de l'accord
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 3.1 - Suivi de l'accord
        • Article 3.2 - Révision de l'accord
        • Article 3.3 - Dépôt - Formalités
    • Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et objet de l'accord
        • Article 2 - Objet de la « Pro-A » et publics bénéficiaires
        • Article 3 - Certifications professionnelles visées
        • Article 4 - Durée de l'action et durées de formation
        • Article 5 - Financement du dispositif
        • Article 6 - Règles de mise en œuvre
        • Article 7 - Abrogation des dispositions relatives aux périodes de professionnalisation
        • Article 8 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 9 - Formalités
    • Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007
      • Salaires minima au 1er mars 2007
    • Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima
    • Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima
    • Accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 1er - Minima conventionnels
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 4 - Application
    • Accord du 1 avril 1993 relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de cycles
      • Aménagement du temps de travail sous forme de cycles.
    • Accord du 7 février 2001 portant adhésion aux conventions collectives
      • Adhésion aux conventions collectives.
    • Accord du 4 juillet 2001 portant adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres
      • Adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres.
    • Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective
      • Article 1.
      • Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement
        • Article 2.
      • Formalités de dépôt
        • Article 3.
    • Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre

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Questions fréquentes — convention collective Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison ?
La convention collective Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison porte le numéro IDCC 1383 et le numéro de brochure JO 3311.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.

La convention collective Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 1 octobre 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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