Convention collective personnel des études des commissaires-priseurs — Brochure 3222, IDCC 1282

Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983

  • Périmé
IDCC
1282
Brochure
3222
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Qui est concerné par la convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Commissaire priseur

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs ?

La convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs porte le numéro IDCC 1282 et le numéro de brochure JO 3222.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commissaires-priseurs (personnel des études et organismes professionnels).

La convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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