Le contenu du contrat de travail temporaire en 2019

PAIE INTÉRIM
Fiche pratique

Le contenu d’un contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission », est très encadré par le code du travail. C’est cette thématique qu’aborde notre fiche pratique.

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​14 Mentions obligatoires

Le contrat, qui doit être écrit, comporte obligatoirement la reproduction des clauses et mentions figurant dans le contrat de mise à disposition conclu entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice. 

  1. Le motif du recours à un salarié temporaire ;
  2. Le terme de la mission (ou sa durée minimale) ;
  3. Les caractéristiques du poste de travail (indication, le cas échéant, que ce poste figure sur la liste des postes à risques) ;
  4. La qualification professionnelle (le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer) **;
  5. Le lieu de la mission ;
  6. L’horaire de travail ;
  7. La nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser et, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ;
  8. Le montant de la rémunération que percevrait après période d’essai dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
  9. Le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire ;
  10. Les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l’indemnité de précarité d’emploi ;
  11. La période d’essai éventuelle ;
  12. La mention que l’embauche du salarié par l’utilisateur à l’issue de la mission n’est pas interdite ;

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Contrat de travail temporaire

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Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

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