La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. Notre fiche pratique vous donne les informations importantes à ce sujet.
Sommaire
- Les principes de base
- Temps d’intermissions assimilés à du temps de travail effectif
- CDI intérimaire : un contrat écrit au contenu précis
- La rémunération minimale du salarié intérimaire
- Durée maximale mission
- Rupture du contrat
- Les autres informations selon l’ANI du 10 juillet 2013
- Un CDI « choisi »
- Un contrat + une lettre de mission
- Embauche par l’entreprise utilisatrice
- Remise lettre de mission
- Indemnité de fin de mission
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Accords nationaux ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Personnels intérimaires ACCORD DU 10 JUILLET 2013 PORTANT SUR LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015
Les principes de base
L’article 56 de la loi confirme qu’une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives
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Contrat de travail temporaire
Présentation
Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".
Composition de ce pack
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Contrat de travail temporaire
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