Le contrat CDI intérimaire en 2023

Paie Intérim
La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.
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Contrat de travail temporaire 2023

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Accords nationaux ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Personnels intérimaires ACCORD DU 10 JUILLET 2013 PORTANT SUR LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015

​Les principes de base

L’article 56 de la loi confirme qu’une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives

Ce contrat particulier prévoit ainsi :

  • Des périodes de missions successives ;
  • Des périodes dites « d’intermission » pendant lesquelles le salarié intérimaire continue à percevoir une rémunération. 

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