Accords nationaux ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Personnels intérimaires ACCORD DU 10 JUILLET 2013 PORTANT SUR LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015
Les principes de base
L’article 56 de la loi confirme qu’une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives
Ce contrat particulier prévoit ainsi :
- Des périodes de missions successives ;
- Des périodes dites « d’intermission » pendant lesquelles le salarié intérimaire continue à percevoir une rémunération.
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Contrat de travail temporaire
Présentation
Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".
Composition de ce pack
- 3 Textes officiels
- 14 Fiches pratiques