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Convention collective IDCC n°1285 - Brochure JO n°3226

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

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Une question

Je suis dans les DOM-TOM, comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

Au moment de la saisie de vos données de facturation, vous indiquez l’adresse postale de votre entreprise. En fonction de votre localisation géographique, le taux de TVA se mettra automatiquement à jour.

J'ai besoin d'un bon de commande, comment faire ?

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Récapitulatif

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