Salarié NC bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate, soumise à l’IR, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Participation/Intéressement
Les modèles de bulletins de paie
LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux bulletins de paie commentés.
Tous ces bulletins de paies sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .pdf » compatible PC et MAC.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
- CDD
Bulletin de paie d’un salarié cadre, sous accord de modulation, dans une entreprise comptant 15 salariés. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Heures supplémentaires
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- Gestionnaire de paie
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
- Convention forfait
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
- CDD
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement de courte durée. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
- CDD
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Heures supplémentaires
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater une régularisation des cotisations maladie.
- Convention forfait
Bulletin de paie salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur le PERCO, donnant lieu à l’application d’un régime social très particulier.L’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
- Forfait social
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
- Rupture conventionnelle
Bulletin de paie commenté salarié non-cadre : accident du travail et maintien 100% du net « strict »
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
- SMIC
Bulletin de paie, proposé selon la nouvelle maquette, d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
- Avantages en nature
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte
- Reçu pour solde de tout compte
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait jours. Cette situation donne lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux d’allocations familiales.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite et quittant l’entreprise en cours de mois (PMSS recalculé, régularisation des cotisations d’allocations familiales).
- Retraite
Bulletin de paie salarié cadre, utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre les indemnités de congés payés selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales. L’employeur est subrogé des indemnités journalières.
- Cotisations sociales
Bulletin d’un salarié cadre licencié, et dont la rupture entraîne une sortie en cours de mois donc d’un recalcul du PMSS et de la base GMP, ainsi que le calcul d’une ICCP et d’une indemnité de rupture.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.
- Réduction FILLON
Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles et absence non maintenue en janvier 2025
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des heures supplémentaires structurelles, mais qui est absent dans le mois, conduisant à un recalcul des heures en conséquence
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux d’allocations familiales à 5,25% s’applique et un taux de 13% pour la maladie.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet.L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant du versement d’indemnités de grands déplacements
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels « grands déplacements ».
La prise en charge par l’entreprise excède les valeurs autorisées, et le dépassement n’est pas justifié par l’employeur.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié cadre, éligible à l’exonération JEI. La rémunération du salarié n’excède pas le seuil d’éligibilité, à savoir 4,5 Smic.
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
- Réduction FILLON
Soit un mandataire social cumulant une rémunération statutaire avec une rémunération contractuelle. Le niveau des rémunérations cumulées déclenche une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- CSG/CRDS
Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Réduction FILLON
Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2025.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié cadre sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires, avec déduction forfaitaire de 0,50€/heure éligible.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2025, exerçant son activité au sein d’une entreprise éligible à l’exonération JEI.
- Cotisations sociales
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2025, entrée en cours de mois de janvier 2025, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.
- SMIC
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
- Gestionnaire de paie
Salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Réduction FILLON
Le présent bulletin aborde le cas particulier de la fin d’un contrat CDD d’usage, déclenchant des cotisations patronales chômage majorées, et donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON, ainsi qu’au chiffrage d’une ICCP.
- Cotisations sociales
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne, et déclenche ainsi le calcul d’une ICCP et la détermination des cotisations excédentaires (au niveau fiscal et sociale) de prévoyance.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Salarié non-cadre en arrêt maladie avec prévoyance couvrant au-delà de l’obligation légale employeur
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
- SMIC
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
- Convention forfait
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2025, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
- SMIC
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux d’allocations familiales à 5,25% s’applique et un taux de 13% pour la maladie.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur et quittant l’entreprise en cours de mois d’octobre 2018 : PMSS proratisé et régularisé, exonération cotisation salariale chômage, et indemnité transactionnelle.
- Retraite
Bulletin de paie d’un salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération, conduisant alors à une proratisation du plafond de sécurité sociale notamment.
- Absences
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles.
- CSG/CRDS
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- Cotisations sociales
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance. Des cotisations excédentaires de prévoyance sont également constatées.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois, et des traitements en conséquence.
- Indemnité de licenciement
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2020 et prenant fin au 29 février 2020. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
- Congés payés
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2025 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. Le maintien à 100% du net conduit à un recalcul du Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
- Avantages en nature
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.
- SMIC
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2022, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
- Rupture conventionnelle
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
- CDD
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.
- Réduction FILLON
Salarié non-cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate et donnant lieu à soumission à l’impôt sur le revenu, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, mais ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON et cotisations d’allocations familiales.
- Cotisations sociales
Bulletin d’un salarié cadre, sous contrat à temps partiel, placé en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19.
- SMIC
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2018, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2018 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, etc.).
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2018, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2018 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, etc.).
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2022, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2022 .
- Cadre
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2021.
- Saisie sur remuneration
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des heures supplémentaires structurelles, mais qui est absent dans le mois, conduisant à un recalcul des heures en conséquence.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
- SMIC
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite, et quittant l’entreprise en octobre 2022.
La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
- Réduction FILLON
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
- Convention forfait
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois, donnant lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Les heures complémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps plein dans une entreprise de 15 salariés. L’administration fiscale n’a pas transmis le taux PAS, en conséquence applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2023.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre pour lequel l’employeur abonde le PEE, donnant lieu à un régime social particulier à ce titre. L'entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
- Forfait social
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait heures hebdomadaire. Le salarié est absent quelques heures durant le mois.
- Convention forfait
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).
- Réduction FILLON
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de mai 2020, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
- SMIC
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2019 et prenant fin au 28 février 2019. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps plein dans une entreprise de 15 salariés. L’administration fiscale n’a pas transmis le taux PAS, en conséquence applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2021.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre réalisant des heures supplémentaires, avec les conséquences en matière de réduction FILLON et Smic mensuel de référence, ainsi qu’au niveau du traitement des cotisations d’allocations familiales.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur utilise le système de réassurance afin de couvrir l’obligation conventionnelle de maintien de salaire dans ce cadre.
- SMIC
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux d’allocations familiales à 5,25% s’applique et un taux de 13% pour la maladie.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur effectue le maintien de salaire selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.
- SMIC
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- 35 heures
Bulletin stagiaire, en janvier 2021, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.
- Stagiaires
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2021, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.
- Congés payés
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.
- Frais professionnels
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps plein dans une entreprise de 15 salariés. L’administration fiscale n’a pas transmis le taux PAS, en conséquence applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2022.
- Gestionnaire de paie
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
- CDD
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2023, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2023 .
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en février 2022, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.
- Cotisations sociales
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie salarié cadre, pour lequel l’employeur effectue une retenue au titre d’une saisie sur salaire.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur effectue un maintien selon les dispositions conventionnelles, soit un maintien de la rémunération nette habituelle.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels repas
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels repas.
La prise en charge par l’entreprise s’effectue dans le respect des valeurs maximales en vigueur en 2018.
- CSG/CRDS
Apprenti moins de 26 ans avec heures supplémentaires en janvier 2025 et rémunération conventionnelle
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie commenté salarié non-cadre : congé de maternité et application dispositions légales
Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel de la réduction FILLON.
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC. Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux AF à 5,25% est appliqué et un taux maladie à 13%
- Gestionnaire de paie
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2019, entrée en cours de mois de janvier 2019, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges
- Réduction FILLON
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- SMIC
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2020, conduisant à de multiples calculs particuliers.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux global d’allocations familiales à 5,25% est appliqué en conséquence.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie d’un salarié ,non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.
- 35 heures
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.
- 35 heures
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2022.
- SMIC
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Forfait social
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- 35 heures
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2020, conduisant à de multiples calculs particuliers.
- SMIC
Salarié non-cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate et donnant lieu à soumission à l’impôt sur le revenu, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Forfait social
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.
- Gestionnaire de paie
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- 35 heures
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie
- Contrat de travail
Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Forfait social
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.
- Démission
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature.
- Titres-restaurants
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
- SMIC
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
- CDD
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.
- Démission
Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur réalise un maintien selon les dispositions conventionnelles en vigueur
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
- Apprentis
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.
- Frais professionnels
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2022 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- 35 heures
Bulletin de paie d’un salarié cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.
- CSG/CRDS
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2023.
- SMIC
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles, sans délai de carence.
- CSG/CRDS
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2023.
- SMIC
Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19.
- SMIC
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- 35 heures
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux d’allocations familiales à 5,25% s’applique et un taux de 13% pour la maladie.
- Gestionnaire de paie
Bulletin d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2020, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Stagiaire percevant une gratification à hauteur de l’obligation légale dans une entreprise comptant un effectif de 30 salariés.
- Stagiaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en décembre 2019, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.
- Réduction FILLON
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- 35 heures
Bulletin stagiaire, en janvier 2019, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.
- Stagiaires
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
- Contrat de travail
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2020.
- Saisie sur remuneration
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois, donnant lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Les heures complémentaires
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2021, entrée en cours de mois de janvier 2021, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un stagiaire, en 2018, dont la gratification excède le seuil de franchise de cotisations sociales.
- Stagiaires
Stagiaire percevant une gratification excédant le seuil de franchise de cotisations sociales, dans une entreprise accueillante dont l’effectif est de 50 salariés.
- Stagiaires
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2020 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
- Prévoyance
Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur réalise un maintien selon les dispositions conventionnelles en vigueur
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
- Avantages en nature
Bulletin stagiaire, en janvier 2022, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.
- Stagiaires
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel des dispositifs de réduction de charges.
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur et quittant l’entreprise en octobre 2019. La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération, conduisant alors à une proratisation du plafond de sécurité sociale notamment.
- SMIC
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 6 janvier 2022 et prenant fin au 28 février 2022. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
- CDD
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en février 2021, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie d’un salarié cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux global d’allocations familiales à 5,25% est appliqué en conséquence.
- CSG/CRDS
Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19. Le versement d’indemnités horaires conduit à un écrêtement des contributions CSG et CRDS.
- Chômage partiel
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
- Rupture conventionnelle
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.
- Frais professionnels
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales
- Saisie sur remuneration
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2022.
- Saisie sur remuneration
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur réalise un maintien selon les dispositions conventionnelles en vigueur
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de base d’un salarié cadre avec JEI en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2019, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON en périmètre définitif.
- CSG/CRDS
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
- Convention forfait
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle collective, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON ainsi que du PMSS.
- Congés payés
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui avait bénéficié d’une prime exceptionnelle en février 2020, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges au titre de mars.
- Réduction FILLON
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre non-cadre en arrêt maladie, l’entreprise effectue un maintien selon les dispositions légales en vigueur.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.
- CSG/CRDS
Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- 35 heures
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2021.
- SMIC
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
- CSG/CRDS
Salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Forfait social
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2019 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.
- Période d’essai
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
- Convention forfait
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite, et quittant l’entreprise en octobre 2021.
La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
- Indemnités rupture
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2021, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON.
- Contrat d'alternance
Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 6 janvier 2021 et prenant fin au 28 février 2021. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
- Réduction FILLON
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
- Indemnités rupture
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Les heures supplémentaires du 1er trimestre 2019 doivent être régularisées afin de tenir du nouveau régime CSG/CRDS.
- 35 heures
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2020, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON .
- Contrat d'alternance
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2020, entrée en cours de mois de janvier 2020, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en février 2020, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.
- Cotisations sociales
Bulletin de paie d’un salarié cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.
- Titres-restaurants
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
- Stagiaires
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
- Gestionnaire de paie
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
- Stagiaires
Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- 35 heures
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2019.
- Saisie sur remuneration
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des heures supplémentaires structurelles, mais qui est absent dans le mois, conduisant à un recalcul des heures en conséquence.
- Heures supplémentaires
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Heures supplémentaires
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
- Convention forfait
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de janvier 2022, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
- Chômage partiel
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- 35 heures
Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- 35 heures
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2022, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON.
- Contrat d'alternance
Bulletin de paie d’un salarié cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.
- Titres-restaurants
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois, donnant lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Les heures complémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2022, conduisant à de multiples calculs particuliers.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel des dispositifs de réduction de charges.
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel des dispositifs de réduction de charges.
- Réduction FILLON
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2021 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
- Indemnité de licenciement
Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.
- Avantages en nature
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.
- SMIC
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois, donnant lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Les heures complémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite, et quittant l’entreprise en octobre 2020.
La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence.
- Réduction FILLON
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de janvier 2021, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
- SMIC
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.
- Congés payés
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net.
- SMIC
Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- 35 heures
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie d’un salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération, conduisant alors à une proratisation du plafond de sécurité sociale notamment.
- Absences
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2023, exerçant son activité au sein d’une entreprise éligible à l’exonération JEI.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2021, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2021 (nouveau SMIC).
- Gestionnaire de paie
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
- Réduction FILLON
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- Gestionnaire de paie
Salarié non-cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate et donnant lieu à soumission à l’impôt sur le revenu, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Forfait social
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2021, conduisant à de multiples calculs particuliers.
- 35 heures
Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois, et des traitements en conséquence.
- Indemnité de licenciement
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en janvier 2020.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite, et quittant l’entreprise en octobre 2019. La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur effectue le maintien de salaire selon les dispositions conventionnelles, donnant lieu à un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux AF.
- SMIC
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Apprentis
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2022, entrée en cours de mois de janvier 2022, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.
- SMIC
Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.
- Indemnité de licenciement
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
- SMIC
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, et d’une prime exceptionnelle donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
- Rupture conventionnelle
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
- Réduction FILLON
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.
- CSG/CRDS
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
- Temps partiel
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.
- Gestionnaire de paie
Bulletin stagiaire, en janvier 2023, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.
- Stagiaires
Apprenti moins de 26 ans avec heures supplémentaires en janvier 2023 et rémunération conventionnelle
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Apprentis
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2023 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2023, entrée en cours de mois de janvier 2023, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.
- Réduction FILLON
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater une régularisation des cotisations maladie. Bulletin selon nouvelle maquette.
- Réduction FILLON
Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
- Gestionnaire de paie
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
- Contribution frais transports collectif
Salarié NC bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate, soumise à l’IR, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Participation/Intéressement
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux d’allocations familiales à 5,25% s’applique et un taux de 13% pour la maladie.
- Gestionnaire de paie
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
- Stagiaires
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2024, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des HS structurelles, et absent dans le mois, dans une entreprise de 25 salariés.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2025.
- SMIC
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2024.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie, proposé selon la nouvelle maquette, d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
- Avantages en nature
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps plein dans une entreprise de 15 salariés. L’administration fiscale n’a pas transmis le taux PAS, en conséquence applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2025.
- Gestionnaire de paie
Salarié non-cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PEE, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Gestionnaire de paie
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater une régularisation des cotisations maladie.
- Convention forfait
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Convention forfait
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
- Apprentis
Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles et absence non maintenue en janvier 2024
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des heures supplémentaires structurelles, mais qui est absent dans le mois, conduisant à un recalcul des heures en conséquence
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés (comparaison valeur obtenue selon méthode du maintien et méthode du 1/10ème).
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette d’un non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON.
- Rupture conventionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Démission
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2023, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite en octobre 2025. La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
- Retraite
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.
- Gestionnaire de paie
Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles et absence non maintenue en janvier 2023
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des heures supplémentaires structurelles, mais qui est absent dans le mois, conduisant à un recalcul des heures en conséquence. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Heures supplémentaires
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
- Convention forfait
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.
- Gestionnaire de paie
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
- SMIC
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.
- Indemnité de licenciement
Bulletin de paie d’un salarié cadre sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires, avec déduction forfaitaire de 0,50€/heure éligible.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un avantage en nature repas. Le salarié réalise 10 heures supplémentaires, ce qui conduit à un calcul particulier du taux horaire de ces heures.
- CSG/CRDS
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2024.
- Saisie sur remuneration
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail. Le bulletin vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Frais professionnels
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2025, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON.
- Contrat d'alternance
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2024.
- SMIC
Bulletin de paie d’un salarié cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.
- Titres-restaurants
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.
- Indemnité de licenciement
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte
- Reçu pour solde de tout compte
Bulletin de paie d’un salarié cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre en arrêt maladie, en janvier 2025. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale.
- IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de paie d’un salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération, conduisant alors à une proratisation du plafond de sécurité sociale notamment.
- Absences
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2023.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés (comparaison valeur obtenue selon méthode du maintien et méthode du 1/10ème).
- Congés payés
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Convention forfait
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2024, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON.
- Gestionnaire de paie
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement de courte durée. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre. Le bulletin vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Impot sur le revenu
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2024, entrée en cours de mois de janvier 2024, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés (comparaison valeur obtenue selon méthode du maintien et méthode du 1/10ème).
- Congés payés
Bulletin stagiaire, en janvier 2025, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.
- Stagiaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois.
- Les heures complémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre en arrêt maladie, en janvier 2024. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Apprenti moins de 26 ans avec heures supplémentaires en janvier 2024 et rémunération conventionnelle
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
- Apprentis
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2024.
- SMIC
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps plein dans une entreprise de 15 salariés. L’administration fiscale n’a pas transmis le taux PAS, en conséquence applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2024.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, sous accord de modulation, dans une entreprise comptant 15 salariés. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2023. Le bulletin vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Saisie sur remuneration
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2024, exerçant son activité au sein d’une entreprise éligible à l’exonération JEI.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie d’un salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération, conduisant alors à une proratisation du plafond de sécurité sociale notamment.
- Absences
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite en octobre 2024. La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
- Retraite
Bulletin de paie, proposé selon la nouvelle maquette, d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
- Avantages en nature
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires, avec les conséquences en matière de réduction FILLON et Smic mensuel de référence, ainsi qu’au niveau du traitement des cotisations d’allocations familiales.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2024.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié non-cadre en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.
- Titres-restaurants
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des HS structurelles, et absent dans le mois, dans une entreprise de 25 salariés.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur, quittant l’entreprise en octobre 2025. La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales.
- Retraite
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette d’un non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON.
- Rupture conventionnelle
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
- Temps partiel
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2023, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON.
- Contrat d'alternance
Bulletin de paie d’un salarié cadre, sous accord de modulation, dans une entreprise comptant 15 salariés. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette d’un non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et calcul d’un forfait social au taux de 20%.
- Rupture conventionnelle
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
- Cotisations sociales
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
- CDD
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie d’un salarié, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON
- Rupture conventionnelle
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
- CDD
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail. Le bulletin vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19. Le versement d’indemnités horaires conduit à un écrêtement des contributions CSG et CRDS.
- CSG/CRDS
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur, quittant l’entreprise en octobre 2024. La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales.
- Retraite
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
- Stagiaires
Salarié NC bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate, soumise à l’IR, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Forfait social
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur, quittant l’entreprise en octobre 2023. La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales.
- Retraite
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Convention forfait
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire. Le bulletin de paie est proposé selon la nouvelle maquette.
- Titres-restaurants
Bulletin stagiaire, en janvier 2024, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.
- Stagiaires
Salarié non-cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate et donnant lieu à soumission à l’impôt sur le revenu, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
- Impot sur le revenu
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.
- Indemnité de licenciement
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2025.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2025.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2025.
- Saisie sur remuneration
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2023.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois de janvier 2024.
- Temps partiel
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2023.
- Heures supplémentaires
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
- CDD
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail. Le bulletin vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
- Temps partiel
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des HS structurelles, et absent dans le mois, dans une entreprise de 25 salariés. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
- Heures supplémentaires
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
- Apprentis
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2024 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
- Gestionnaire de paie
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
- Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.
- Titres-restaurants
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite en octobre 2023. La rupture entraine la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
- Réduction FILLON
Bulletin de paie d’un salarié cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement de courte durée. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
- CDD
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
- Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 30h/semaine. Des heures complémentaires sont réalisées dans le mois de janvier 2025.
- Les heures complémentaires
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
- Contribution frais transports collectif
Bulletin de paie d’un salarié, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON
- Rupture conventionnelle
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2025.
- SMIC
Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, cadre sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires, avec déduction forfaitaire de 0,50€/heure éligible.
- Heures supplémentaires
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
- Gestionnaire de paie
