Depuis le 1er septembre 2026, les employeurs publics et privés d’au moins 11 salariés établis sur le territoire de Poher Communauté sont redevables du versement mobilité au taux de 0,55 %. La circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2026-0000002 du 24 juillet 2026 précise les communes concernées par cette évolution de taux.
Une nouvelle contribution depuis le 1er septembre 2026
Le versement mobilité est une contribution patronale destinée au financement des transports en commun. Il est dû par les employeurs publics et privés qui emploient au moins 11 salariés dans une zone au sein de laquelle cette contribution a été instaurée.
Par une délibération du 18 juin 2026, le conseil communautaire de Poher Communauté a décidé de mettre en place le versement mobilité sur l’ensemble de son ressort territorial.
Cette décision est applicable depuis le 1er septembre 2026. Le taux de la contribution est fixé à 0,55 %. L’Urssaf a attribué à cette nouvelle autorité organisatrice de la mobilité l’identifiant 9302917.
Nouveau versement mobilité : Onze communes concernées
Le nouveau taux s’applique aux employeurs établis dans les onze communes composant Poher Communauté, réparties entre les départements des Côtes-d’Armor et du Finistère.
Les communes concernées sont Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Kergloff, Le Moustoir, Motreff, Plévin, Plounévézel, Poullaouën, Saint-Hernin, Treffrin et Tréogan.
Un paramétrage de paie à vérifier
Les employeurs concernés doivent intégrer le taux de 0,55 % dans leur logiciel de paie à compter des rémunérations versées pour les périodes d’emploi courantes depuis le 1er septembre 2026. Le code de versement mobilité applicable doit également être correctement renseigné dans la DSN à la rubrique S21.G00.23.006 : Code INSEE commune pour le code type de personnel (CTP) 900.
Le moteur de recherche des taux de versement mobilité proposé par l’Urssaf est mis à jour depuis le 1er septembre 2026. Il permet aux employeurs et aux gestionnaires de paie de vérifier le taux applicable à partir de la commune ou du code postal de l’établissement.