Stages en entreprises : les règles à respecter !

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Droit du travail Stagiaires

La période des stages en entreprises débute... Attention aux règles spécifiques à respecter !

Stages en entreprises : les règles à respecter !
Publié le
Temps de lecture 5 min.

Le stage est « une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ».

emArticle L 124-1 du code de l’éducation.em

Attention ! Aucun stage ne peut se substituer à un emploi, qu’il s’agisse d’un emploi permanent ou d’un cas légal de recours à un emploi temporaire. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.  

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