Le pass vaccinal sera applicable dès la promulgation de la loi au Journal Officiel après son examen par le Conseil Constitutionnel. Un décret d’application sera également nécessaire pour l’application de la loi.
Il sera applicable jusqu’au 31 juillet 2022 sous réserve de prolongation ultérieure.
Transformation du pass sanitaire en pass vaccinal
Le pass vaccinal sera désormais obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus pour accéder :
- aux activités de loisirs (cinémas, théâtres, etc.) ;
- aux activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (restaurants, bars, etc.), à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- aux foires, séminaires et salons professionnels ;
- aux grands magasins et centres commerciaux sur décision du Préfet ;
- aux remontées mécaniques ;
- et pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (ferroviaires, aériens et routiers).
Pour les