Télétravail, mesure utile de prévention
Le Ministère du Travail indique que le télétravail n’est plus obligatoire mais permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. A ce titre, son développement peut être utile dans le cadre des mesures de prévention à la main de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise.
Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.
Le télétravail peut faire l’objet d’un accord d’entreprise, d’une charte ou d’un simple accord entre l’employeur et les salariés concernés.
Consultation du CSE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté sur « les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise » et notamment sur « Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ». L’employeur doit donc