Précisions ministérielles sur la fin du recours obligatoire au télétravail

Actualité
Droit du travail Télétravail

Suite à l’actualisation du protocole sanitaire le 31 août 2021 pour prendre en compte la fin du nombre de jours minimal du télétravail obligatoire en entreprise, le Ministère du Travail a actualisé son questions-réponses.

Précisions ministérielles sur la fin du recours obligatoire au télétravail
Publié le
Temps de lecture 3 min.

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Télétravail, mesure utile de prévention

Le Ministère du Travail indique que le télétravail n’est plus obligatoire mais permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. A ce titre, son développement peut être utile dans le cadre des mesures de prévention à la main de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise.

Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants. 

Le télétravail peut faire l’objet d’un accord d’entreprise, d’une charte ou d’un simple accord entre l’employeur et les salariés concernés.

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