Les fêtes de fin d’année approchent, et avec elle la période des cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël. Nous vous rappelons à cette occasion quelques notions importantes concernant notamment le régime social de ces avantages octroyés aux salariés.
Rappel du principe de base
Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsqu’elles sont allouées par :
- Le comité d’entreprise ;
- Ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.
Le cas particulier des bons d’achat ou cadeaux
Présomption de non assujettissement
Concernant les bons d’achat ou cadeaux, il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global