Bons d'achat pour Noël: il est temps de connaitre le régime social en 2017
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Les fêtes de fin d’année approchent, et avec elle la période des cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël. Nous vous rappelons à cette occasion quelques notions importantes concernant notamment le régime social de ces avantages octroyés aux salariés.
Rappel du principe de base
Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsqu’elles sont allouées par :
- Le comité d’entreprise ;
- Ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.
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