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le plafond mensuel de sécurité sociale (ainsi que le plafond journalier) sont fixés pour l’année 2015.
Le présent article vous propose de découvrir toutes les valeurs qui en découlent.
Les valeurs confirmées par l’arrêté
Au 1er janvier 2015, les valeurs suivantes sont confirmées :
- Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (ou PMSS) : 3.170 €;
- Plafond journalier : 174 €.
Extrait de l’arrêté :
Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 170 euros ;
- valeur journalière : 174 euros.
Les valeurs qui en découlent
La fixation du PMSS et du plafond journalier permet de fixer également les valeurs suivantes :
- Plafond Annuel de Sécurité Sociale (ou PASS) : 38.040 € (soit 12 fois le PMSS, 12 * 3.170 €);
- Le plafond trimestriel : 9.510 € (soit 3 fois le PMSS, 3 * 3.170 €) ;
- Le plafond à la quinzaine : 1.585 € (soit le plafond annuel /24 donc 38.040 € / 24) ;
- Le plafond à la semaine : 732 € (soit le plafond annuel/ 52 semaines, 38.040 €/ 52) ;
- Le plafond horaire : 24 € (12 fois le PMSS/ 1.607 h, (12*3.170 €)/ 1.607)).
Les autres valeurs
Peuvent également être fixées les valeurs suivantes (utiles pour appréhender le régime fiscal et social des indemnités de rupture notamment) :
| 1 PASS | 38.040 € |
|---|---|
| 2 PASS | 76.080 € |
| 3 PASS | 114.120 € |
| 4 PASS | 152.160 € |
| 5 PASS | 190.200 € |
| 6 PASS | 228.240 € |
| 7 PASS | 266.280 € |
| 10 PASS | 380.400 € |
Les tranches de cotisations
Pour terminer, les valeurs et limites des différentes tranches de cotisations se trouvent désormais confirmées comme suit :
| Tranche A | de 0 € à 3.170 € |
|---|---|
| Tranche B | de 3.170,01 € à 12.680 € |
| Tranche C | de 12.680,01 € à 25.360 € |
| Tranche 1 | de 0 € à 3.170 € |
| Tranche 2 | de 3.170,01 € à 9.510 € |
Valeurs maximales des tranches
| Valeur tranche A | 3.170 € |
|---|---|
| Valeur tranche B | 9.510 € |
| Valeur tranche C | 12.680 € |
| Valeur tranche 1 | 3.170 € |
| Valeur tranche 2 | 6.340 € |
Utilisation des tranches
- Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et les salariés « statut cadre » pour la caisse ARRCO ;
- Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement) ;
- Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO.
Référence
Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, JO du 9 décembre 2014
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