CICE à 9% et emploi d’avenir : les annonces du Président de la République pour l’outre-mer

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Dans son intervention du jeudi 21 août 2014, le Président de la République a annoncé plusieurs dispositions visant à aider les entreprises de la Réunion mais également celles de l’outre-mer ...

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Dans son intervention du jeudi 21 août 2014, le Président de la République a annoncé plusieurs dispositions visant à aider les entreprises de la Réunion mais également celles de l’outre-mer en général.

Le présent article vous en dit plus… 

Un taux spécifique pour le CICE

Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2012 (loi 2012-1510 du 29/12/2012, JO 31/12/2012), le CICE est en vigueur depuis le 1er janvier 2013 en métropole et en outre-mer. 

Au titre des salaires versés en 2013, le taux du CICE applicable est de 4%.

Depuis le 1er janvier 2014, ce taux est porté à 6% pour toutes les entreprises, qu’elles se situent en métropole ou en outre-mer. 

Lors de sa conférence de presse à l’aéroport de Pierrefonds le 21/08/2014, le Président de la République annonce que le pacte de responsabilité doit être adapté dans les départements d’outre-mer, raison pour laquelle un taux spécifique de 9% devrait entrer en vigueur alors que le taux de 6% subsisterait en métropole. 

Extrait point presse à l’aéroport de Pierrefonds du 21/08/2014

Il faut néanmoins faire plus et davantage compte-tenu des spécificités. J’ai donc décidé d’adapter le pacte de responsabilité, le CICE, de faire qu’il y ait des taux, des modalités qui puissent être plus favorables pour l’Outre-mer que pour l’Hexagone 

Cette annonce fait écho à une demande de la ministre de l’outre-mer, George Pau-Langevin, qui dans une interview au journal de l’île de la Réunion du 21 juin 2014, espérait faire adopter par le gouvernement un CICE (crédit d’impôt) à 9% pour l’outre-mer qui serait "un signal particulièrement fort pour les entreprises ultra-marines". 

Augmentation de la contribution de l’État pour les emplois d’avenir

Autre mesure annoncée par le Président de la République, et déjà confirmée par un arrêté publié au JO du 21 août 2014, à titre expérimental, le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion est porté à 90% du taux horaire brut du SMIC.  

Cette disposition entre en vigueur à compter du 22 août 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015. 

Extrait de l’arrêté du 11 août 2014

Article 1
A titre expérimental, à La Réunion, le montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2015.

  

Extrait point presse à l’aéroport de Pierrefonds du 21/08/2014

J’ai également fait en sorte que les modes de financement des « emplois d’avenir » soient plus favorables à la Réunion que partout ailleurs.

  

Références

Extrait point presse à l’aéroport de Pierrefonds du 21/08/2014 

Extrait de l’arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, JO du 21 août 2014