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Accords d'entreprise 1 à 42 sur 42 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord sur le vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT Autre	2 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Avenant de renouvellement de l’accord relatif au teletravail dans l’entreprise	Télétravail CFDT	8 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800087 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CGT-FO	3 juin 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 13 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wild side films SIRET 44233105400043 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord de transition relatif au changement de convention collective dans le cadre de ta fusion absorption de wild side films par wild bunch	Autre, précisez	24 juin 2019 Déposé le 25 juin 2019 Effet le 31 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unifrance SIRET 78435906900050 · APE 8421Z Affaires étrangères	Pv d’accord partiel de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail	Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez SOLIDAIRES	18 août 2025 Déposé le 18 août 2025 Effet le 18 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord relatif a l’egalite entre les hommes et les femmes dans l’entreprise	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	6 mars 2025 Déposé le 18 avril 2025 Effet le 6 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord d’entreprise relatif a la mise en Œuvre du forfait mobilites durables dans l’entreprise	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 juillet 2023 Déposé le 31 août 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mk2 holding SIRET 53867456500014 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord relatif a la constitution et au fonctionnement du comite de groupe mk2	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	11 février 2021 Déposé le 26 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mk2 holding SIRET 53867456500014 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord sur le temps de travail, le droit a la deconnexion et la mise en place d’un compte-epargne-temps au sein de l’ues mk2 siege	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	19 décembre 2023 Déposé le 26 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mk2 holding SIRET 53867456500014 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord relatif a la constitution et au fonctionnement du comite de groupe mk2	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC	18 janvier 2023 Déposé le 13 février 2023 Effet le 18 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord portant sur les rémunérations des salariés	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	27 octobre 2022 Déposé le 15 novembre 2022 Effet le 28 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord instaurant la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	27 octobre 2022 Déposé le 15 novembre 2022 Effet le 28 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unifrance SIRET 78435906900050 · APE 8421Z Affaires étrangères	Pv d'accord de la nao sur les rémunérations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez SOLIDAIRES	28 novembre 2023 Déposé le 12 janvier 2024 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unifrance SIRET 78435906900050 · APE 8421Z Affaires étrangères	Pv d'accord de la nao sur l'égalité hommes femmes, la qualité de vie et les conditions de travail	GPEC Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques SOLIDAIRES	20 décembre 2023 Déposé le 12 janvier 2024 Effet le 20 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France tv distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord instaurant la prime de partage de la valeur de la societe francetv distribution	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	30 novembre 2023 Déposé le 12 décembre 2023 Effet le 30 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France tv distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord portant sur les remunerations des salaries de la societe france televisions distribution	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	15 novembre 2023 Déposé le 12 décembre 2023 Effet le 15 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paramount pictures france SIRET 70205332300102 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord d'entreprise du 31 mars 2020 - congés imposés	Autre, précisez	31 mars 2020 Déposé le 1 avril 2020 Effet le 31 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sony pictures entertainment-division télévision SIRET 39029383500091 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	13 mars 2023 Déposé le 14 mars 2023 Effet le 13 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Avenant de renouvellement de l’accord relatif au teletravail dans l’entreprise	Télétravail CGT CFDT CGT-FO	27 juillet 2023 Déposé le 31 août 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence du court metrage SIRET 32785198600023 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Protocole d'accord sur le teletravail a l'agence du court metrage	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Télétravail	17 mai 2022 Déposé le 23 mai 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europacorp SIRET 38482404100071 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord collectif relatif à l modification du périmètre d'une unité économique & sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés	26 mai 2023 Déposé le 6 juin 2023 Effet le 26 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sony pictures home entertainment SIRET 32483426600052 · APE 5913B Edition et distribution vidéo	Accord sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	2 mars 2023 Déposé le 14 mars 2023 Effet le 2 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Autre, précisez CGT-FO	3 décembre 2021 Déposé le 6 décembre 2021 Effet le 7 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord portant sur les rémunérations des salariés	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	2 décembre 2021 Déposé le 6 décembre 2021 Effet le 2 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO	9 septembre 2021 Déposé le 4 octobre 2021 Effet le 9 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	22 juillet 2021 Déposé le 30 juillet 2021 Effet le 22 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord relatif au télétravail dans l'entreprise	Télétravail CFDT CGT-FO	25 juin 2021 Déposé le 13 juillet 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'entreprise	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	21 mai 2021 Déposé le 7 juin 2021 Effet le 1 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord portant sur la rémunération des salariés	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO	28 octobre 2020 Déposé le 12 novembre 2020 Effet le 28 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Autre, précisez CGT-FO	16 octobre 2020 Déposé le 9 novembre 2020 Effet le 17 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Doc & film international SIRET 40812377600036 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord sur la duree collective hebdomadaire de travail et attribution de jours de rtt	Durée collective du temps de travail	26 août 2020 Déposé le 7 septembre 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'agence du court metrage SIRET 32785198600023 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Protocole d'accord sur le télétravail à l'agence du court métrage	Télétravail	10 mars 2020 Déposé le 8 avril 2020 Effet le 10 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CGT-FO	20 juillet 2018 Déposé le 27 août 2018 Effet le 27 août 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Procès verbal d'accord portant sur les rémunérations des salariés de la société francetv distribution	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	4 novembre 2019 Déposé le 12 novembre 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wild side video SIRET 44040743500047 · APE 5913B Edition et distribution vidéo	Accord de transition relatif au changement de convention collective dans le cadre de la fusion absorption de wild side video par wild bunch	Autre, précisez	24 juin 2019 Déposé le 25 juin 2019 Effet le 31 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wild bunch distribution SIRET 43811601400053 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution)	21 mars 2019 Déposé le 22 mars 2019 Effet le 21 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wild side video SIRET 44040743500047 · APE 5913B Edition et distribution vidéo	Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution)	11 mars 2019 Déposé le 22 mars 2019 Effet le 11 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wild side films SIRET 44233105400043 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	5 mars 2019 Déposé le 22 mars 2019 Effet le 5 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord portant sur les rémunérations des salariés	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CGT-FO	16 octobre 2018 Déposé le 25 octobre 2018 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France televisions distribution SIRET 37951836800061 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CGT-FO	4 octobre 2018 Déposé le 16 octobre 2018 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H CFDT CGT-FO	27 avril 2018 Déposé le 16 mai 2018 Effet le 27 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaumont (ues) SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord relatif à l'egalite entre les hommes et les femmes dans l'entreprise	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT CGT-FO	27 avril 2018 Déposé le 16 mai 2018 Effet le 27 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Gaumont SIRET 56201800200013 · APE 5911C Production de films pour le cinéma

Accord sur le vote electronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT Autre

2 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026