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Accords d'entreprise 1 à 59 sur 59 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Union des transports publics et ferroviaires SIRET 78440864300020 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord d'entreprise relatif au statut du personnel de l'union des transports publics et ferroviaires (utp) - avenant n° 3	Classifications	2 juin 2023 Déposé le 26 juin 2023 Effet le 2 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev rail SIRET 38360711600027 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipees nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFTC	6 décembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 6 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transports de l'aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur	Evolution des primes CGT CFDT	22 novembre 2022 Déposé le 25 novembre 2022 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev rail SIRET 38360711600027 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFTC	31 août 2022 Déposé le 22 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transports de l'aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Protocole d'accord portant sur des mesures salariales	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	6 avril 2022 Déposé le 20 avril 2022 Effet le 6 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Negociation annuelle obligatoire 2022	Autre, précisez UNSA	24 mars 2022 Déposé le 7 avril 2022 Effet le 8 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transports de l'aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (tad) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	6 avril 2022 Déposé le 8 avril 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union des transports publics et ferroviaires SIRET 78440864300020 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord d’entreprise relatif au statut du personnel de l’union des transports publics et ferroviaires (utp)	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez	11 décembre 2020 Déposé le 14 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev aeroport liaisons SIRET 79020828400022 · APE 5223Z Services auxiliaires des transports aériens	Accord portant sur la prevention de la penibilite	Accords de méthode (pénibilité) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) SOLIDAIRES UNSA	9 juin 2021 Déposé le 27 juillet 2021 Effet le 9 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale de transports des bouches du rhone SIRET 06880164600065 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'établissement du pôle voyageurs relatif à la prime de non accident	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	21 décembre 2020 Déposé le 23 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev aeroport liaisons SIRET 79020828400022 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord de substitution suite a la dÉnonciation de convention collective nationale du personnel des voies ferrees d’interet local pour application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aerien	Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez SOLIDAIRES UNSA	16 novembre 2020 Déposé le 25 novembre 2020 Effet le 16 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord autonome précisant le statut collectif applicable au sein d'orlyval service	Autre, précisez UNSA	6 octobre 2020 Déposé le 5 novembre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail	CGT CFDT	29 novembre 2018 Déposé le 7 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord de substitution	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications Autre, précisez CGT CFDT	3 juin 2019 Déposé le 12 juin 2019 Effet le 1 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord de négociation annuelle obligatoire 2020	Autre, précisez UNSA	1 juillet 2020 Déposé le 8 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord lavage des uniformes des agents commerciaux et des exploitants	Autre, précisez UNSA	17 juin 2020 Déposé le 8 juillet 2020 Effet le 17 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord accès au poste de commande centralisé	Autre, précisez UNSA	17 juin 2020 Déposé le 8 juillet 2020 Effet le 17 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptonnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) UNSA	1 juillet 2020 Déposé le 8 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT Autre	4 juin 2020 Déposé le 7 juillet 2020 Effet le 4 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transports de provence alpes cote d'azur SIRET 79393499300023 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Negociations annuelles obligatoires 2020 - protocole d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H Télétravail CGT CFDT	26 juin 2020 Déposé le 8 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CGT-FO	13 mars 2020 Déposé le 10 avril 2020 Effet le 13 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev aeroport liaisons SIRET 79020828400022 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT SOLIDAIRES UNSA	26 février 2020 Déposé le 27 février 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chemins de fer de la corse SIRET 53864694400016 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord nao 2019	CGT Autre	6 novembre 2019 Déposé le 16 décembre 2019 Effet le 17 avril 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chemins de fer de la corse SIRET 53864694400016 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord nao 2018	CGT Autre	17 avril 2019 Déposé le 16 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord projet insidr	Système de prime (autre qu'évolution) UNSA	10 septembre 2019 Déposé le 20 novembre 2019 Effet le 10 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transports de prov SIRET 79393499300023 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Protocole d'accord prevoyance indemnite inaptitude	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	17 octobre 2019 Déposé le 21 octobre 2019 Effet le 17 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transports de prov SIRET 79393499300023 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Protocole d'accord sur les nÉgociations annuelles obligatoires 2019	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie CGT	5 juillet 2019 Déposé le 15 juillet 2019 Effet le 1 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Protocole d'accord préelectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT Autre	20 juin 2019 Déposé le 1 juillet 2019 Effet le 20 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la rta	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	9 mai 2019 Déposé le 17 mai 2019 Effet le 9 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT Autre	16 mai 2019 Déposé le 3 juin 2019 Effet le 1 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev aeroport liaisons SIRET 79020828400030 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Négociations annuelles obligatoires 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H CGT Autre UNSA	19 mars 2019 Déposé le 11 avril 2019 Effet le 19 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT Autre	7 mars 2019 Déposé le 28 mars 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'entreprise relatif au versement d'un prime exceptionnelle "pouvoir d'achat"	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	21 mars 2019 Déposé le 2 avril 2019 Effet le 21 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif d'entreprise récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la rdta v.4	CGT Autre	20 décembre 2018 Déposé le 4 janvier 2019 Effet le 1 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	27 septembre 2018 Déposé le 9 octobre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Avenant n°2 à la réduction du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	27 septembre 2018 Déposé le 9 octobre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord relatif à la mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) CFDT	27 septembre 2018 Déposé le 9 octobre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT	27 septembre 2018 Déposé le 9 octobre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif d'entreprise relatif au régime du compte épargne temps	Compte épargne temps CGT Autre	22 novembre 2018 Déposé le 11 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev aeroport liaisons SIRET 79020828400022 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord prÉÉlectorale - election des membres de la délégation du personnel du cse	CGT SOLIDAIRES UNSA	27 septembre 2018 Déposé le 8 octobre 2018 Effet le 28 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev aeroport liaisons SIRET 79020828400022 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord relatif au dialogue social et À la mise en place du comitÉ social et Économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT SOLIDAIRES	19 septembre 2018 Déposé le 8 octobre 2018 Effet le 19 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	14 juin 2018 Déposé le 26 juin 2018 Effet le 1 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Un accord sur le don de jours de congés	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	14 juin 2018 Déposé le 26 juin 2018 Effet le 1 juillet 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale de transports des transports des bouches du rhone SIRET 06880164600024 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif à la prise en charge d'effets personnels détérioriés dans le cadre d'un usage professionnel	Autre, précisez CGT CGT-FO SOLIDAIRES	28 juin 2018 Déposé le 10 juillet 2018 Effet le 28 juin 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale des transports paca SIRET 79393499300023 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Negociations annuelles obligatoires 2018	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez CGT	3 juillet 2018 Déposé le 6 juillet 2018 Effet le 1 juillet 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale de transports des bouches du rhone SIRET 06880164600024 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord d'établissement relatif aux astreintes opérationnelles	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO SOLIDAIRES	28 juin 2018 Déposé le 10 juillet 2018 Effet le 29 juin 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale de transports des bouches du rhone SIRET 06880164600024 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord nao pôle ferroviaire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CGT-FO SOLIDAIRES	9 mai 2018 Déposé le 15 mai 2018 Effet le 16 mai 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Négociations annuelles obligatoires 2018 2019	Calendrier des négociations CGT Autre	24 mai 2018 Déposé le 4 juin 2018 Effet le 24 mai 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT Autre	25 avril 2018 Déposé le 23 mai 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union des transports publics et ferroviaires SIRET 78440864300020 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord d'entreprise sur le teletravail a domicile	Autre, précisez	7 février 2018 Déposé le 12 février 2018 Effet le 7 février 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT	22 février 2018 Déposé le 18 mars 2018 Effet le 1 mars 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord portant prorogation des mandats des membres de la delegation unique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CGT-FO	13 mars 2018 Déposé le 20 mars 2018 Effet le 13 mars 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev aeroport liaisons SIRET 79020828400022 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord de prorogation des mandats de la dup et des membres chsct	Calendrier des négociations SOLIDAIRES UNSA	11 avril 2018 Déposé le 23 avril 2018 Effet le 11 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orlyval service SIRET 38004196200024 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Negociation annuelle obligatoire 2018 protocole d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CGT-FO	13 mars 2018 Déposé le 20 mars 2018 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transp aisne SIRET 78018581500013 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	3 janvier 2018 Déposé le 19 janvier 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord portant sur le recapitulatifdes primes et avantages	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CGT-FO	30 janvier 2018 Déposé le 13 février 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord portant sur le temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	25 janvier 2018 Déposé le 8 février 2018 Effet le 1 septembre 2017	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord portant sur l'amenagement du temps de travail des conducteur	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CGT-FO	19 décembre 2017 Déposé le 12 janvier 2018 Effet le 1 septembre 2017	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart des transports de l'ain SIRET 75720046400027 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord recapitulatif des primes et avantages	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CGT-FO	21 novembre 2017 Déposé le 12 décembre 2017 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Union des transports publics et ferroviaires SIRET 78440864300020 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise relatif au statut du personnel de l'union des transports publics et ferroviaires (utp) - avenant n° 3

Classifications

2 juin 2023 Déposé le 26 juin 2023 Effet le 2 juin 2023