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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 414 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Sas henri bourgeois SIRET 31419619700011 · APE 0121Z Culture de la vigne	Un accord d'entreprise conclu dans le cadre de la nao sur la revalorisation des salaires - annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	22 juillet 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement d employeurs sdaec SIRET 41360627800070 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord ppv (prime de partage de la valeur) mai 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	23 avril 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement d employeurs sdaec SIRET 41360627800070 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Négociation annuelle obligatoire 2025	Autre, précisez CFDT	12 janvier 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 3 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gpt d'employeurs de faugeres SIRET 52444192000021 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’annee negociation derogatoire	Forfaits (en heures, en jours)	1 septembre 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darbonne aromatique SIRET 43405063900013 · APE 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques	Negociation annuelle obligatoire protocole d'accord du 11 decembre 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFE-CGC	11 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vignobles joseph mellot pere et fils SIRET 35369369000029 · APE 0121Z Culture de la vigne	Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	21 juillet 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement d employeurs sdaec SIRET 41360627800070 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord collectif relatif à l’indemnisation des temps de déplacement et au montant de l’indemnité kilométrique	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	29 avril 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thomas plants SIRET 43309705200024 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord d'entreprise relatif a la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	23 avril 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Earl multibaies SIRET 47884594400022 · APE 0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque	Maintien des avantages acquis des salariés	Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données	2 décembre 2025 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Premier tech gha SIRET 30366403100026 · APE 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais	Accord egalité homme femme	Autres dispositions Egalité professionnelle	31 août 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oudon biogaz SIRET 79406074900031 · APE 3521Z Production de combustibles gazeux	Accord collectif d'entreprise	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chevet SIRET 50272658100031 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 juin 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domaine de la grande sieste SIRET 43246642300014 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	10 juillet 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eauzons SIRET 85330993800019 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	16 avril 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grpt employeur lcl SIRET 53469952500018 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise relatif a la duree du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 août 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agena SIRET 33155360200029 · APE 0149Z Elevage d'autres animaux	Accord d'entreprise relatif à la durée maximale de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	8 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scea des eclats SIRET 94344038800016 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement d employeurs sdaec SIRET 41360627800070 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise/plan d’action sur l'ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	23 avril 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 30 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Andre briant jeunes plants SIRET 07220045400022 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Proces verbal d'accord partiel : négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	31 août 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chat pichon longueville comtesse lalande SIRET 78195394800010 · APE 0121Z Culture de la vigne	Durée du travail pendant la période des vendanges et de vinification	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC	26 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scea sturgeon SIRET 40169280100012 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord d'entreprise relatif à l'attribution de jours de repos supplémentaires liés à l'ancienneté	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 juin 2026 Déposé le 17 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands domaines du littoral SIRET 72204117500182 · APE 1102A Fabrication de vins effervescents	Négociation obligatoire annuelle	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	12 août 2026 Déposé le 14 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pepinieres du jaraison SIRET 42088108800017 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Accord d'entreprise sur la mise en place de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	4 juin 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaec de la rousseliere SIRET 39442867600016 · APE 0141Z Elevage de vaches laitières	Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiels, aux durées maximales du travail, au contingent d'heures supplémentaires et maximum d'entreprise et à la prime de fin d'année	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Janvier labs SIRET 34066307900010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail du 31 juillet 2025	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC	24 juillet 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 3 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auvergne poussins SIRET 80041725500018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Prime de partage de la valeur ajoutee	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	4 mai 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 4 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duroche pere et fils SIRET 31902774400030 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d'entreprise relatif à l'organisation des ponts et des jours glissés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 avril 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vignobles de la metairie SIRET 53062858500024 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord collectif relatif au mode de decompte des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	23 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaec les jardins de saint quentin SIRET 44249292200012 · APE 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses	Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail et aux conges payes	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	1 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syndicat de la fourme de montbrison SIRET 40141367900044 · APE 9412Z Activités des organisations professionnelles	Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scea pepinieres ibanez SIRET 99430093700012 · APE 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau	L'accord relatif a la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaec archer SIRET 40537841500013 · APE 0141Z Elevage de vaches laitières	Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 février 2026 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de la perruge SIRET 52728014300019 · APE 1101Z Production de boissons alcooliques distillées	Accord de modulation de temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	31 mars 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domaine bonneau du martray SIRET 32818641600025 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d'entreprise relatif a la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord senior	Autre, précisez CFDT Autre	7 avril 2026 Déposé le 22 avril 2026 Effet le 7 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc civile du vignoble de chateau latour SIRET 78195388000015 · APE 0121Z Culture de la vigne	Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'introduction d'un régime d'astreinte	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	16 avril 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 16 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chateau saransot dupre SIRET 80397530900011 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord collectif d'aménagement du temps de travail temps partiel pluri-hebdomadaire	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 4 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vignobles de la metairie SIRET 53062858500024 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	23 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc civile du vignoble de chateau latour SIRET 78195388000015 · APE 0121Z Culture de la vigne	Protocole de négociation	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT	12 décembre 2025 Déposé le 20 février 2026 Effet le 12 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermes marines du soleil SIRET 32120110500012 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	10 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 10 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
K. worobeck SIRET 88539833900014 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d'entreprise amenagement du temps de travail sur l'annee	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 avril 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mulor SIRET 39152299200018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salaires ues mulor soa 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	16 juin 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vilmorin-mikado SIRET 56205086400163 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Avenant de révision à l'accord dialogue social vilmorin-mikado	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO	25 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graines voltz SIRET 33382224500077 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Accord cet	Compte épargne temps	19 mai 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 20 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
De la demi-lune SIRET 91377658900016 · APE 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses	Accord collectif d’entreprise	Compte épargne temps	15 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scea des brunets SIRET 31845685200033 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord modulation temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 mars 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc exploit agricol couture SIRET 30957613000012 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord modulation temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	31 mars 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Benoit moreau SIRET 88323582200029 · APE 0121Z Culture de la vigne	Aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 mars 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boca SIRET 98884805700010 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 avril 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hm.clause SIRET 43548054600108 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Un accord collectif sur la gestion de l'activite estivale dans les stations de r&d et l'activite battage production agronomique	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT	13 mai 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pepinieres toulemonde SIRET 67020144100011 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Mise en place unilatérale d'un accord d'intéressement pour une durée d'un an pour l'exercice 2026	Intéressement	30 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caringa sud ouest SIRET 38504261900069 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salaires 2026 caringa sud ouest	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	24 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement d'employeurs du mont cesar SIRET 81214511800012 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise portant sur un système d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine au sein du groupement d'employeurs du mont cesar	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel	1 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gpt d'employeurs le reart SIRET 44264591700026 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle	30 avril 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl presta'terre SIRET 51458691600025 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	20 mai 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vanoye SIRET 41007275500029 · APE 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau	Accord collectif d’entreprise	Compte épargne temps	15 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Francoise rey SIRET 40121063800011 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 mars 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gradilis pepinieres SIRET 82929835500019 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Accord entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires	Autre, précisez	10 janvier 2026 Déposé le 10 janvier 2026 Effet le 15 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gradilis production SIRET 43014105100010 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires	Autre, précisez	10 janvier 2026 Déposé le 10 janvier 2026 Effet le 15 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gradilis pepinieres SIRET 82929835500019 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires	Autre, précisez	10 janvier 2026 Déposé le 10 janvier 2026 Effet le 10 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Négociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	5 février 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gaec de kerbizien SIRET 82893615300018 · APE 0141Z Elevage de vaches laitières	Accord d'entrepsise sur les heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	17 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalival SIRET 78609585100105 · APE 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau	Accord d'intéressement 2026 - 2028	Intéressement	7 mai 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Earl de ramisson SIRET 43443451000013 · APE 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses	Accord relatif a l’organisation du travail		17 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 17 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maison albert morot SIRET 51572078700016 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 3 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Franck bellin SIRET 51043487100016 · APE 0146Z Elevage de porcins	Un accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	30 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vilmorin-mikado SIRET 56205086400163 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord sur la mise en place d'une indemnité d'occupation	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT CGT-FO	2 décembre 2025 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lesaffre freres SIRET 45750860400024 · APE 1081Z Fabrication de sucre	Un accord de transition en prevision du transfert partiel d'activite entre la societe lesaffre freres et la societe cristal union	Autre, précisez CFDT	19 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 11 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ernest turc SIRET 47826785900021 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Accord collectif - l'annualisation et le forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	6 janvier 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hortival diffusion SIRET 07120207100024 · APE 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau	Avenant 2 l'accord collectif de la société hortival diffusion du 30/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance décès/invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	20 février 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant n° 1 accord durée et aménagement temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	7 novembre 2025 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 9 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant n° 1 compte épargne temps	Compte épargne temps CGT	7 novembre 2025 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 9 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gpt employeurs camargue services SIRET 79929944100011 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité	Autre, précisez	12 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 24 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ovopharm SIRET 79307608400029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (vsd)	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Legum' land SIRET 34950123900017 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	3 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 3 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl kerloick SIRET 49031755900014 · APE 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau	Duree du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	25 septembre 2025 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Pv accord négociation annuelle sur la rémunération	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	18 février 2026 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Earl lait orgons bio SIRET 88141968300019 · APE 0141Z Elevage de vaches laitières	Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moinet et fils SIRET 33407931600017 · APE 4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes	Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc civile du vignoble de chateau latour SIRET 78195388000015 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle et a la qualite de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	26 janvier 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 27 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Premier tech gha SIRET 30366403100026 · APE 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais	Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	15 décembre 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 24 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scea la ferme du bouyssou SIRET 43231384900023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant de l accord n t04622000934	Autre, précisez	18 décembre 2025 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Support leflaive SIRET 84366551400017 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise relatif aux astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 janvier 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermes marines du soleil SIRET 32120110500012 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2026	CFDT	14 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 23 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Odette SIRET 89746025900046 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'astreinte	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	13 janvier 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le jardin de rabelais SIRET 95045451200019 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit	Travail de nuit	6 novembre 2025 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Premier tech gha SIRET 30366403100026 · APE 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais	Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	15 décembre 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Denormandie productions SIRET 32938002600016 · APE 0119Z Autres cultures non permanentes	Accord d’entreprise sur les majorations des heures supplementaires et la valorisation des repos compensateurs de remplacement	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sc chateau leoville las cases SIRET 78199317500012 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé du personnel cadre	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC	17 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sc chateau leoville las cases SIRET 78199317500012 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC	17 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domaine michel arcelain SIRET 88251197500014 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d’entreprise relatif À l’accomplissement d’heures supplÉmentaires et au contingent d’heures supplÉmentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	23 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 23 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chateau demonpere SIRET 53306088500027 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accomplissement heures supplementaires & contingent annuel	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	18 décembre 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boischampt SIRET 98947368100017 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 décembre 2025 Déposé le 15 janvier 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arbo le prince SIRET 81342441300017 · APE 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau	Accord d'entreprise au sein de la société arbo le prince	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	14 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Earl des beaumonts SIRET 38202821500020 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord collectif relatif a l'amenagement du temps de travail sur tout ou partie de l'annee	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 octobre 2025 Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chateau la fleur st georges SIRET 38188945000015 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplementaires et durees de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	12 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 12 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dal molin olivier SIRET 81999601800019 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	L'accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 novembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Earl de pierrebernat SIRET 31517420100014 · APE 0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque	L'accord d'entreprise relatif a la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
De vignoble SIRET 93532877300012 · APE 0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque	L'accord relatif a la mise en place de la duree du travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 janvier 2026 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 14 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pepinieres naudet SIRET 77556786000017 · APE 0130Z Reproduction de plantes	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Sas henri bourgeois SIRET 31419619700011 · APE 0121Z Culture de la vigne

Un accord d'entreprise conclu dans le cadre de la nao sur la revalorisation des salaires - annee 2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre

22 juillet 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 22 juillet 2026