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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 159 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord de prorogation des mandats du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	3 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 3 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif portant sur le vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	17 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution)	26 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution)	26 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	16 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics recherche technologie et services SIRET 53849268700016 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord salarial 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données	18 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Reprise des données CGT CFTC	27 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif relatif a l'amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFTC	1 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord frais de santÉ - cadre	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire	24 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord frais de santÉ - non-cadre	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire	29 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics recherche technologie et services SIRET 53849268700016 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord frais de sante - non-cadre	Couverture complémentaire santé - maladie	20 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord frais de santÉ - cadre	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC	28 octobre 2025 Déposé le 12 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord frais de santÉ - non-cadre	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC	28 octobre 2025 Déposé le 12 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord frais de sante - cadre	Couverture complémentaire santé - maladie	20 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord frais de sante - non-cadre	Couverture complémentaire santé - maladie	20 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Protocole d'accord préélectoral	Autre, précisez CGT CFDT	25 avril 2018 Déposé le 14 mai 2018 Effet le 25 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caringa sud ouest SIRET 38504261900036 · APE 0147Z Elevage de volailles	Protocole d'accord préélectoral	Autre, précisez CGT CGT-FO	14 mai 2018 Déposé le 15 mai 2018 Effet le 14 juin 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mulor SIRET 39152299200018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salaires 2025 mulor sud ouest accouvage	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes	27 juin 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caringa sud ouest SIRET 38504261900069 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salaires 2025 caringa sud ouest	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	18 juin 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Egalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle	30 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Forfaits (en heures, en jours) CGT CFTC	17 février 2025 Déposé le 7 mars 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics recherche technologie et services SIRET 53849268700016 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord portant sur les rémunérations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Reprise des données	19 février 2025 Déposé le 7 mars 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	21 février 2025 Déposé le 7 mars 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe grimaud la corbiere SIRET 31773521500012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT	29 mars 2024 Déposé le 16 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics recherche technologie et services SIRET 53849268700016 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Avenant accord portant sur l'egalite professionnelle	Egalité salariale F/H	29 avril 2025 Déposé le 6 mai 2025 Effet le 29 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe grimaud la corbiere SIRET 31773521500012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif de groupe relatif au télétravail au sein des sociétés françaises du groupe grimaud	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT UNSA	22 janvier 2024 Déposé le 21 juin 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orvia couvoirs sevre maine SIRET 33180193600013 · APE 0147Z Elevage de volailles	Durée et aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 décembre 2024 Déposé le 26 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	13 février 2025 Déposé le 21 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord de méthode	Accords de méthode (PSE) CGT CFTC	18 novembre 2020 Déposé le 27 novembre 2020 Effet le 18 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Earl mechinaud SIRET 39008424200010 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 décembre 2024 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics recherche technologie et services SIRET 53849268700016 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord portant sur les rémunérations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez	22 février 2024 Déposé le 15 mars 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mulor sud ouest accouvage - ues mulor soa SIRET 39152299200018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Formation professionnelle	12 juin 2024 Déposé le 5 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC	1 février 2024 Déposé le 20 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novogen SIRET 50739854300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	24 juin 2024 Déposé le 25 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caringa sud ouest SIRET 38504261900069 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salaires 2024 caringa sud ouest	Système de prime (autre qu'évolution) Formation professionnelle	19 juin 2024 Déposé le 26 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord préélectoral cse 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	1 mars 2023 Déposé le 7 mars 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Négociation annuelle obligatoire 2023	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	12 janvier 2023 Déposé le 26 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Couvoir de l etoile SIRET 33065791700010 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	11 mars 2024 Déposé le 20 mars 2024 Effet le 11 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	7 février 2024 Déposé le 20 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant accord mise en place de l'activité partielle de longue durée	Autres dispositions emploi CGT CFTC	12 décembre 2023 Déposé le 26 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe grimaud la corbiere SIRET 31773521500012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord egalité professionnelle h/f et qualité de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT UNSA	9 janvier 2024 Déposé le 7 mars 2024 Effet le 9 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes	7 février 2024 Déposé le 20 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novogen SIRET 50739854300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps	30 mars 2022 Déposé le 31 mars 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Josset & avi-loire SIRET 31042756200015 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	27 septembre 2023 Déposé le 29 septembre 2023 Effet le 27 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements goasduff SIRET 63722084900011 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 septembre 2023 Déposé le 29 septembre 2023 Effet le 29 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant à l'accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée	Autres dispositions emploi Autre, précisez CGT CFTC	22 mai 2023 Déposé le 12 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord rtt - avenant 8	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CFE-CGC	23 février 2023 Déposé le 27 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2023	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution)	18 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant accord compte épargne temps	Compte épargne temps	3 octobre 2022 Déposé le 30 janvier 2023 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orvia couvoirs sevre maine SIRET 33180193600013 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des elus cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	22 février 2023 Déposé le 6 mars 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC	20 janvier 2023 Déposé le 27 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics recherche technologie et services SIRET 53849268700016 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord portant sur les rémunérations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	16 janvier 2023 Déposé le 27 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord salarial 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez	19 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur l'adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	19 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 25 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orvia couvoirs sevre maine SIRET 33180193600013 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif relatif a la mise en Œuvre du dispositif specifique d’activite partielle de longue duree (apld)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	16 décembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France canard SIRET 33248300700032 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord entreprise compte epargne temps	Compte épargne temps	29 novembre 2022 Déposé le 1 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord rtt - avenant 7	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT CFE-CGC	12 mai 2022 Déposé le 20 mai 2022 Effet le 31 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Filavie SIRET 42155044300012 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Protocole d'accord préélectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	9 novembre 2022 Déposé le 10 novembre 2022 Effet le 10 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sapiniere SIRET 34170936800037 · APE 0147Z Elevage de volailles	Un accord collectif d’entreprise relatif a la mise en place d’un dispositif d’activite partielle de longue duree (apld)	Autre, précisez	29 avril 2022 Déposé le 27 juin 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements goubaud SIRET 32733549300018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée	Autres dispositions emploi	28 avril 2022 Déposé le 27 juin 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Protocole d'accord préélectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	22 juin 2022 Déposé le 8 juillet 2022 Effet le 15 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur la prorogation des mandats du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	16 juin 2022 Déposé le 11 juillet 2022 Effet le 16 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Projet accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée	Autres dispositions emploi Autre, précisez	30 juin 2022 Déposé le 7 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Annexes accord égalité professionnelle	Egalité salariale F/H CGT	30 juin 2022 Déposé le 1 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord égalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle	1 juin 2022 Déposé le 10 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics recherche technologie et services SIRET 53849268700016 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord portant sur l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H	20 juin 2022 Déposé le 30 juin 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Negociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	10 février 2022 Déposé le 10 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grimaud freres SIRET 33834797400010 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif relatif a la mise en place d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFDT	25 avril 2022 Déposé le 3 mai 2022 Effet le 4 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grimaud freres SIRET 33834797400010 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif relatif a la mise en place d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFDT	25 avril 2022 Déposé le 25 avril 2022 Effet le 4 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Couvoir david SIRET 85025507600018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	18 mars 2022 Déposé le 8 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord egalité professionnelle	Egalité salariale F/H CGT CFTC	4 mars 2022 Déposé le 15 mars 2022 Effet le 16 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caringa sud ouest SIRET 38504261900044 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de caringa sud ouest	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi	9 février 2022 Déposé le 16 février 2022 Effet le 1 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grimaud freres SIRET 33834797400010 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	15 décembre 2021 Déposé le 27 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Couvoir palmidor SIRET 39152299200018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’u.e.s mulor - sud ouest accouvage	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi CGT	2 février 2022 Déposé le 10 février 2022 Effet le 10 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe grimaud SIRET 31773521500012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif de groupe relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT CFE-CGC	15 octobre 2021 Déposé le 15 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant accord mise en place du cse	Autre, précisez CGT CFTC	14 octobre 2021 Déposé le 20 octobre 2021 Effet le 20 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe grimaud la corbiere (groupe specialise en selection genetique genealogi) SIRET 31773521500012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif de groupe relatif au télétravail au sein des sociétés françaises du groupe grimaud	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC	11 octobre 2021 Déposé le 18 octobre 2021 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur la mise en place des classifications	Classifications	1 décembre 2021 Déposé le 8 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boye accouvage SIRET 38030593800017 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée	CGT CFDT	24 juin 2020 Déposé le 15 juillet 2020 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boye accouvage SIRET 38030593800017 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord complémentaire frais de santé obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	15 septembre 2021 Déposé le 6 décembre 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mulor SIRET 39152299200018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Réunion nao 2021 ues mulor soa	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	20 octobre 2021 Déposé le 1 décembre 2021 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le sayec - couvoir du mont du salut SIRET 87250048300013 · APE 0147Z Elevage de volailles	L'accord sur les objectifs egalite professionnelle femmes/hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	31 janvier 2020 Déposé le 25 novembre 2021 Effet le 1 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnxion, et la qualité de vie au travail	Télétravail	17 septembre 2021 Déposé le 6 octobre 2021 Effet le 7 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant à l'accord de méthode	Accords de méthode (PSE) CGT	9 février 2021 Déposé le 17 février 2021 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boye accouvage SIRET 38030593800017 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés	CGT CFDT	26 mars 2020 Déposé le 8 avril 2020 Effet le 1 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant rémunération variable	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	1 juin 2021 Déposé le 4 juin 2021 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord qvt	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	16 avril 2021 Déposé le 21 avril 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard sas SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	22 mai 2020 Déposé le 15 juin 2020 Effet le 11 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur les rémunérations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	26 mars 2021 Déposé le 13 avril 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hubbard SIRET 30560939800030 · APE 0147Z Elevage de volailles	Pv d'accord sur les négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	5 février 2021 Déposé le 16 février 2021 Effet le 1 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut selection animale SIRET 44470819200067 · APE 0147Z Elevage de volailles	Avenant de révision de l'accord du 6 juillet 2017 définissant le statut collectif de la société isa	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	15 décembre 2020 Déposé le 23 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels	Autres dispositions emploi Autre, précisez	1 décembre 2020 Déposé le 22 décembre 2020 Effet le 1 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur les consultations récurrentes du cse, sur le contenu et le fonctionnement de la bdes	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	1 décembre 2020 Déposé le 22 décembre 2020 Effet le 22 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le helloco accouvage SIRET 42403842000024 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord sur le temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2020 Déposé le 2 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif de révision relatif au régime complémentaire frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT	21 octobre 2020 Déposé le 30 octobre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée	Autres dispositions emploi CGT	28 septembre 2020 Déposé le 30 septembre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasso SIRET 31500334300029 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail	Télétravail	28 octobre 2020 Déposé le 13 novembre 2020 Effet le 14 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mulor SIRET 39152299200018 · APE 0147Z Elevage de volailles	Nao 2020	Evolution des primes CGT	14 septembre 2020 Déposé le 24 septembre 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aviagen france SIRET 52535602800023 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord collectif sur la gestion du risque biologique et les bonnes pratiques d'hygiène et de biosécurité	Autre, précisez CGT	21 juillet 2020 Déposé le 3 août 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les couvoirs de l'est SIRET 30451524000014 · APE 0147Z Elevage de volailles	Accord d’entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	26 mai 2020 Déposé le 26 mai 2020 Effet le 1 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Hendrix genetics turkeys france SIRET 30003061600019 · APE 0147Z Elevage de volailles

Accord de prorogation des mandats du cse

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT

3 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 3 septembre 2026