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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 232 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Entrepots lingerie SIRET 43222027500031 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif aux astreintes applicables au personnel de la société entrepôts lingerie	Autre, précisez UNSA	16 juin 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 16 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delta lingerie SIRET 39925851601735 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord de transition et de substitution relatif À l'absorption de la sociÉtÉ chantelle retail par la sociÉtÉ delta lingerie	Autre, précisez CFE-CGC Autre	2 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capair SIRET 90293380300022 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord modulation du temps de travail sur l'année	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zara france SIRET 34899155502003 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 À l’accord relatif au teletravail du 10 octobre 2019 – zara france	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	25 mars 2024 Déposé le 17 avril 2024 Effet le 22 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurodif SIRET 40877210101195 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord de droit a la deconnexion	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 septembre 2024 Déposé le 6 décembre 2024 Effet le 18 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H&m hennes & mauritz SIRET 39897931002921 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives "frais de santé" et "incapacité, invalidité, décès"	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC Autre	17 octobre 2024 Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zara france SIRET 34899155502003 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°3 à l'accord instituant un compte épargne temps pour les salariés cadres autonomes	PERCO et PERCOI Compte épargne temps CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	19 février 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 19 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H&m hennes & mauritz SIRET 39897931002921 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles du cse de h&m	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	20 décembre 2024 Déposé le 27 décembre 2024 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H&m hennes & mauritz SIRET 39897931002921 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de la société h&m du 16 avril 2024	Indemnités (dont kilométrique) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Télétravail CGT CFDT CFE-CGC Autre	23 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H&m hennes & mauritz SIRET 39897931002921 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de la société h&m hennes & mauritz du 16 avril 2024	Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC Autre	25 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cafan SIRET 49398343100013 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Autre	17 mars 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zara france SIRET 34899155502003 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	10 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 10 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zara france SIRET 34899155502003 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l’annee 2025	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes GPEC Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Télétravail CFDT CFE-CGC UNSA	7 janvier 2025 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zara france SIRET 34899155502003 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°2 À l’accord relatif au teletravail du 10 octobre 2019	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	14 février 2025 Déposé le 20 mars 2025 Effet le 14 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uniqlo europe ltd SIRET 79475900100017 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au forfait mobilite durable au sein de l'entreprise uniqlo europe limited france	Autre, précisez UNSA	3 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delta lingerie SIRET 39925851601735 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord de mÉthode relatif À la nÉgociation de l'accord de transition et de substitution liÉ au projet d'absorption de la sociÉtÉ chantelle retail par la sociÉtÉ delta lingerie	Autre, précisez CFE-CGC	4 août 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 4 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entrepots lingerie SIRET 43222027500031 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord sur l’adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caroll international SIRET 58200170703430 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFTC CFE-CGC SOLIDAIRES	28 juillet 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Korben SIRET 50236685900010 · APE 6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques	Accord de substitution des statuts sociaux	Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CFTC	25 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promod SIRET 68542060602588 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord dans le cadre des negociations annuelles obligatoires « remunerations, temps de travail et partage de la valeur ajoutee » 2026	Evolution des primes Autre, précisez CFTC CFDT CGT-FO	9 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pegase SIRET 88362887700010 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	11 décembre 2025 Déposé le 6 février 2026 Effet le 7 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pegase SIRET 88362887700010 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Avenant n°4 accord entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 1er décembre 2021	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	18 février 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bianca SIRET 79120587500010 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord de substitution des statuts sociaux melia - sarenza - bianca	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC	25 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cafan SIRET 49398343100013 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise a duree determinee relatif À l’experimentation d’un dispositif d’annualisation du temps de travail au sein du reseau	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre	15 janvier 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uniqlo europe ltd SIRET 79475900100017 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la semaine de quatre jours	Durée collective du temps de travail UNSA	18 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 24 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Harbour SIRET 50993860100044 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	23 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jules SIRET 30515426200037 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Negociations annuelles obligatoires accord ues jules annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	19 mars 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devred SIRET 34294896502795 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (geppmm)	GPEC CGT-FO	2 septembre 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cafan SIRET 49398343100013 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de substitution des statuts sociaux jennyfer - cafan	Autre, précisez Autre	5 août 2025 Déposé le 22 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Celio france SIRET 31333485601684 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord collectif de négociation obligatoire 2026 - 1er temps de négociation rémunération - temps de travail - partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC Autre	28 mai 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dan SIRET 80936131400028 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail sur une periode annuelle glissante	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pegase SIRET 88362887700010 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d'entreprise conclu dans le cadre des nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFE-CGC Autre	27 février 2025 Déposé le 23 avril 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Modessa france SIRET 48112589600391 · APE 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé	Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	25 mars 2025 Déposé le 24 avril 2025 Effet le 25 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pegase SIRET 88362887700010 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord entreprise a duree determinee relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	22 mai 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 22 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zeeman textielsupers SIRET 44391877603747 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord collectif d’entreprise sur l’egalite professionnelle femmes-hommes 2026	Egalité salariale F/H CFTC CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 29 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etam sce SIRET 45096644500014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif a l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’ues du groupe etam	Travailleurs handicapés CFTC UNSA	7 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primark france sas SIRET 79085829400313 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord collectif entreprise sur l’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualitÉ de vie au travail	Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT	5 avril 2024 Déposé le 15 avril 2024 Effet le 16 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etam sce SIRET 45096644500014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (geppmm) au sein de l’ues etam	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFTC UNSA	11 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 11 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etam sce SIRET 45096644500014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et economique magasins et des membres du comité social et economique siège de l’ues etam	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC UNSA	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hera SIRET 90269028800029 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord sur le perimetre du comite social et economique (cse) de la societe hera	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CGT	22 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Figaret SIRET 50949446400332 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC	17 décembre 2024 Déposé le 31 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caroll international SIRET 58200170703430 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise attribuant une prime de partage de la valeur (ppv) annee 2025	Autre, précisez CFTC CFE-CGC SOLIDAIRES	28 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 28 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cafan SIRET 49398343100013 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise attribuant une prime de partage de la valeur (ppv) annee 2025	Autre, précisez Autre	28 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 28 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chantelle retail SIRET 90177807600017 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord de méthode	Autre, précisez Autre	4 août 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 4 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Diramode SIRET 30157193100098 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2026 pour les salariés de la société diramode	PPVE CFDT CFE-CGC UNSA	11 mai 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 11 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pegase SIRET 88362887700010 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	18 février 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entrepots lingerie SIRET 43222027500031 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la société entrepôts lingerie	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) UNSA	23 mars 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vestiti SIRET 34457752300410 · APE 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés	Accord cadre mise en place du cse unique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	30 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 30 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wilsam SIRET 89763982900018 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord de méthode relatif à la négation d'accords d'entreprise	Calendrier des négociations CFTC CFDT	3 février 2022 Déposé le 2 mars 2022 Effet le 3 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tdu group SIRET 33994926500245 · APE 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Protocole d'accord pré électoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	7 janvier 2026 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 7 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tape a l'oeil SIRET 38963263901139 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Avenant a l’accord relatif aux astreintes du 24 decembre 2019	Autre, précisez CFTC	1 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caroll international SIRET 58200170703430 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFTC CFE-CGC SOLIDAIRES	28 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entrepots lingerie SIRET 43222027500031 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Avenant négociation annuelle 2025 accord relatif aux salaires applicables au personnel de la société entrepôts lingerie	Evolution des primes UNSA	14 avril 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 14 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entrepots compans SIRET 41169947300020 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la société entrepôt compans – juin 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT Autre UNSA	18 juin 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pegase SIRET 88362887700010 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès"	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFE-CGC Autre	1 décembre 2021 Déposé le 17 décembre 2021 Effet le 1 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promod SIRET 68542060602588 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers dit « accord gepp »	Autres dispositions emploi Formation professionnelle CFTC CFDT	12 mai 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe mondial tissus gmt SIRET 41948793900904 · APE 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026 au sein de la société groupe mondial tissus	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	24 juin 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Calzedonia france SIRET 51509956200297 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	20 juin 2023 Déposé le 22 juin 2023 Effet le 16 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H&m hennes&mauritz SIRET 39897931002921 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord collectif relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023 au sein de la societe h&m	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	12 décembre 2023 Déposé le 14 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eric bompard SIRET 33837545400695 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord de negociation annuelle portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au titre de fy26	Autre, précisez	2 avril 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zara france SIRET 34899155502003 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au vote Électronique pour les Élections professionnelles des membres des dÉlÉgations du personnel aux cse d’Établissement – ues ditex	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC CGT-FO UNSA	12 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Printemps logistique SIRET 38468678800041 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif a la dérogation a la durée minimale de repos quotidien	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT Autre	16 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etam sce SIRET 45096644500014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord salarial – juin 2026 etablissement magasins	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT UNSA	11 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entrepots lingerie SIRET 43222027500031 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la société entrepôts lingerie – juin 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) UNSA	16 juin 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zd services SIRET 34868134700046 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Avenant n°7 à l'accord relatif au périmètre de l'unité économique et sociale districenter	Autre, précisez CFTC CFDT	26 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 26 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pull & bear france SIRET 48055714900493 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l’annee 2026 - pull&bear france	PEE ou PEG Durée collective du temps de travail GPEC Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT-FO UNSA	16 janvier 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle la maille souple SIRET 30529134600123 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre dans le cadre de la fermeture de la boutique lyon part-dieu	Autre, précisez CFDT	31 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chantelle retail SIRET 90177807600017 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Protocole d'accord prÉÉlectoral election des membres de la délégation du personnel du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFTC Autre	13 avril 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 13 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Celio france SIRET 31333485601684 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Avenant n°1 a l’accord collectif relatif aux modalitÉs d’organisation du temps de travail au sein de celio	Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFE-CGC Autre	6 février 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 6 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chantelle retail (droit syndical et représentant du personnel) SIRET 90177807600017 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d’entreprise relatif a la mise en place du vote Électronique chantelle retail s.a.s.	Autre, précisez	10 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 10 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Burberry france sasu SIRET 57223386400915 · APE 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Accord d'entreprise suite a la negociation annuelle obligatoire 2024 / 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC SOLIDAIRES	9 décembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanejo SIRET 47962266400189 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord collectif relatif a la duree du travail et a l’amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	12 décembre 2025 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle la maille souple SIRET 30529134600123 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord negociation annuelle 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	23 février 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 23 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Korben SIRET 50236685900010 · APE 6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques	Un accord relatif à l'astreinte	Autre, précisez CFTC	23 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H&m hennes & mauritz SIRET 39897931002921 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d’entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires h&m france	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT Autre	12 décembre 2025 Déposé le 2 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etam sce SIRET 45096644500014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord salarial 2026 etablissement magasins	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC UNSA	19 février 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
C & a france SIRET 66205127502462 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Négociation annuelle obligatoire 2026 - procès verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 17 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Calista SIRET 91896011300010 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord issu de la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CFDT CGT-FO	4 mars 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les hebihens SIRET 51078253500015 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant à l'accord collectif portant sur l'expérimentation d'un dispositif de transition emploi-retraite	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	17 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etam sce SIRET 45096644500014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord salarial 2026 etablissement siège	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez UNSA	19 février 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bianca SIRET 79120587500010 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Un accord issu des negociations annuelles obligatoires sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee, l'egalite professionnelle h/f et qvt	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions Egalité professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	4 mars 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Calista SIRET 91896011300010 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant à l'accord collectif portant sur l'expérimentation d'un dispositif de transition emploi-retraite	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT CGT-FO	4 mars 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Damart SIRET 33320208300031 · APE 4791A Vente à distance sur catalogue général	Accord relatif à une prime de remplacement	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	16 février 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mise au green SIRET 33363406100134 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle UNSA	13 février 2026 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 7 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Korben SIRET 50236685900010 · APE 6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques	Un accord negociations annuelles obligatoires sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	4 mars 2026 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
New yorker france SIRET 49840624800191 · APE 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Accord relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC	20 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 20 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etam sce SIRET 45096644500014 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC UNSA	19 février 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delta lingerie (nao 2025) SIRET 39925851601735 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d’entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC	5 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 6 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Calista SIRET 91896011300010 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la mise en place d'un système d'astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT CGT-FO	5 février 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zara france SIRET 34899155502003 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l’annee 2026	PEE ou PEG PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) GPEC Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	15 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hera SIRET 90269028800011 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord issu de la negociation periodique obligatoire sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee, l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie et les conditions de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	20 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hera SIRET 90269028800011 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Avenant à l'accord collectif du 30/05/2023 portant sur l'expérimentation d'un dispositif de transition emploi / retraite	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CGT	20 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Superdry france SIRET 79101610800015 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Negociations annuelles obligatoires - accord du 14/10/ 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC	14 octobre 2024 Déposé le 28 octobre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B2a SIRET 42919725400031 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord collectif relatif a la modulation du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 mai 2025 Déposé le 27 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les hebihens SIRET 51078253500015 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord issu de la négociation préiodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	17 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promod SIRET 68542060602588 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la qualite de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CGT-FO	8 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Id log SIRET 48786868900042 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif à la mise en place d'une équipe we	Travail du dimanche Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	11 février 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 21 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bunsha SIRET 31234736200625 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l’année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC UNSA	29 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devred SIRET 34294896502795 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d'entreprise dans le cadre de la nao 2026	Autre, précisez CGT-FO	19 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Okaidi SIRET 39811044500036 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC	8 décembre 2025 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Entrepots lingerie SIRET 43222027500031 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique

Accord relatif aux astreintes applicables au personnel de la société entrepôts lingerie

Autre, précisez UNSA

16 juin 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 16 juin 2026