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Accords d'entreprise 1
à 100
sur 1 064
, du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise
Objet de l'accord
Thèmes de négociation
Date du texte
Boone comenor metalimpex
SIRET 31691739200011 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Nao 2026
Evolution des primesAutre, précisezCGTCFDT
Déposé le 20 mai 2026Effet le 1 janvier 2026
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Triade electronique
SIRET 39195574700061 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord sur le maintien des cotisations sociales de retraite complémentaire agirc-arrco pour la période du congé de reclassement excédant le préavis dans le cadre du projet de réorganisation impliquant la fermeture de l'établissement de gonesse
PERCO et PERCOICGTCFDTCGT-FO
Déposé le 17 juillet 2026Effet le 1 janvier 2999
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Ateliers fouesnantais
SIRET 35017920600015 · APE 8810C Aide par le travail
Un accord d’entreprise relatif aux modalites d’organisation des elections des representants du personnel par vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFDT
Déposé le 16 septembre 2026Effet le 1 janvier 2026
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Prodia
SIRET 44942680800019 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Déposé le 20 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Era
SIRET 81134656800025 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (ppv) pour 2026 au sein de la société era
Autre, précisezCFDT
Déposé le 31 juillet 2026Effet le 8 juillet 2026
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Envie environnement et emploi loire
SIRET 50924222800047 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (ppv) pour 2026 au sein de la société envie 2e loire
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezCFDT
Déposé le 31 juillet 2026Effet le 8 juillet 2026
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Envie sud est
SIRET 48060811600020 · APE 3831Z Démantèlement d'épaves
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (ppv) pour 2026 au sein de la société ese
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezCFDT
Déposé le 31 juillet 2026Effet le 8 juillet 2026
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France plastiques recyclage
SIRET 49770980800024 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire france plastiques recyclage
Autre, précisezCFTCCFDTAutre
Déposé le 25 août 2026Effet le 1 janvier 2026
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Entreprise nouvelle vers une insertion economique environnement et emploi
SIRET 49786279700063 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Pv accord collectif entreprise envie 2e poitou charentes signé
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Stress, risques psycho-sociauxCGTCFDT
Déposé le 18 août 2026Effet le 31 juillet 2026
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Alsacienne de tri d'emballages menagers
SIRET 33280201600037 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)CFDT
Déposé le 2 mars 2026Effet le 1 janvier 2026
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Societe alsacienne de recyclage et triage de dechets industriels
SIRET 35238105700038 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)CFTC
Déposé le 3 mars 2026Effet le 1 janvier 2026
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Paprec auvergne
SIRET 39718008400063 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Avenant n°1 de l'accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation et a l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 25 août 2026Effet le 30 juin 2026
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Paprec metal deconstruction solutions
SIRET 42421732100050 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 3 mars 2025Effet le 1 janvier 2025
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Paprec metal deconstruction solutions
SIRET 42421732100050 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et durées maximales du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 3 mars 2025Effet le 5 novembre 2024
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Xl recycling
SIRET 82271490300025 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux
Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
Déposé le 11 mai 2026Effet le 1 avril 2026
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Xl recycling
SIRET 82271490300025 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux
Accord pluriannuel d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur 4 ans 2027-2030
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Déposé le 15 juin 2026Effet le 1 janvier 2027
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Xl recycling
SIRET 82271490300025 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux
Accord d'intéressement
Intéressement
Déposé le 15 juin 2026Effet le 1 janvier 2026
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Nego metal
SIRET 31348433900038 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 8 juillet 2026Effet le 9 juillet 2026
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Paprec metal deconstruction solutions
SIRET 42421732100050 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail
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Triade electronique
SIRET 39195574700160 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord nao 2026 ues triade electronique
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)CGTCFDTCGT-FOAutre
Déposé le 29 juin 2026Effet le 6 mai 2026
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Martinique recyclage
SIRET 43168997500016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Accord nao 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutre
Déposé le 17 juillet 2026Effet le 1 juillet 2026
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Sas recyf
SIRET 82359124300030 · APE 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
Travail de nuit
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Paprec metal deconstruction ouest
SIRET 41052938200054 · APE 3831Z Démantèlement d'épaves
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail
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Ass recup'aire-ei
SIRET 44259611000043 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Renouvellement de l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
Déposé le 16 juin 2026Effet le 15 octobre 2025
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Paprec plastiques
SIRET 95033445800078 · APE 3812Z Collecte des déchets dangereux
Accord relatif à la mise en place du dispositif de don de jours de repos au sein de la société
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 9 juin 2026Effet le 1 juin 2026
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Duo metal
SIRET 51215566400026 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Avenant n°1 a l’accord d’entreprise en date du 15 mai 2025 relatif a la semaine de travail de quatre jours
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Déposé le 22 juin 2026Effet le 1 juin 2026
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Fervert
SIRET 50210871500033 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 30 juin 2026Effet le 1 juillet 2026
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Etablissements serre et andrieu
SIRET 58214464800059 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 4 octobre 2024Effet le 5 octobre 2024
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Global hygiene
SIRET 30133105400041 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Accord collectif sur la revalorisation des salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Déposé le 3 juillet 2026Effet le 1 janvier 2999
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Ab serve
SIRET 40819860400048 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d’entreprise relatif au dispositif specifique d’activite partielle rebond en cas de reduction d’activite durable signe le 28/05/2025 - avenant 1 du 27/10/2025
Autres dispositions emploiCFTC
Déposé le 19 décembre 2025Effet le 1 octobre 2025
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Ab serve
SIRET 40819860400048 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire de l’annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Non discrimination - DiversitéCFTC
Déposé le 14 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Akiolis group
SIRET 53655005600496 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Accord relatif a la qualite de vie et des conditions de travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériquesCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 8 avril 2026Effet le 16 février 2026
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Unifer port jerome
SIRET 37768185300018 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 28 mai 2026Effet le 1 juin 2026
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Unifer environnement
SIRET 35550117200025 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (conventions de forfait annuel en jours)
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 28 mai 2026Effet le 1 juin 2026
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Schroll
SIRET 32519337300017 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Nao 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)CFTCCGT-FO
Déposé le 11 mars 2026Effet le 1 janvier 2026
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La feuille d'erable
SIRET 53876295600018 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise relatif à la bdse de la feuille d'erable et aux consultations récurrentes du cse
Autre, précisez
Déposé le 13 mars 2026Effet le 16 février 2026
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Centre de dechets industriels francilien -cdif
SIRET 42822287100025 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux
Accord nÉgociation annuelle obligatoire 2026 sociÉtÉ cdif
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)UNSA
Déposé le 6 mai 2026Effet le 7 mai 2026
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Akiolis group
SIRET 53655005600496 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes 2026 – 2029
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFTCCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 8 avril 2026Effet le 16 février 2026
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Suez rv plastiques ouest
SIRET 44825879800041 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFTCAutre
Déposé le 9 avril 2024Effet le 21 mars 2024
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Suez rv yonne metaux
SIRET 42552019400019 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord relatif au renouvellement du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Déposé le 26 octobre 2023Effet le 12 octobre 2023
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Purple alternative surface
SIRET 88397045100034 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Mise en place d'une équipe de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 27 mars 2026Effet le 1 janvier 2026
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Greenwishes
SIRET 51520086300048 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Proces verbal d’accord negociation annuelle obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCGT
Déposé le 7 avril 2026Effet le 1 avril 2026
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Sas gesteco
SIRET 43391866100029 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau
Accord collectif relatif à la prime du 13ème mois
Système de rémunération (autres qu'évolution)CFDT
Déposé le 17 décembre 2025Effet le 1 janvier 2025
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Gesteco
SIRET 43391866100029 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau
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Greenwishes
SIRET 51520086300048 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Amenagement du temps de travail
Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCGT
Déposé le 7 avril 2026Effet le 1 avril 2026
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Akiolis group
SIRET 53655005600496 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Avenant temporaire à l'accord ues france2026 nao sur la remuneration, le temps de travail et les dispositifs d'epargne salariale
Autre, précisezCFTCCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 6 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Nouvelle attitude
SIRET 49376467400211 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord nao 2026
Autre, précisezCGT-FO
Déposé le 27 mars 2026Effet le 13 mars 2026
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Valoref
SIRET 38087664900019 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Accord instaurant le versement d'une prime partage de la valeur
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 29 novembre 2024Effet le 19 novembre 2024
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Pascal pietra
SIRET 52993640300011 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d’entreprise portant sur la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les conventions de forfaits et les congés payés
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 3 avril 2026Effet le 1 juin 2026
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Akiolis group
SIRET 53655005600496 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Avenant n°2 accord sur la mise en place du télétravail à domicile
TélétravailCFTCCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 6 février 2026Effet le 22 janvier 2026
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Machaon
SIRET 79929748600026 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'une prime d'objectif de production générale en date du 28/06/2021
Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 24 mars 2026Effet le 1 janvier 2025
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Machaon
SIRET 79929748600026 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base
Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail en équipes continu et discontinu des services production et maintenance en date du 05/05/2022
Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 24 mars 2026Effet le 1 janvier 2025
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Machaon
SIRET 79929748600026 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d’astreintes en date du 05/05/2022
Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 24 mars 2026Effet le 1 janvier 2025
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Akiolis group
SIRET 53655005600496 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Accord ues france 2026 nao sur la remuneration, le temps de travail et les dispositifs d'epargne salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitCFTCCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 23 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Paprec grand-ouest
SIRET 38183085000198 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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Epalia
SIRET 33000087800638 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Negociations annuelles obligatoires 2026
Autre, précisezCFDTCGT-FO
Déposé le 2 mars 2026Effet le 11 février 2026
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Purple alternative surface
SIRET 88397045100026 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d’entreprise relatif a l'octroi de jour de conges supplementaires pour anciennete
Autre, précisez
Déposé le 2 mars 2026Effet le 1 avril 2026
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Praxy centre
SIRET 51820597600021 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Pv de clôture de nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)CGT
Déposé le 25 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Paprec techniques
SIRET 43949877500097 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériquesAutre
Déposé le 21 octobre 2024Effet le 21 octobre 2024
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Ferinox s a
SIRET 64204327700150 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Protocole d'accord dans le cadre de la negociation sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2026
Autre, précisezCFDTCFE-CGC
Déposé le 10 février 2026Effet le 11 février 2026
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Sas gesteco
SIRET 43391866100029 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Accord collectif relatif la mise en place du cse au sein de l'ues pena
Droit syndical, IRP, expression des salariésCFDT
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 28 novembre 2025
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Akiolis group
SIRET 53655005600496 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Renouvellement du comité de groupe france tessendrelo
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezCFTCCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Ramery environnement
SIRET 41797912700020 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCFTCCGT-FO
Déposé le 3 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Baudelet normandie
SIRET 50185037400031 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériquesCFDT
Déposé le 29 janvier 2026Effet le 11 décembre 2025
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Ateliers fouesnantais
SIRET 35017920600015 · APE 8810C Aide par le travail
Avenant à l'accord d'entreprise concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)CGTCFDT
Déposé le 26 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Ateliers fouesnantais
SIRET 35017920600015 · APE 8810C Aide par le travail
Un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCGTCFDT
Déposé le 26 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Prodia
SIRET 44942680800019 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Déposé le 7 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Era sas
SIRET 81134656800025 · APE 6420Z Activités des sociétés holding
Avenant par refonte de l’accord de l’ues envie sur les jours feries et la journee de solidarite
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)CFDT
Déposé le 26 décembre 2025Effet le 12 novembre 2025
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Era
SIRET 81134656800025 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca
Accord de pv de clôture de nao 2025 de l'ues d'envie rhone alpes -12 novembre -
Déposé le 27 décembre 2025Effet le 5 novembre 2025
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Preparation de ferraille du nord
SIRET 34768211400025 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accord d'organisation et d'aménagement du travail de travail - avenant n°1
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 22 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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E. compagnie
SIRET 42191872300014 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCFDT
Déposé le 17 décembre 2025Effet le 10 décembre 2025
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Baudelet metaux
SIRET 41027542400019 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisezCFDT
Déposé le 19 décembre 2025Effet le 1 janvier 2025
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Tc environnement
SIRET 75288183900043 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord relatif au heures supplémentaires et au contingent annuel
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 12 décembre 2025Effet le 13 décembre 2025
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Trait d'union
SIRET 82892149400054 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelleCFDT
Déposé le 27 novembre 2025Effet le 1 décembre 2025
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Nord pal plast
SIRET 44503424200021 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise permettant le recours au travail continu pour des raisons économiques par avenant 2
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 16 décembre 2025Effet le 1 juin 2025
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Martinique recyclage
SIRET 43168997500016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre
Déposé le 25 novembre 2025Effet le 13 novembre 2025
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Purfer
SIRET 33262817100032 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Avenant de revision n°1 a l’accord d’entreprise sur les modalites de fonctionnement de la commission sante securite et conditions de travail du comite social et economique de purfer
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre
Déposé le 1 juillet 2025Effet le 24 juin 2025
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Paprec france
SIRET 33305028400186 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
Déposé le 8 décembre 2025Effet le 20 novembre 2025
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Purfer
SIRET 33262817100032 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord sur la qualité de vie au travail emploi des travailleurs handicapés purfer 2025
Travailleurs handicapésAutre
Déposé le 3 décembre 2025Effet le 1 décembre 2025
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Purfer
SIRET 33262817100032 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord sur l'organisation des congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre
Déposé le 3 décembre 2025Effet le 1 décembre 2025
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Afm recyclage
SIRET 38348263500232 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord méthode nao 2025
Autre, précisezCFDT
Déposé le 26 novembre 2025Effet le 15 octobre 2025
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Afm recyclage
SIRET 38348263500232 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 26 novembre 2025Effet le 24 octobre 2025
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Refinal industries
SIRET 41381685100021 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Déposé le 14 août 2025Effet le 1 janvier 2025
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Afm recyclage
SIRET 38348263500232 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Avenant n° 1 - accord nao 2025
Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 26 novembre 2025Effet le 5 novembre 2025
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Afm recyclage
SIRET 38348263500901 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'harmonisation concernant les salariés isses de la societe arca chudeau
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieCFDT
Déposé le 27 novembre 2025Effet le 1 octobre 2025
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Revival
SIRET 61662009200083 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord nao-revival 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisezCGTCFTC
Déposé le 10 novembre 2025Effet le 5 novembre 2025
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Demain
SIRET 38942662800126 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord de la société demain portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)CFDT
Déposé le 17 novembre 2025Effet le 17 novembre 2025
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Purfer
SIRET 33262817100032 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisezCGT-FOAutre
Déposé le 7 novembre 2025Effet le 5 novembre 2025
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Eco recycling
SIRET 81116740200023 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 4 octobre 2024Effet le 1 janvier 2024
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Boone comenor metalimpex
SIRET 31691739200011 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisezCGTCFDT
Déposé le 28 mai 2025Effet le 1 janvier 2025
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Societe nouvelle metal dom
SIRET 44271601500023 · APE 2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux
Négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Déposé le 2 octobre 2025Effet le 29 septembre 2025
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Videal 78
SIRET 44223178300014 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux
Accord d'entreprise sur le travail posté en continu
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 8 octobre 2025Effet le 13 octobre 2025
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Sa ferinox
SIRET 64204327700150 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail des salariés
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)CFDTCFE-CGC
Déposé le 1 octobre 2025Effet le 1 octobre 2025
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Demain
SIRET 38942662800126 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord de méthode en vue de la negociation d'un accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail, le travail de nuit et le travail en equipes de fin de semaine
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)CFDT
Déposé le 24 septembre 2025Effet le 22 septembre 2025
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Cometh
SIRET 85393457800016 · APE 3521Z Production de combustibles gazeux
Accord collectif relatif à la durée du travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 29 septembre 2025Effet le 30 septembre 2025
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Remy plast
SIRET 88297434800022 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base
Mise en place du travail de nuit
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Déposé le 18 février 2025Effet le 1 mars 2025
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Xl recycling
SIRET 82271490300025 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux
Avenant a l'accord 3x8
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 24 juillet 2025Effet le 4 août 2025
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Eco-logistique reemploi
SIRET 79897955500017 · APE 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
Déposé le 19 septembre 2025Effet le 16 septembre 2025
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Revival
SIRET 61662009200083 · APE 3832Z Récupération de déchets triés
Accord compte epargne temps
Compte épargne tempsCGTCFTC
Déposé le 1 septembre 2025Effet le 6 novembre 2023
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