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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 5 932 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Groupe loppin et jean SIRET 73552006600029 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Un accord portant sur le versement d'une prime transport	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	9 octobre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 10 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hankook france SIRET 40452348200036 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Protocole d'accord issu des nao 2026 - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 -	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFE-CGC	17 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'igloo distribution automatique SIRET 40293124000038 · APE 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	28 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hammel SIRET 68198004100021 · APE 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie	Proces verbal de desaccord sur negociation obligatoire annuelle (nao)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	31 mars 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hammel SIRET 68198004100021 · APE 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie	Accord ues relatif a l’organisation du travail teletravail et flexibilite	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail CFDT CFE-CGC	13 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Impex SIRET 34968509900013 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Un accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse	Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	15 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 27 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dallmayr SIRET 35262414200134 · APE 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca	Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CGT-FO	22 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 27 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rg france SIRET 44227845300141 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord collectif relatif au comité social et economique et à la négociation collective	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CGT CFDT CFE-CGC	10 juillet 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nc 2008 environnement SIRET 81295097000143 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Accord relatif à la rémunération des heures supplémentaires et au contingent d’heures supplémentaires u.e.s. opnr	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	3 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cs comlandi SIRET 81160701900031 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord d'entreprise sur l'harmonisation des avantages collectifs dÉcoulant des usages unilatÉraux et des engagements applicables dans cs comlandi	Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Travail de nuit CFE-CGC	1 octobre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kyocera document solutions france SIRET 35230095800068 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Accord relatif au droit d'expression des salariés	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC	1 décembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inmac wstore SIRET 38805549300059 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Accords de méthode (pénibilité) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	1 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements igual SIRET 32323319700033 · APE 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	Avenant n°2 a l'accord collectif d'entreprise relatif a l'attribution de jours de repos supplementaires	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	14 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sphere distribution SIRET 78944332200084 · APE 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Accord de méthode relatif à la périodicité, au calendrier et aux modalités des négociations obligatoires	Calendrier des négociations CGT	22 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 22 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lyana SIRET 42457798900017 · APE 4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes	Accord d'entreprise relatif au maintien du régime obligatoire de remboursement des frais de santé & du régime de prévoyance	Couverture complémentaire santé - maladie	16 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rg france SIRET 44227845300141 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Avenant renouvellement de l'accord collectif concernant la mise en place d'une organisation hybride du temps de travail au 01/09/2024	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC	9 juillet 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bourgogne primeurs SIRET 31206861200018 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	10 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sysco france sas SIRET 31680701501340 · APE 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire fy 2027	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFE-CGC CGT-FO	22 avril 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sysco france sas SIRET 31680701501340 · APE 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé	Avenant n° 4 a l’accord sur le teletravail	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	7 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 8 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brother france SIRET 62205841000078 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Accord seniors	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Formation professionnelle CFDT	1 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dentsply sirona france SIRET 33143283100096 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Pv d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2026	Autre, précisez CFDT Autre UNSA	28 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Everlite concept SIRET 39219398300047 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Avenant a la mise en place du cet	PEE ou PEG PERCO et PERCOI	16 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lg electronics france SIRET 38013056700106 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT	21 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parts holding europe SIRET 48807716500030 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Avenant à l’accord groupe p.h.e. relatif à la mise en place d’une « prime carburant » du 3 juin 2026	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CGT-FO Autre UNSA	25 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France distribution SIRET 30220861600078 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Protocole d'accord preelectoral election cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO UNSA	9 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 9 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coroi SIRET 42825238100028 · APE 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques	Accord d'entreprise unanime relatif a la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	28 août 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 28 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anecoop france SIRET 31998261700023 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime carburant au titre de l'année 2026	Autre, précisez CGT CFDT	14 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 15 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wurth france SIRET 66850296600041 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du travail exceptionnel de nuit	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC	5 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 5 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Frischli france SIRET 38436748800036 · APE 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles	Accord d'entreprise portant sur les chèques vacances	Autre, précisez	21 mai 2025 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 21 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solen SIRET 39437810300037 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	3 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Automatismes bft france SIRET 39837635000060 · APE 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	Avenant n°1 a l’accord de methode conclu dans le cadre du projet de restructuration et de compression des effectifs au sein de la societe abftf impliquant un eventuel projet de licenciement collectif d’au moins 10 salariÉs pour motif economique	Accords de méthode (PSE) CFTC CFDT CFE-CGC	22 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 22 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dc plastiques SIRET 78015401900449 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord d'entreprise - détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	1 septembre 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpertive SIRET 79972302800020 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord collectif sur l’amenagement du temps de travail du 17 juillet 2026	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	17 juillet 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 18 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Athena global services SIRET 41412762100020 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Accord suppression ues	Autre, précisez CGT	16 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kyocera document solutions france SIRET 35230095800068 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Durée et organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFE-CGC	3 novembre 2025 Déposé le 19 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dexxon groupe SIRET 38058683400034 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Télétravail CFTC	30 juin 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nordex france SIRET 43900800400285 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Avenant de prorogation de l’accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12 septembre 2024	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	12 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 12 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dell. SIRET 35152822900088 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	11 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maxicoffee solutions ouest SIRET 33942573800368 · APE 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	12 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas siehr SIRET 42124152200018 · APE 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction	Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC Autre	18 février 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rg safety SIRET 42062539400069 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Avenant de renouvellement de l'accord collectif concernant la mise en place d'une organisation hybride du temps de travail au 01/09/2024	Télétravail	22 juillet 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Athena global services SIRET 41412762100020 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Accord temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	16 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crealis SIRET 30018823200148 · APE 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration	Accord d'entreprise sur le périmètre des élections du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	9 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Magnum icc france sas SIRET 94231327100036 · APE 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés	Accord de substitution suite au transfert des salariés miccrof	Autre, précisez CFDT	16 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements jules dhenin SIRET 46650081600197 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord d’entreprise négocié dans le cadre de la nao 2025 de la société autodistribution dhenin	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	9 février 2026 Déposé le 17 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fruisec SIRET 30796338900035 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	26 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurofeu services SIRET 35327106700087 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord relatif à l’organisation et les temps de travail	Durée collective du temps de travail CGT CFTC	2 septembre 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hexagone SIRET 50231733200034 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (ppv) 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	30 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kyocera document solutions france SIRET 35230095800068 · APE 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Droit a la deconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFE-CGC	6 novembre 2025 Déposé le 19 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luxottica france SIRET 33470533200024 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	Système de rémunération (autres qu'évolution) Egalité salariale F/H CGT CFTC CFE-CGC UNSA	4 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fruisec SIRET 30796338900035 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord relatif à la mise en place des astreintes de we et jours fériés	Intéressement CGT CFDT	26 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 30 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fruisec SIRET 30796338900035 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	16 mars 2026 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biogaz planet france SIRET 49347993500048 · APE 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société biogaz planet france - version consolidée au 19 mai 2026 - révision issue des négociations de 2026	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	26 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tini SIRET 79248456000018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'intéressement d'entreprise	Intéressement	22 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aliaxis utilities & industry sas SIRET 78705010300052 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord collectif relatif à la mise en place d'horaires individualisés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	16 juin 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 16 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Disgroup SIRET 69920093700034 · APE 4617A Centrales d'achat alimentaires	Télétravail	Télétravail	21 mai 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amefa france SIRET 40474527500044 · APE 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Supplément de participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accords de méthode (pénibilité) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	20 février 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hoffmann france SIRET 95062287800037 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord portant sur le paiement des heures supplementaires	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFTC CFE-CGC	23 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scott sports sa SIRET 42480547100036 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord entretiens de parcours professionnel	Autre, précisez	22 mai 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 22 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Staubli raccord france SIRET 32152556000033 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Avenant de révision de l'accord de nao	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions emploi QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	26 septembre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laurine deco SIRET 33159217000038 · APE 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration	Accord collectif relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	3 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cristal hygiene SIRET 33321078900082 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord d'intéressement	Intéressement	11 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp europe SIRET 42866872700038 · APE 6630Z Gestion de fonds	Avenant n°1 a l accord de mise en place de la prime de partage de la valeur conclu au sein du cse	Système de prime (autre qu'évolution)	9 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 18 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanisitt SIRET 33281335100027 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Accord sur la mise en place d'un forfait mobilités durables	Autre, précisez CFTC	17 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Poyet motte puericulture SIRET 80486099700019 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime transport	Système de prime (autre qu'évolution)	16 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rexel france SIRET 30930461605851 · APE 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2026 – 2030)	GPEC Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CFDT CFE-CGC	11 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sferaco SIRET 33829722900027 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Un accord relatif a l'augmentation du contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	13 juillet 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 5 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Global industrial security systems SIRET 79498627300025 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord collectif sur le forfait annuel en jours	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 juillet 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seipra SIRET 32598655200041 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Accord collectif relatif a la prise en charge des frais de transport en commun au sein de la societe seipra score	Autre, précisez	3 septembre 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 4 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Okofen france SIRET 48003911400115 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Accord forfait mobilités durables	Autre, précisez	5 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Komet france SIRET 30875853100054 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord relatif a la reconnaissance d’etablissements distincts de la societe komet france	Calendrier des négociations Autre, précisez	20 septembre 2023 Déposé le 26 septembre 2023 Effet le 20 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc fresca SIRET 58205650300060 · APE 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés	ProcÈs-verbal d’accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l’annee 2025	Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	29 août 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 29 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sysco france sas SIRET 31680701501373 · APE 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé	Avenant a l'accord du 2 janvier 2025 relatif au travail le dimanche au sein de sysco france	Travail du dimanche CFDT CFE-CGC CGT-FO	24 septembre 2025 Déposé le 7 octobre 2025 Effet le 24 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Attis SIRET 43814427100063 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	2026 attis supplément d'intéressement	Intéressement	1 avril 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Worldwide euro protection - wep SIRET 84013905900017 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord flexibilisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 mars 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aliaxis utilities & industry sas SIRET 78705010300052 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord collectif relatif au télétravail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT	23 juin 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thome SIRET 41498358500095 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord d'entreprises sur l'organisation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution)	16 septembre 2025 Déposé le 2 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ets gyss-giubilei SIRET 72850395400022 · APE 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Avenant à l'accord dérogatoire de participation	Participation	19 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parts holding europe SIRET 48807716500030 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Avenant à l'accord de groupe relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap	Autre, précisez CGT CFTC Autre SOLIDAIRES UNSA	17 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safim SIRET 44441389200019 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	10 août 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 10 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Henry schein france sca SIRET 39047198500270 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord de prolongation du delai de consultation du cse conclu dans le cadre du projet de réorganisation et de réduction des effectifs de la société henry schein france	Calendrier des négociations CGT CFDT CGT-FO	28 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa financiere et gestion raison SIRET 33963710000076 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société financière et gestion raison	Droit syndical, IRP, expression des salariés	24 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mourlhon cahors SIRET 83061317000018 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 5 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safir industrie SIRET 38898840400033 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord relatif à l'organisation du travail dans les périodes de vigilance de météo france	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 21 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ekkia SIRET 67850112300023 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord de productivite et de presence 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	19 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Krones s a r l SIRET 70204650900049 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord d’entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	24 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lyovel SIRET 41213131000226 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif À la remuneration variable des gestionnaires et assistants gestions	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC	10 décembre 2024 Déposé le 10 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rubix france SIRET 32095539602633 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord d’ues rubix france valant avenant n°4 a l’accord d’entreprise orexad	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	7 janvier 2025 Déposé le 17 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rubix france SIRET 32095539602633 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Avenant n°4 accord mise en place du cse ues	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	7 janvier 2025 Déposé le 23 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rexel france SIRET 30930461605851 · APE 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	9 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 11 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
British american tobacco france SIRET 30376563000601 · APE 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac	Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de la retraite complémentaire agirc arrco pendant le congé de reclassement	Retraite complémentaire - supplémentaire CFTC CFDT Autre	17 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 25 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eol SIRET 38093716900114 · APE 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau	Negociation annuelle obligatoire sur les salaires accord d’entreprise applicable en 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	11 juin 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cop checks out production SIRET 38364373100037 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Accord d'adaptation des negociations annuelles obligatoires	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC	8 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 8 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fisher scientific s.a.s. SIRET 39882733700021 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Avenant n° 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés gérés en heures - portant modification des périodes d'acquisition et de prise des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT CFE-CGC Autre	15 juillet 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rubix france SIRET 32095539602633 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord d'ues rubix france valant avenant n°3 a l'accord d'entreprise orexad prevoyance nc	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	7 janvier 2025 Déposé le 17 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliance automotive grand sud SIRET 38493364400518 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Autre, précisez CGT	10 août 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 10 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Itm logistique equipement de la maison international SIRET 51411114500116 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Avenant à l'accord d'interessement du 10 juin 2025 de la société itm lemi concernant les années 2025 2026 et 2027	Intéressement Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC Autre	3 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ppg ile de france SIRET 60205865300364 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société ppg ile de france	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	8 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 9 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lg electronics france SIRET 38013056700106 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord d'entreprise sur le teletravail	Télétravail CFTC CFDT	23 juin 2026 Déposé le 14 août 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eol SIRET 38093716900114 · APE 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau	Accord egalite femme-homme et qualite vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	29 janvier 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 14 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Groupe loppin et jean SIRET 73552006600029 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Un accord portant sur le versement d'une prime transport

Système de prime (autre qu'évolution) CFTC

9 octobre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 10 septembre 2026