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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 3 821 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Assistance aéronautique et aérospatiale SIRET 35352220400059 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord portant sur la prorogation des mandats du cse de aaa	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 septembre 2023 Déposé le 1 décembre 2023 Effet le 27 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assistance aeronautique et aerospatiale SIRET 35352220400059 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023.	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes GPEC Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO	11 avril 2023 Déposé le 29 août 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assistance aeronautique et aerospatiale SIRET 35352220400059 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'année 2023.	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	25 juillet 2023 Déposé le 20 septembre 2023 Effet le 1 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assistance aeronautique et aerospatiale SIRET 35352220400059 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant, au sein de la société a.a.a, un régime de garanties des risques incapacité, invalidité, décès, pour les salariés visés par les articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17 novembre 2017	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 janvier 2023 Déposé le 7 juillet 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianegroup sas SIRET 51903224700040 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord relatif à la mise en place du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	12 mai 2023 Déposé le 19 juin 2023 Effet le 12 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Leasecom SIRET 33155407100356 · APE 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique	Accord collectif relatif à la prorogation des mandats du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	22 mai 2023 Déposé le 13 juin 2023 Effet le 22 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Leasecom SIRET 33155407100356 · APE 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique	Accord collectif relatif au vote électronique des membres cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	23 mars 2023 Déposé le 13 juin 2023 Effet le 23 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Applic techn etudes realis mecan elec sy SIRET 35126614300020 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Négociations annuelles obligatoires	Durée collective du temps de travail Egalité salariale F/H	11 février 2021 Déposé le 26 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chubb france SIRET 70200052201044 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de méthode relatif aux modalités de négociation d'un dispositif de rupture conventionnelle collective	Calendrier des négociations CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	11 mai 2023 Déposé le 25 juillet 2023 Effet le 11 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Junghans t2m sas SIRET 43342655800030 · APE 2540Z Fabrication d'armes et de munitions	Accord sur les modalités de négociation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société junghans t2m sas pour les années 2026-2027-2028	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	26 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Junghans t2m sas SIRET 43342655800030 · APE 2540Z Fabrication d'armes et de munitions	Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société junghans t2m sas 2026-2027-2028	Travail à temps partiel Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Classifications Formation professionnelle CFDT	26 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Teledyne e2v semiconductors sas SIRET 34147065600099 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Un avenant a l'accord du 13/11/00 relatif au temps de travail forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	25 mai 2022 Déposé le 1 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safran nacelles SIRET 35205051200065 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	22 décembre 2022 Déposé le 10 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tec automatismes SIRET 34987692000043 · APE 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	Accord d'entreprise du 17/06/2019 sur l'organisation du temps de travail	CFDT	17 juin 2019 Déposé le 24 juin 2019 Effet le 1 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Electrolux france établissement division lda SIRET 56207612502983 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Négociation annuelle obligatoire	CGT-FO	14 décembre 2018 Déposé le 26 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tec automatismes SIRET 34987692000043 · APE 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	Accord d'entreprise du 17/06/2019 portant sur diverses mesures en faveur du personnel de tec automatismes	CFDT	17 juin 2019 Déposé le 24 juin 2019 Effet le 17 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ge digital services europe SIRET 81918427600031 · APE 6201Z Programmation informatique	Accord préélectoral comité social et economique central	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	7 décembre 2020 Déposé le 11 décembre 2020 Effet le 7 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Schuco international SIRET 65980024700028 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Accord financement des acs du cse pour 2026 - signé	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC	16 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Junghans t2m sas SIRET 43342655800030 · APE 2540Z Fabrication d'armes et de munitions	Procès-verbal d'accord relatif à la fermeture de la société junghans t2m au titre des congés payés 2026	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Schuco international SIRET 65980024700028 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Accord modulation du temps de travail et avenant à l'accord sur le travail de nuit (signé)	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFE-CGC	17 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Schuco international SIRET 65980024700028 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Avenant n°6 suspension travail de nuit	Travail de nuit CGT CFE-CGC	16 octobre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Junghans t2m sas SIRET 43342655800030 · APE 2540Z Fabrication d'armes et de munitions	Avenant n°10 à l'accord du 27 avril 2007 relatif aux modalités d'application de l'horaire variable	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	23 octobre 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ingenieurs et scientifiques de france SIRET 78440702500047 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	25 mars 2019 Déposé le 28 mars 2019 Effet le 25 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianegroup sas SIRET 51903224700123 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein d'arianegroup sas	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFE-CGC	5 juillet 2018 Déposé le 2 septembre 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aubert & duval SIRET 38034280800157 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°3 à l'accord sur les conditions et l'accompagnement de la mobilité géographique	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CGT CFE-CGC CGT-FO	14 décembre 2021 Déposé le 27 janvier 2022 Effet le 14 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otis SIRET 54210780003943 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord collectif a duree determinee relatif au transfert des mandats de representants du personnel dans le cadre de la reorganisation uplift – otis scs	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	10 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Junghans t2m sas SIRET 43342655800030 · APE 2540Z Fabrication d'armes et de munitions	Accord sur le temps et l'organisation du travail au sein de la société junghans t2m	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	22 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prodimed SIRET 32491828300023 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Prime de partage pour l'annee 2025	Prime de partage des profits Autre	25 février 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Souriau SIRET 42132026800087 · APE 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique	Accord teletravail eaton/souriau sas	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 mai 2025 Déposé le 4 septembre 2025 Effet le 5 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Souriau SIRET 42132026800087 · APE 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique	Accord qvct souriau sas / eaton	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 février 2025 Déposé le 11 septembre 2025 Effet le 12 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Standardaero france SIRET 58213600800023 · APE 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux	Accord de prorogation des mandats en vue des élections professionnelles 2023 standardaero france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC CGT-FO	3 août 2023 Déposé le 17 août 2023 Effet le 26 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gamma industries SIRET 54202134000055 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Négociation annuelle obligatoire	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H Autre, précisez	20 juillet 2022 Déposé le 26 octobre 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imerys SIRET 56200815100119 · APE 0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives	Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur en 2023	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 9 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imerys SIRET 56200815100119 · APE 0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives	Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	21 décembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imerys SIRET 56200815100119 · APE 0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives	Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance “incapacité - invalidité - décès”	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	21 décembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thyssenkrupp ascenseurs SIRET 72202474200172 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections2019 au comité social et economique de thyssenkrupp ascenseurs	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	10 janvier 2019 Déposé le 17 janvier 2019 Effet le 10 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeo management services SIRET 38036167500040 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord frais de santé du 24 octobre 2013	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO	3 octobre 2023 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeo management services SIRET 38036167500040 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord de groupe relatif a la gestion des carriÈres des reprÉsentants du personnel et syndicaux : valoriser et professionnaliser le mandat	GPEC Formation professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	13 juillet 2023 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 20 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeo management services SIRET 38036167500040 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord de méthode groupe relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie	Classifications Formation professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 décembre 2022 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 15 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aubert & duval SIRET 38034280800157 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n)1 accord de nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Classifications Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	12 janvier 2022 Déposé le 25 janvier 2022 Effet le 26 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aubert & duval SIRET 38034280800157 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 4 à l'accord sur les conditions et l'accompagnement de la mobilité géographique	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Classifications Formation professionnelle Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	20 décembre 2022 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 21 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safran aircraft engines SIRET 41481521700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail des salariés	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CFE-CGC UNSA	12 décembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Intercontrôle (accord intercontrôle relatif aux parcours professionnels) SIRET 30525452600117 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord intercontrôle relatif aux parcours professionnels	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	22 novembre 2023 Déposé le 11 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cetim SIRET 77562907400011 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFDT CFE-CGC	12 septembre 2022 Déposé le 28 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquasource SIRET 38155732100035 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Un avenant à l'accord de réitération signé le 12.10.2021	Autre, précisez	26 avril 2023 Déposé le 5 mai 2023 Effet le 6 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Intercontrole (élection des représentants des salariés au conseil d'administration ) SIRET 30525452600091 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Protocole d'accord en vue de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration d'intercontrole	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	15 septembre 2021 Déposé le 16 septembre 2021 Effet le 15 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saraya medtech sas (accord général de substitution) SIRET 95077114700010 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Un accord général de substitution relatif à l'application de la convention nationale de la métallurgie et aux mesures relatives à la prévoyance et aux frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez	2 novembre 2023 Déposé le 1 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Docaposte bpo sas (qualité de vie, conditions travail, droit déconnexion) SIRET 32021714401229 · APE 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes	Un accord sur la qualité de vie, les conditions travail, le droit à la déconnexion	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CFE-CGC	16 décembre 2022 Déposé le 13 février 2023 Effet le 14 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iveco france SIRET 41968381800035 · APE 2910Z Construction de véhicules automobiles	Protocole d’accord preelectoral election des membres du comite social et economique d’etablissement (csee) iveco france – annonay	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	12 septembre 2023 Déposé le 18 octobre 2023 Effet le 12 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsymex (organisation durée temps travail) SIRET 51881781200069 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Un accord relatif à l'organisation et à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	15 mai 2023 Déposé le 12 juin 2023 Effet le 13 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeo equipements electriques moteur sas (gestion emplois parcours professionnels) SIRET 95550029300076 · APE 2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles	Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	28 juillet 2022 Déposé le 3 mars 2023 Effet le 4 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeo equipements electriques moteur sas (qualité & conditions de vie au travail) SIRET 95550029300076 · APE 2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles	Un accord relatif à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	11 février 2022 Déposé le 3 mars 2023 Effet le 4 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie ace SIRET 35113114900012 · APE 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	Negociation sur les salaires effectifs 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	6 décembre 2022 Déposé le 3 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uptime SIRET 82200683900010 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord d'entreprise - bdes	Droit syndical, IRP, expression des salariés	16 avril 2021 Déposé le 2 juillet 2021 Effet le 3 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cnim groupe SIRET 66204359500138 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant 3 accord de substitution ues cnim signé le 12 01 2021	Télétravail CFE-CGC CGT-FO	18 mai 2022 Déposé le 7 juin 2022 Effet le 18 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amcor flexibles packaging france sas SIRET 50962879800068 · APE 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers	Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFE-CGC	21 février 2022 Déposé le 28 juillet 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chauvin arnoux SIRET 57207583600468 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Avenant a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre	16 décembre 2022 Déposé le 23 janvier 2023 Effet le 16 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saft sas SIRET 38370387300117 · APE 2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques	Avenant n°9 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CFE-CGC	7 novembre 2023 Déposé le 27 novembre 2023 Effet le 7 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parker hannifin manufacturing france SIRET 52339472400208 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Accord sur l'articulation temps professionnel-temps privé : télétravail temporaire	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	14 avril 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 5 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Schneider electric france SIRET 42110670900544 · APE 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	Un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail initialement conclu le 10 février 2000	Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	10 novembre 2023 Déposé le 7 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safran spacecraft propulsion SIRET 50150101900027 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Un accord relatif au teletravail de la societe safran spacecraft propulsion	Télétravail CFDT UNSA	28 juillet 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 28 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
St microelectronics france sa SIRET 34145938600171 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Un accord relatif au fonctionnement et aux moyens des instances representatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	30 septembre 2023 Déposé le 8 décembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ees lab assistance SIRET 43250625100029 · APE 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques	Accord d'adaptation à la convention collective nationale de la métallurgie du 07/02/2022	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications	19 décembre 2023 Déposé le 27 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cse safran aircraft engines villaroche SIRET 31035846000015 · APE 9420Z Activités des syndicats de salariés	Accord portant sur le don de jours de repos applicable aux salariés du cse et du restaurant arc en ciel	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT UNSA	21 novembre 2023 Déposé le 8 décembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aperam stainless france SIRET 50165161600069 · APE 2410Z Sidérurgie	Accord relatif aux mesures sociales modifiÉes par la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective nationale de la mÉtallurgie (ccnm) pour l'Établissement asf saint denis	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications CFDT CFE-CGC	11 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veolia water sti (nao 2024) SIRET 35338571900433 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord annuel 2024 sur les salariés effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT Autre	12 janvier 2024 Déposé le 6 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blanc aero industries SIRET 39500185200056 · APE 2594Z Fabrication de vis et de boulons	Accord portant sur la mise en place, à titre exceptionnel et provisoire, d'un dispositif spécifique d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail CGT Autre	13 juillet 2022 Déposé le 19 juillet 2022 Effet le 15 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dassault falcon service SIRET 67980188600038 · APE 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux	Avenant n°1 à l'accord collectif du 07 avril 2022 sur la mise en œuvre au sein de dassault falcon service du dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	20 janvier 2023 Déposé le 1 février 2023 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Schindler SIRET 38371167801027 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord d etablissement relatif a l amenagement du temps de travail pour l annee 023	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT Autre	10 février 2023 Déposé le 16 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite social et economique villaroche safran aircraft engines SIRET 31035846000015 · APE 9420Z Activités des syndicats de salariés	Un accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet) non cadre applicable aux salariés du cse et du restaurant arc en ciel	Compte épargne temps CGT UNSA	20 décembre 2024 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safran nacelles SIRET 35205051200065 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Avenant n°4 relatif au compte epargne temps au sein de safran nacelles	Compte épargne temps CGT CFDT CFE-CGC	31 mai 2022 Déposé le 7 juin 2022 Effet le 31 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mirion technologies (canberra) sas SIRET 38444977300165 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Accord relatif au vote électronique pour l'élection du comité economique et social de la société mirion technologies (canberra) sas	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	23 février 2023 Déposé le 7 mars 2023 Effet le 23 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thales raytheon systems air and missile defense command and control sas et en forme abregee trs amdc2 SIRET 41045862400039 · APE 2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation	Negociation annuelle obligatoire 2023	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	17 janvier 2023 Déposé le 1 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
General electric global services gmbh SIRET 82923772600023 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise sur le teletravail au sein de ge global services gmbh	Autre, précisez CFE-CGC	9 septembre 2022 Déposé le 19 septembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rex rotary SIRET 38335951000807 · APE 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau	Protocole d'accord nao rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions emploi CFTC CGT-FO SOLIDAIRES	23 mars 2022 Déposé le 16 juin 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcelormittal france SIRET 56209442500427 · APE 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris	Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société arcelormittal france	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	5 janvier 2023 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Drieux-combaluzier SIRET 61204205100047 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord d’entreprise du 28/11/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la ccn de 1947	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CFE-CGC	28 novembre 2022 Déposé le 6 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aperam stainless france SIRET 50165161600069 · APE 2410Z Sidérurgie	Avenant a l’accord de rÉgime de prÉvoyance complÉmentaire obligatoire “dÉcÈs, incapacitÉ, invaliditÉ, rente conjoint, rente Éducation” et “aides aux aidants”	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CFE-CGC	17 novembre 2023 Déposé le 2 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scutum france sas SIRET 30917458900122 · APE 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité	Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	19 octobre 2022 Déposé le 8 novembre 2022 Effet le 5 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comeca france SIRET 39821509500231 · APE 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	Protocole d’accord prÉÉlectoral pour l’Élection des membres du comitÉ social et Économique de la sociÉtÉ comeca france	CGT CGT-FO	26 septembre 2023 Déposé le 2 octobre 2023 Effet le 26 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
St microelectronics crolles sas SIRET 39939558100032 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Un accord relatif au fonctionnement et aux moyens des instances representatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	30 septembre 2023 Déposé le 8 décembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linamar light metals SIRET 54205079400131 · APE 2453Z Fonderie de métaux légers	Accord de méthodes négociations obligatoires 2022 : egalité professionnelle et gepp	Travail à temps partiel Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Classifications Formation professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFTC CFDT CFE-CGC	12 juillet 2021 Déposé le 31 août 2022 Effet le 12 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prodimed SIRET 32491828300023 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif relatif au teletravail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques Autre	26 juin 2024 Déposé le 3 juillet 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Panol SIRET 77574161400249 · APE 2599B Fabrication d'autres articles métalliques	Accord collectif relatif à la nao 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC	4 décembre 2023 Déposé le 28 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europe handling maintenance SIRET 40439828100042 · APE 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport	Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC Autre	15 janvier 2025 Déposé le 31 janvier 2025 Effet le 15 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Akebono europe SIRET 33388220700041 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant 1 prime de vacances	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CGT-FO	2 février 2022 Déposé le 14 février 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veolia water technologies & solutions eau industrielle (nao 2024) SIRET 43350398400075 · APE 3700Z Collecte et traitement des eaux usées	Protocole d’accord sur la negociation annuelle sur les salaires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT	24 janvier 2024 Déposé le 20 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Docaposte trust & sign (la mise en place de la visioconference pour les reunions du cse) SIRET 89899319100029 · APE 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes	Accord relatif a la mise en place de la visioconference pour les reunions du cse docaposte trust and sign	Autre, précisez	17 mai 2022 Déposé le 20 mai 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sudac air service (protocole d'accord préélectoral) SIRET 33969519900218 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Protocole d'accord préélectoral	Autre, précisez CGT CFDT	12 mai 2022 Déposé le 23 mai 2022 Effet le 13 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Herdegen SIRET 50860164800084 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Proces-verbal d’accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT	27 novembre 2024 Déposé le 5 décembre 2024 Effet le 27 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
In-idt SIRET 82408202800054 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Accord sur les salaires dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2023 in-idt	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFDT	31 mai 2023 Déposé le 27 juin 2023 Effet le 28 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sudac air service (vote électronique élections professionnelles) SIRET 33969519900218 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel	Autre, précisez CGT CFDT	3 mai 2022 Déposé le 4 mai 2022 Effet le 3 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemis systemes de securite incendie SIRET 39173469600282 · APE 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité	Avenant a l'accord de prorogation des mandats des membres du cse cemis	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	17 octobre 2024 Déposé le 5 novembre 2024 Effet le 17 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dormakaba france (insertion professionnelle et maintien des travailleurs en situation de handicap) SIRET 44255621300043 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien des travailleurs en situation de handicap dans l'emploi au sein de dormakaba france	Travailleurs handicapés CGT CFE-CGC	11 février 2022 Déposé le 2 mai 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vpsitex SIRET 38128962800343 · APE 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité	Accord d’entreprise suite a la negociation annuelle obligatoire (nao) 2022	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie Calendrier des négociations CFDT CGT-FO	6 septembre 2022 Déposé le 14 septembre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Schindler SIRET 38371167800573 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord d'etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l’année 2023	Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail CGT CFDT	11 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 2 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brandt france SIRET 80125053100028 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord nao 2023 brandt france	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés CFTC CFE-CGC	16 janvier 2023 Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeo vision SIRET 78550095000023 · APE 9420Z Activités des syndicats de salariés	Avenant à l'accord sur les réduction et l'aménagement du temps de travail et leurs modalités d'application	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC	16 septembre 2024 Déposé le 14 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solystic SIRET 39350246300051 · APE 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels	Accord de prorogation des mandats	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	21 septembre 2022 Déposé le 25 septembre 2022 Effet le 21 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aubert & duval SIRET 38034280800157 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord télétravail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFE-CGC CGT-FO	7 février 2022 Déposé le 1 mars 2022 Effet le 7 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Assistance aéronautique et aérospatiale SIRET 35352220400059 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale

Accord portant sur la prorogation des mandats du cse de aaa

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC CGT-FO

27 septembre 2023 Déposé le 1 décembre 2023 Effet le 27 septembre 2023