Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 188 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Deichmann chaussures SIRET 82436016800143 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif d'amenagement du temps de travail deichmann chaussures sassas	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	12 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	8 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 9 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail pour l'annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H CFTC CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
G.d.c. SIRET 79151957200097 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif aux congés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	7 avril 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 7 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Too corner SIRET 81425653300013 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif a l' organisation et a l' amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
J.m. weston SIRET 33203766200092 · APE 1520Z Fabrication de chaussures	Accord relatiif au fonctionnement de la commission sante securite et conditions de travail (cssct)	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	23 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
1monde9 SIRET 88517639600012 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée	Autre, précisez CGT	15 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 1 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions emploi QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	7 janvier 2026 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif a la prevoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFE-CGC	5 janvier 2026 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif au dispositif complementaire sante obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie CFE-CGC	17 novembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Heyraud SIRET 75450078300107 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Procès verbal de la nao sur les salaires effectifs et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la durée effective et l'organisation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H CFTC CFE-CGC	30 janvier 2018 Déposé le 14 décembre 2018 Effet le 30 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif au fonctionnement du comite social et economique de la societe chaussures eram	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC	1 septembre 2025 Déposé le 3 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif a l'egalite professionnelle, la qualite de vie et les conditions de travail	Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT	20 juin 2024 Déposé le 21 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	18 juillet 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 23 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures rene SIRET 32655561200018 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Protocole d'accord pré électoral cse	CFTC CFE-CGC	27 mars 2019 Déposé le 11 avril 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Pap - protocole d'accord préélectoral - elections cse 2019	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	4 janvier 2019 Déposé le 18 janvier 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif a la duree effective et l’organisation du temps de travail pour l’annee 2022	CFDT	10 février 2022 Déposé le 22 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au travail a domicile	CFDT	10 février 2022 Déposé le 22 février 2022 Effet le 10 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail pour l'annee 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFE-CGC	4 juillet 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Avenant n°1 de revision de l'accord collectif relatif a la remuneration des salaries de la societe chaussures eram	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFE-CGC	1 juillet 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Avenant de revision de l'accord relatif a la remuneration du personnel de vente des succursales bocage	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFE-CGC	30 juin 2025 Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Avenant 1 accord temps de travail 22 07 2014	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	26 juin 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Avenant de révision à l’accord relatif au statut du personnel d’encadrement des magasins de la société bocage	Système de rémunération (autres qu'évolution) Classifications CFTC CFE-CGC	30 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail pour l'annee 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFE-CGC	4 juillet 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif au partage de la valeur	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT	26 juin 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
New andre SIRET 95225315100247 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des elus des cse de new andre et des delegues syndicaux	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	28 novembre 2023 Déposé le 6 décembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif au forfait annuel en jours et permettant la conclusion de conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours) CFE-CGC	19 juin 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel d'encadrement des magasins	Forfaits (en heures, en jours) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire CFTC CFE-CGC	10 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 11 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif d'entreprise relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	30 mai 2025 Déposé le 4 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail pour 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Classifications CFTC CFE-CGC	31 janvier 2025 Déposé le 6 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical	Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail du dimanche CFTC CFE-CGC	23 septembre 2024 Déposé le 27 septembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snipes SIRET 83789476500168 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salaries	Autre, précisez	24 avril 2025 Déposé le 15 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail pour l'annee 2024	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité Autre, précisez CFTC CFE-CGC	21 juin 2024 Déposé le 26 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail pour l'annee 2024	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité Autre, précisez CFTC CFE-CGC	21 juin 2024 Déposé le 26 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alf shoes sas (forfait jours) SIRET 53977549400070 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	20 septembre 2023 Déposé le 27 septembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFTC CFE-CGC	31 mai 2024 Déposé le 4 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H CFTC CFE-CGC	7 juillet 2023 Déposé le 10 août 2023 Effet le 7 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	9 juillet 2024 Déposé le 24 juillet 2024 Effet le 25 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord nao - salaires, durée effectives et organisat temps travail 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CFE-CGC CGT-FO	17 avril 2024 Déposé le 24 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
New andre SIRET 95225315100247 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant a l’accord d’entreprise relatif a la prorogation des mandats des elus des cse de new andre et des dÉlÉguÉs syndicaux du 28/11/2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	20 mars 2024 Déposé le 16 avril 2024 Effet le 21 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif à la nao sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre, précisez CFDT	10 janvier 2025 Déposé le 14 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et des conditions de travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFE-CGC CGT-FO	15 juillet 2024 Déposé le 22 juillet 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du benefice net fiscal	Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC	17 octobre 2024 Déposé le 25 octobre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures eram SIRET 83359070600010 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFE-CGC	18 octobre 2024 Déposé le 21 octobre 2024 Effet le 18 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif d'entreprise sur le travail du dimanche	Travail du dimanche CFTC CFDT	16 septembre 2022 Déposé le 19 septembre 2022 Effet le 20 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solebox SIRET 98026258800018 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif au travail du dimanche	Travail du dimanche	15 juillet 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 15 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord en faveur de l'emploi et de l'integration des personnes en situation de handicap au sein du groupe eram 2024 - 2026	Travailleurs handicapés CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 décembre 2023 Déposé le 12 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord egalite homme femme	Egalité salariale F/H Formation professionnelle CFDT	29 avril 2024 Déposé le 7 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif au teletravail de la societe tod's france	Indemnités (dont kilométrique) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	23 novembre 2023 Déposé le 5 décembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif au travail en soiree au sein de tod's france	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFTC CFDT	2 avril 2024 Déposé le 3 avril 2024 Effet le 2 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CFDT	30 avril 2024 Déposé le 13 mai 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif à la nao sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	9 janvier 2024 Déposé le 19 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif a la duree effective et l'organisation du temps de travail pour l'annee 2024	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail CFTC CFDT	18 décembre 2023 Déposé le 19 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemo services SIRET 38164939100012 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2024	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail CFTC CFDT	19 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deichmann chaussures sas SIRET 82436016800143 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord d'entreprise forfait annuel en jours pour les cadres autonomes	Forfaits (en heures, en jours)	18 janvier 2024 Déposé le 2 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFE-CGC	8 septembre 2023 Déposé le 12 septembre 2023 Effet le 8 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
J2mn SIRET 81442846200091 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord de substitution	Autre, précisez	5 octobre 2023 Déposé le 9 octobre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snipes sas SIRET 83789476500168 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	18 octobre 2023 Déposé le 17 novembre 2023 Effet le 17 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif a la nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	17 janvier 2022 Déposé le 25 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif au dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFE-CGC CGT-FO	27 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif a la duree du travail et a la mise en place du forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	16 mars 2023 Déposé le 17 mars 2023 Effet le 21 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif a la negociation obligatoire en entreprise pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	13 juin 2023 Déposé le 16 juin 2023 Effet le 13 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	13 juillet 2023 Déposé le 25 juillet 2023 Effet le 25 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snipes SIRET 83789476500085 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif au travail du dimanche dérogation reposant sur un fondement géographique	Travail du dimanche	10 novembre 2022 Déposé le 13 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un avenant a l'accord du 28/04/00 relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFE-CGC	30 juin 2023 Déposé le 17 juillet 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocage SIRET 68980022501227 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFE-CGC	15 avril 2023 Déposé le 5 mai 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemo services SIRET 38164939100012 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sur les salaires pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT	17 avril 2023 Déposé le 28 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail pour 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFTC CFE-CGC CGT-FO	24 avril 2023 Déposé le 5 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif à la nao sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Reprise des données Stress, risques psycho-sociaux Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CFDT	10 janvier 2023 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de distribution centrale SIRET 30042590700270 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	7 mars 2023 Déposé le 7 mars 2023 Effet le 7 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures herve SIRET 31270783900014 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CFTC CFE-CGC	31 mars 2023 Déposé le 11 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur les salaires pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFTC CFDT	7 avril 2023 Déposé le 7 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures herve SIRET 31270783900014 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique de l’ues eram	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFE-CGC	15 mars 2023 Déposé le 20 mars 2023 Effet le 15 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussures herve SIRET 31270783900014 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique de l’ues eram	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC	15 mars 2023 Déposé le 20 mars 2023 Effet le 15 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	9 mars 2023 Déposé le 4 avril 2023 Effet le 9 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemo services SIRET 38164939100012 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H CFDT	28 mars 2023 Déposé le 3 avril 2023 Effet le 28 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parade SIRET 31291190200020 · APE 1520Z Fabrication de chaussures	Accord relatif a la duree effective et a l’organisation du temps de travail du personnel du siege pour l’annee 2023	Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	13 janvier 2023 Déposé le 13 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemo services SIRET 38164939100012 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord portant sur le compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT	3 janvier 2023 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram logistique SIRET 38186337200011 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFDT	10 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemo services SIRET 38164939100012 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	3 janvier 2023 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocera services SIRET 91450737100013 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sur le compte épargne temps	Compte épargne temps CFTC	14 décembre 2022 Déposé le 29 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocera services SIRET 91450737100013 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif au travail à domicile	Télétravail CFTC	14 décembre 2022 Déposé le 29 décembre 2022 Effet le 14 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bocera services SIRET 91450737100013 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif a la durÉe effective et l’organisation du temps de travail pour l’annÉe 2023	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail à temps partiel Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail CFTC	20 décembre 2022 Déposé le 29 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la mise en place du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFE-CGC CGT-FO	29 novembre 2022 Déposé le 5 décembre 2022 Effet le 5 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snipes SIRET 83789476500168 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord d'entreprise "forfait jours pour les cadres autonomes"	Forfaits (en heures, en jours)	16 novembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tod's france SIRET 39360268500223 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord relatif a la mise en place du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	19 avril 2022 Déposé le 20 avril 2022 Effet le 21 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toostores r1 SIRET 81253354500016 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur le compte épargne temps	Compte épargne temps CFTC CFDT	23 novembre 2022 Déposé le 28 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Besson chaussures SIRET 30431845400499 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord collectif relatif a la mise en place de la base de donnees economiques, sociales et environnementales (bdese) et aux regles en matiere de consultations recurrentes du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT	17 janvier 2022 Déposé le 25 janvier 2022 Effet le 26 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snipes sas SIRET 83789476500168 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Accord d'entreprise relatif à la gestion des instances du comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	26 janvier 2022 Déposé le 9 février 2022 Effet le 7 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	9 novembre 2022 Déposé le 10 novembre 2022 Effet le 10 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram interservices SIRET 31081745700016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la mise en place du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	9 novembre 2022 Déposé le 10 novembre 2022 Effet le 10 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Log-smc SIRET 88777958500025 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	17 novembre 2022 Déposé le 18 novembre 2022 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussea sas SIRET 33026769100377 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT	6 février 2020 Déposé le 14 février 2020 Effet le 1 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussea sas SIRET 33026769100377 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	30 août 2021 Déposé le 26 octobre 2021 Effet le 27 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chaussea sas SIRET 33026769100377 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	18 novembre 2021 Déposé le 15 décembre 2021 Effet le 16 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetir SIRET 32242434200275 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur le compte epargne temps	Compte épargne temps CFTC CFE-CGC CGT-FO	21 juin 2022 Déposé le 4 juillet 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capuce SIRET 34986959400326 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	4 juillet 2022 Déposé le 12 juillet 2022 Effet le 12 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram logistique SIRET 38186337200011 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord sur les salaires pour l'annee 2022	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFTC CFDT	26 avril 2022 Déposé le 19 mai 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eram logistique SIRET 38186337200011 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif au travail a domicile	Télétravail CFDT	23 février 2022 Déposé le 19 mai 2022 Effet le 23 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Deichmann chaussures SIRET 82436016800143 · APE 4772A Commerce de détail de la chaussure

Accord collectif d'amenagement du temps de travail deichmann chaussures sassas

Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

12 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026