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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 527 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Synd mixte valorisation pic du midi SIRET 25650188300027 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant collectif modification durée des mandat représentatifs au sein de la régie du pic du midi	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	16 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 12 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale de valberg SIRET 91886265700015 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord relatif à l’organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie d'exploitation des montagnes de lans SIRET 88069911100014 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Smo haute-garonne montagne SIRET 20008187500011 · APE 8411Z Administration publique générale	Procès-verbal négociation annuelle obligatoire 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CGT-FO	3 août 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solegets SIRET 92781548000011 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail du 15/07/2025	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre	3 septembre 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saem remontees mecaniques du mont dore SIRET 38041482100021 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif résultant de la négociation obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	9 juillet 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des telepheriques d'orelle SIRET 40281106100017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord sur nÉgociation obligatoire - procÈs-verbal constat d’accord 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	20 janvier 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl domaines skiables des saisies SIRET 87916953000018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d entreprise	Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	1 mai 2025 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saem super lioran developpement SIRET 39483108500029 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'interessement	Intéressement CGT	29 mai 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des trois vallees - stv ou s3v SIRET 42985266800038 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant n°7 à l'accord d'entreprise de la société des trois vallées	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	26 juin 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie d'artouste SIRET 84982211900020 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise et de modulation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 mai 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des telepheriques d'orelle SIRET 40281106100017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif d'entreprise relatif a la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	3 avril 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 3 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc exploi telepher tarentaise maurienne SIRET 77622058400028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Amenagement de fin de carriere instaurant la periode de dispense d'activite de fin de carriere	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT	1 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altiservice SIRET 38037348000199 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Protocole d accord négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	25 mars 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie remontees mecaniques chamrousse SIRET 50071728500018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	20 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scv domaine skiable SIRET 34879952900030 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Nao 2022-2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFTC	29 décembre 2022 Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Risoul labellemontagne SIRET 80212471900021 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Nao 2024-2025	Participation Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H Autre	31 décembre 2024 Déposé le 9 janvier 2025 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solegets SIRET 92781548000011 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord relatif à la mise en place du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	1 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Risoul labellemontagne SIRET 80212471900021 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Nao	Autre, précisez Autre	31 décembre 2025 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sm de l'espace lumiere SIRET 20010269700030 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Pv nao	Autre, précisez CGT-FO	19 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 19 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Remontees mecaniques du grand bornand SIRET 32572106600042 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre	5 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation des remontees mecaniques de morzine avoriaz SIRET 38902241900011 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Autre	26 décembre 2025 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 32352941200062 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d’entreprise portant sur la mise en place d’une grille de qualification et de classification de la regie departementale du train de montenvers	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Classifications CGT Autre	30 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 6 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise portant sur l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT Autre	30 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie municipal sce piste annexe menuire SIRET 30116464600012 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	22 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d’entreprise portant sur les modalités de fonctionnement du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT Autre	30 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 6 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte locale des orres SIRET 50928905400025 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant au du apld pour fin anticipée du dispositif	Autre, précisez	27 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Remontees mecaniques montgenevre SIRET 34051674900025 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant à la due daté du 26/12/2022 sur l'apld pour fin anticipée du dispositif		30 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Smo haute-garonne montagne SIRET 20008187500011 · APE 8411Z Administration publique générale	Proces-verbal negociation annuelle obligatoire 2025	CGT CGT-FO	9 décembre 2025 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des telepheriques d'orelle SIRET 40281106100017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant à l'accord activité partielle de longue durée (apld) daté du 29/12/2022, révisé par l'avenant du 28/03/2023, pour fin anticipée du dispositif	Autres dispositions emploi Autre, précisez CGT	20 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sem sedev SIRET 38625021100029 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CGT	8 janvier 2026 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sata group SIRET 77559596000128 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT-FO	23 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ads SIRET 07652056801336 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 07/02/2020 conditions d'emploi, statut social et rémunération ads	Evolution des primes CGT	18 juin 2025 Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation des remontees mecaniques d'araches les carroz SIRET 33142040600018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CGT Autre	27 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 28 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saem super lioran developpement SIRET 39483108500029 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Pv negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	21 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation des remontees mecaniques d'araches les carroz SIRET 33142040600018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	24 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 24 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation des remontees mecaniques d'araches les carroz SIRET 33142040600018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise relatif a l'octroi d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	24 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 24 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte locale maison du tourisme d'aragnouet piau engaly SIRET 33058874000010 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant accord d’entreprise : sur l’organisation et l'amÉnagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	28 novembre 2025 Déposé le 15 janvier 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scv domaine skiable SIRET 34879952900030 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord de négociation annuelle obligatoire 2025/2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CGT-FO	5 janvier 2026 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sem sedev SIRET 38625021100029 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Pv accord nao 2025/2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	31 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saem des ecrins SIRET 35052765100037 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Nao 2026	CGT-FO	30 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scv domaine skiable SIRET 34879952900030 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Aménagement temps de travail au sein du service des ventes n°2	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CGT-FO	8 octobre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devoluy ski developpement SIRET 50080232700022 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord de revision sur l'amenagement du temps de travail des salaries sous forfait jours	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devoluy ski developpement SIRET 50080232700022 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Annexe/ accord sur la gestion du stock heures/ jours existants au 31/12/2025	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand massif domaines skiables SIRET 60205601200092 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif d'entreprise portant sur les conventions individuelles de forfait en jour pour les cadres sur l'année	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez CGT	24 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devoluy ski developpement SIRET 50080232700022 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord de revision sur l'amenagement du temps de travail des salaries saisonniers et cdd	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devoluy ski developpement SIRET 50080232700022 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord de revision sur l'amenagement du temps de travail des salaries sous cdi	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie du mont blanc SIRET 60552058400018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord sur le teletravail	Télétravail Autre	17 novembre 2025 Déposé le 26 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie du mont blanc SIRET 60552058400018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord salarial 2025-2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT Autre	12 juin 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie du mont blanc SIRET 60552058400018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord salarial 2024-2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT Autre	26 juin 2024 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sem des remontees mecaniques de megeve SIRET 60572080400026 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	28 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie du mont blanc SIRET 60552058400018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord salarial 2023-2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT Autre	15 juin 2023 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altiservice SIRET 38037348000199 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet	CGT-FO	4 novembre 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 4 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie du mont blanc SIRET 60552058400018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise egalite pro et qvct	Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques Autre	17 novembre 2025 Déposé le 26 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand massif domaines skiables SIRET 60205601200308 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant accord entreprise reduction annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CGT	19 juin 2025 Déposé le 28 juin 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand massif domaines skiables SIRET 60205601200092 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord negociation annuelle salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	30 décembre 2024 Déposé le 2 janvier 2025 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sm des stations de montagne du queyras SIRET 25050126900030 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif de prévention de l'exposition aux risques professionnels	Autre, précisez	13 novembre 2025 Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 13 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand massif domaines skiables SIRET 60205601200308 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant temporaire à l'accord d'entreprise sur la réduction, l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CGT	30 mai 2024 Déposé le 5 juin 2024 Effet le 10 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise relatif aux regles applicables a la prime d'anciennete	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT Autre	24 septembre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 6 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos et de conges a un(e) salarie(e) de l'entreprise	Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CGT Autre	30 juin 2025 Déposé le 7 octobre 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d’entreprise relatif aux modalites de versement d’une prime collective dite « 14ème mois »	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT Autre	11 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 17 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une medaille d’honneur du travail	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT Autre	27 juin 2025 Déposé le 7 octobre 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise portant sur la gestion de la maladie non professionnelle	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez CGT Autre	30 juin 2025 Déposé le 7 octobre 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seml du grand tourmalet SIRET 87888144000019 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Charte sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CGT-FO	9 septembre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie departementale du train du montenvers SIRET 92773305500028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime de 13ème mois	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT Autre	11 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 17 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'amenagement touristique d'exploitation de la clusaz SIRET 32562035900068 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025-26	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Egalité salariale F/H Classifications Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez Autre	9 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 9 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saem des ecrins SIRET 35052765100037 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord contribution sportives	CGT-FO	7 juillet 2025 Déposé le 18 août 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solegets SIRET 92781548000011 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Autre	15 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cluses arve & montagnes tourisme SIRET 87797611800019 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'établissement relatif aux conditions de travail	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez	27 juin 2025 Déposé le 15 juillet 2025 Effet le 27 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altiservice SIRET 38037348000173 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2025 -2027 altiservice	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	10 juillet 2025 Déposé le 30 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des telepheriques d'orelle SIRET 40281106100017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord relatif a l'organisation du temps de travail sous forme de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours) CGT	30 avril 2025 Déposé le 5 mai 2025 Effet le 2 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie municipal sce piste annexe menuire SIRET 30116464600012 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord relatif à l'aménagement de fin de carrière 2025 - 2027	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CGT	2 mai 2025 Déposé le 5 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sm de l'espace lumiere SIRET 20010269700030 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord de prorogation des mandats du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO	31 mars 2025 Déposé le 2 juin 2025 Effet le 31 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des trois vallees - stv ou s3v SIRET 42985266800038 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif sur prime de partage de valeur 2025	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CGT-FO	19 mars 2025 Déposé le 28 mars 2025 Effet le 19 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des telepheriques d'orelle SIRET 40281106100017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif d'entreprise relatif a la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	3 avril 2025 Déposé le 3 avril 2025 Effet le 3 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation de la vallee des belleville SIRET 35306596400010 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d’entreprise relatif au conge de fin de carriere	Autre, précisez CGT	12 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 5 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation de la vallee des belleville SIRET 35306596400010 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement des fins de carrieres	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT	12 mars 2025 Déposé le 8 avril 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ads SIRET 07652056801336 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord de prorogation des mandats des membres du comitÉ social et Économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CGT-FO	27 février 2025 Déposé le 20 mars 2025 Effet le 27 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des telepheriques de la grande motte SIRET 07692002400015 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Protocole d’accord issu de la negociation annuelle 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT CGT-FO	27 décembre 2024 Déposé le 8 avril 2025 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domaine skiable de la rosiere SIRET 44442516900018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif d’entreprise sur les garanties collectives de "remboursement de frais de santé" personnel cadre (article 2.1 et 2.2 de l’ani de 2017)	Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT CGT-FO	30 novembre 2023 Déposé le 7 mars 2025 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domaine skiable de la rosiere SIRET 44442516900018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord collectif d’entreprise sur les garanties collectives de "remboursement de frais de santé" personnel cadre (article 2.1 et 2.2 de l’ani de 2017)	Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT CGT-FO	3 avril 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation de la vallee des belleville SIRET 35306596400010 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	3 février 2025 Déposé le 17 février 2025 Effet le 18 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation de la vallee des belleville SIRET 35306596400010 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Protocole d'accord préélectoral election des membres de la délégation du personnel du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	11 février 2025 Déposé le 17 février 2025 Effet le 17 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domaine skiable de la rosiere SIRET 44442516900018 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	7 février 2025 Déposé le 18 février 2025 Effet le 7 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sata group SIRET 77559596000128 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Un accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CGT-FO	7 mai 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 7 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meribel alpina SIRET 07552006400017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord indemnite de depart en retraite	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CGT-FO	2 janvier 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meribel alpina SIRET 07552006400017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties frais de santé du 22/12/2007	Couverture complémentaire santé - maladie CGT-FO	29 décembre 2024 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meribel alpina SIRET 07552006400017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 20/12/2007 instituant des garanties complémentaires prévoyance au sein de l'entreprise	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT-FO	29 décembre 2024 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des trois vallees - stv ou s3v SIRET 42985266800038 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord suite négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT CGT-FO	12 janvier 2025 Déposé le 17 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc amenagement station plagne SIRET 07622001100019 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant n°1 à l accord du 14/01/2019 relatif à la mise en place du cse 2025 intégrant la nouvelle composition du cse et actualisations légales au 12 avril 2025	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CGT-FO	12 avril 2025 Déposé le 15 avril 2025 Effet le 12 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte areches beaufort SIRET 34891110800010 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord négociations annuelles obligatoires 2024-2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	20 décembre 2024 Déposé le 31 décembre 2024 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie des pistes de tignes SIRET 42991483100012 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CGT-FO	30 décembre 2024 Déposé le 7 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation de la vallee des belleville SIRET 35306596400010 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Accord salarial - nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT	20 janvier 2025 Déposé le 21 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ads SIRET 07652056801336 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024-2025	Autre, précisez CGT CGT-FO	27 décembre 2024 Déposé le 6 janvier 2025 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc amenagement station plagne SIRET 07622001100019 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant n°1 relatif à l'accord du temps de travail du 30 juin 1999 portant sur l'expérimentation sur la saison 2024/25 d'un rythme 4/2 pour les techniciens remontées mécaniques de plagne centre / bécoin et montchavin	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO SOLIDAIRES	27 décembre 2024 Déposé le 7 janvier 2025 Effet le 30 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meribel alpina SIRET 07552006400017 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Protocole d'accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT-FO	2 janvier 2025 Déposé le 3 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sm de l'espace lumiere SIRET 20010269700030 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Proces verbal d’accord partiel suite aux réunions de negociation annuelle	Autre, précisez Autre	4 avril 2025 Déposé le 14 avril 2025 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc exploi telepher tarentaise maurienne SIRET 77622058400028 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 01/01/2019 relatif à la prévoyance des salariés non cadres	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT	31 décembre 2024 Déposé le 31 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saem des ecrins SIRET 35052765100037 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Reglement interieur cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	10 janvier 2025 Déposé le 8 avril 2025 Effet le 10 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seml du grand tourmalet SIRET 87888144000019 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques	Pv nao 24/25	Autre, précisez CGT CGT-FO	18 mars 2025 Déposé le 7 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Synd mixte valorisation pic du midi SIRET 25650188300027 · APE 4939C Téléphériques et remontées mécaniques

Avenant collectif modification durée des mandat représentatifs au sein de la régie du pic du midi

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

16 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 12 septembre 2026