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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 10 000 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Union depart des associations familiales SIRET 78134340500044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Prime de partage de la valeur 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC SOLIDAIRES	25 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 24 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart des associations familiales SIRET 78134340500044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC SOLIDAIRES	24 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 25 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apajh ad 33 SIRET 78196349100217 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif sur la valorisation de l'expertise en fin de grille métiers	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	15 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Handicap'anjou SIRET 78610351500379 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Recours au contrat à durée déterminée à objet défini (cdd-od)	Autres dispositions emploi CGT	10 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association championnet SIRET 77569336900016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°2 à l’accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) UNSA	4 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A d v s e a SIRET 77571415700184 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Prime panier sn	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	10 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 10 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass tutelaire du ponant SIRET 33067412800138 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail CFDT	8 octobre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 12 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association championnet SIRET 77569336900016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°3 à l’accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) UNSA	4 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association championnet SIRET 77569336900016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord sur les mobilités durables	Autre, précisez CGT UNSA	4 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association championnet SIRET 77569336900016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année	Système de prime (autre qu'évolution) CGT UNSA	4 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 4 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart assoc familiales SIRET 77864977200077 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif d’entreprise de l’udaf de l’yonne sur la mise en place du vote Électronique pour les elections professionnelles du comitÉ social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique SOLIDAIRES	10 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unapei 17 SIRET 77556469300411 · APE 8810C Aide par le travail	Accord de modification des regles de pose des conges trimestriels	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT SOLIDAIRES	4 novembre 2025 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d hygiene sociale de franche comte SIRET 77557130000018 · APE 8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées	Accord d’entreprise : dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CGT-FO	17 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apajh ad 33 SIRET 78196349100217 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	15 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation cognacq jay SIRET 77565761200328 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Procès verbal - accord nao 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	17 avril 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 17 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association montjoye SIRET 77555223500175 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	24 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass albatros 08 SIRET 49473538400021 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	10 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Perigourdine action recherche exclusion SIRET 32447713200033 · APE 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social	Accord d'entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	22 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation pluriel SIRET 79174781900963 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au statut collectif des entreprises adaptées	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	7 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association saint- pierre mille possibles SIRET 90764600400040 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord de substitution d’établissement à durée déterminée relatif au temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	26 août 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass parents enfants handicapes airbus france SIRET 30416636600043 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail	Télétravail CGT CGT-FO	21 juillet 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Enfance & pluriel SIRET 77525723100016 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Nao année 2025 procés-verbal accord-désaccord	PPVE Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT SOLIDAIRES	30 mars 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Accompagner les differences vers l'autonomie par la participation l'egalite et l'inclusion SIRET 77563900800017 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord de méthode nao 2026	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	22 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sauvegarde 71 SIRET 77856455900087 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Accord d'entreprise relatif aux séjours et transferts	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	4 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass medico educative chalonnaise SIRET 77863924500019 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CGT CFDT	24 juin 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inalta SIRET 52378760400389 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	11 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir et vivre l autisme SIRET 48209799500229 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Nao 2024	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	28 novembre 2024 Déposé le 11 décembre 2024 Effet le 28 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A d v s e a SIRET 77571415700184 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement	Autre, précisez CGT CFDT	20 mars 2025 Déposé le 7 avril 2025 Effet le 20 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association montjoye SIRET 77555223500175 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Avenant n°1 à l’accord d'entreprise sur le teletravail s’inscrivant dans une demarche de qvt	Télétravail CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	24 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association pere le bideau SIRET 77556319000013 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°3 à l'accord d'entretreprise relatif à la répartition du conseil social et economique (cse) dans l'association, du 27 avril 2018	Autre, précisez CGT Autre	10 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 12 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart des associations familiales SIRET 78134340500044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Congé pour enfant malade	Autre, précisez CGT CFTC SOLIDAIRES	8 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Enfance et handicap en cote d'or SIRET 77556724100119 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en place d'un régime collectif et obligatoire de couverture frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT	1 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association althea SIRET 78173297900146 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et conditions de travail	Egalité salariale F/H CFDT CFE-CGC	27 janvier 2026 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation pluriel SIRET 79174781900963 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	24 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artes - les olivettes SIRET 77558012900085 · APE 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés	L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT SOLIDAIRES	16 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass parents enfants handicapes airbus france SIRET 30416636600043 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord d'entreprise portant sur l'issue des negociations annuelles 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions emploi CFDT CGT-FO	21 juillet 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass parents enfants handicapes airbus france SIRET 30416636600043 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord d'entreprise portant sur les modalites du compte epargne temps	Compte épargne temps CFDT CGT-FO	21 juillet 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association jeunes handicapes SIRET 77572842100105 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au travail de nuit et aux travailleurs de nuit	Travail de nuit CGT CFTC	30 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A p e i SIRET 77839555800175 · APE 8559B Autres enseignements	Accord collectif d'entreprise relatif aux médailles d'honneur du travail	Autre, précisez CGT	26 mars 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc pour adultes & jeunes handicapes SIRET 33841058200146 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord collectif relatif au recours au vote électronique.	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	14 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc pour adultes & jeunes handicapes SIRET 33841058200146 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	14 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d'aide aux infirmes moteurs cerebraux du nord et de l'est SIRET 31387289700084 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du cse en date du 20/06/2019	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	16 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aspie SIRET 38308850700017 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Négociations annuelles obligatoires 2026 - procès verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT	27 mai 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A p a j h SIRET 30294931800042 · APE 8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées	Accord d'entreprise relatif aux congés trimestriels en entreprise adaptées	Autre, précisez CGT	10 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esperem SIRET 77573009600127 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Forfait jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	22 octobre 2024 Déposé le 14 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation les nids SIRET 77570161800024 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail du 01/07/2026 au 30/06/2029	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CGT-FO SOLIDAIRES	25 juin 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass dept sauvegarde enfance adolescence SIRET 78061242000064 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif au comité social et économique de l'adsea 80	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 avril 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 28 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass dept sauve enfance ado adult var SIRET 77571368800379 · APE 8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents	Avenant n°1 à l'accord adseaav relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A d v s e a SIRET 77571415700184 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Congé exceptionnel pour déménagement	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	10 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 10 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite protection de l enfance yonne SIRET 77864981400028 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif égalité professionnelle	Egalité salariale F/H CGT-FO	10 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement public national antoine koenigswarter SIRET 18003606300311 · APE 8411Z Administration publique générale	Accord relatif aux dispositions de l'article 39 de la convention collective du 15 mars 1966	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	13 octobre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aide aux enfants inadaptes SIRET 78023653500206 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord d entreprise relatif au teletravail	Télétravail CFE-CGC Autre	1 septembre 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 2 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association apreh SIRET 38349776500164 · APE 8730B Hébergement social pour handicapés physiques	Accord collectif d’entreprise relatif a la gestion prÉvisionnelle des emplois et des parcours professionnels	GPEC CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	23 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association apreh SIRET 38349776500164 · APE 8730B Hébergement social pour handicapés physiques	Accord collectif d’entreprise relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	23 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Irtess SIRET 41047508100015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif au droit d’expression des salariés	Autre, précisez CFDT	6 juillet 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maison saint joseph SIRET 78164041200016 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Accord d'entreprise en faveur de l'egalite femmes-hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	12 mars 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association jeunes handicapes SIRET 77572842100105 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la journée de solidarité	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC	30 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association jeunes handicapes SIRET 77572842100105 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au séjour avec transfert	Autres dispositions emploi CGT CFDT	30 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A p e i SIRET 77839555800175 · APE 8559B Autres enseignements	Accord collectif d'entreprise triennal plan d'action qualité de vie et des conditions de travail (qvct)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	23 avril 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 24 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart assoc familiales SIRET 78209923800043 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle pour les salariés	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	25 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart assoc familiales loire SIRET 77639896800060 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif à la mise en place du recours au vote électronique signé	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	25 août 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 25 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Accueil hebergement logement insertion sociale 46 SIRET 32391255000064 · APE 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social	Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés trimestriels	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	23 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association jean baptiste thiery SIRET 34841773400012 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO	20 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apei valenciennois les papillons blancs SIRET 77562729200367 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle	Evolution des primes CFDT SOLIDAIRES	5 mai 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 5 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour adultes & jeunes handicapes SIRET 30356061900072 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord 'intéressement des entreprises adaptées de l'apajh du nord	Evolution des primes CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	18 mars 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass au fil de la vie SIRET 77898095300146 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise sur la prime de remplacement "au pied levé"	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT	4 août 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fédération trisomie 21 france SIRET 32770830100129 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilités durables	Autre, précisez Autre	15 janvier 2024 Déposé le 2 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sauvegarde 71 SIRET 77856455900087 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	4 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass dept sauvegarde enfance adolescence SIRET 78061242000064 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de l'adsea 80	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	26 mai 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pupilles enseignement public du var SIRET 34131667700127 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Proces verbal de la negociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez CGT	10 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Accompagnement lieux de vie entraide SIRET 44010043600151 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (cssct)	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre	3 décembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esperance hauts de seine siege SIRET 33080312300059 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif à l’attribution et au versement d’une prime de partage de la valeur	Autre, précisez SOLIDAIRES	16 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espoir centres familiaux jeune SIRET 77567869100624 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'espoir-cfdj	Télétravail CFDT Autre	2 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 15 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association montjoye SIRET 77555223500175 · APE 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés	Avenant accords relatifs aux mesures salariales	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	9 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Developpement medico social SIRET 53389170100054 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise du 2 juin 2020 relatif au fonctionnement du cse de dms révisé le 27 mars 2026	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	27 mars 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trisomie 21 gard groupe d'etude pour l'insertion sociale des personnes avec trisomie 21 SIRET 33854939700036 · APE 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés	Accord sur les absences pour cause enfant malade	Autre, précisez	28 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chrs la clairiere SIRET 34744985200032 · APE 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social	Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail	Travail de nuit	1 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epnak SIRET 18003606300311 · APE 8411Z Administration publique générale	Accord relatif au travail en 12h00 au sein de lo ligot 31	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	24 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 24 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Haarp SIRET 77572855300071 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de methode nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accords de méthode (pénibilité) Egalité salariale F/H CGT CFDT	19 janvier 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adapei-am SIRET 77555226800408 · APE 8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées	Accord de prorogation des mandats des membres du cse de l'adapei-am et des mandats syndicaux	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC Autre	6 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acsea SIRET 77556139200405 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord de mÉthode relatif aux modalitÉs des nÉgociations annuelles obligatoires au titre de l'annÉe 2026	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CGT CFDT SOLIDAIRES	31 août 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass dep administ gestion ets specialises SIRET 33977442400123 · APE 8810C Aide par le travail	Accord interne d'etablissement a duree determinee	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association adele de glaubitz SIRET 38449328400374 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord collectif portant sur la mise en place d’un compte epargne temps de travail au sein de l’association adèle de glaubitz	Compte épargne temps CGT CFTC CFDT	23 juin 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de la roche SIRET 77972302200017 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Accord d'entreprise sur le télétravail 2026/2029	Télétravail CFDT	2 avril 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ove SIRET 80125271900019 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant adaptation de l'accord de branche mettant en place le travail de nuit	Travail de nuit Autre	27 mai 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association nationale de prevention en alcoologie et addictologie SIRET 77566008700013 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d’entreprise a duree determinee sur l’amenagement des fins de carriere au sein d’association addictions france	Autres dispositions emploi CGT CFDT	4 novembre 2024 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association pour adultes et jeunes handicapes de la drome SIRET 38983879800277 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	7 septembre 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jules catoire audition parole communic SIRET 78391059900019 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord d'entreprise relative à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT SOLIDAIRES	30 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unapei 66 SIRET 77619094400202 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord portant sur les frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie Autre	20 juillet 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 20 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unapei 66 SIRET 77619094400202 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle Autre	20 juillet 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etabl oberlin SIRET 77873812000014 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail	2 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart assoc familiales bas-rhin SIRET 77886980000020 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025	Indemnités (dont kilométrique) Couverture complémentaire santé - maladie Autre	5 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 5 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ove SIRET 80125271900019 · APE 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Accord sur une prime de partage de la valeur en 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT Autre	26 juin 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association regionale pour l'insertion le logement et l'emploi SIRET 31506321400219 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif pour la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	13 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 13 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass vauclusienne entraide perso handicap SIRET 31742913200093 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Protocole d'accord de fin de nao 2025	Autre, précisez CGT CFE-CGC	22 octobre 2025 Déposé le 27 février 2026 Effet le 22 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adsea 06 SIRET 77555221900591 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CFDT CFE-CGC Autre SOLIDAIRES	8 juillet 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union des associations familiales SIRET 77907950800056 · APE 6910Z Activités juridiques	Accord d'entreprise sur le télétravail	Autre, précisez	1 juillet 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association sauvegarde enfance finistere SIRET 77557657200223 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un procès verbal dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour la période 2026 au sein de la sauvegarde	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	3 septembre 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
E.v.a. tutelles (ensemble vers l'autonomie SIRET 80176200600071 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un accord relatif au perimetre du cse	Autre, précisez CFDT	24 août 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 24 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les pep loire domes allier SIRET 77641832900293 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail, la lutte contre les discriminations, le harcèlement moral, sexuel et les violences sexuelles et sexistes	Stress, risques psycho-sociaux CGT CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	17 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 17 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Union depart des associations familiales SIRET 78134340500044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca

Prime de partage de la valeur 2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC SOLIDAIRES

25 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 24 août 2026