Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 10 000 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Fives machining SIRET 40989344300146 · APE 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFE-CGC	17 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc d'equipement manutent trpt SIRET 77812846200034 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Accord collectif sur le droit à ma déconnexion	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux CGT CFE-CGC	1 juin 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imascap SIRET 51858402400039 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Un accord relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Castel et fromaget SIRET 34273235100016 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord collectif d'entreprise relatif a la modification de la reference de calcul des frais de chantier en metropole	Indemnités (dont kilométrique) CGT CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 28 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jaybeam wireless sas SIRET 72200324100055 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime agirc-arrco pendant la période de reclassement excédant le préavis	Retraite complémentaire - supplémentaire CFDT	16 juin 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Araymond france SIRET 35294843400035 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Un accord relatif au travail ponctuel le dimanche	Travail du dimanche CGT CFDT	29 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A t 2 t - acier transforme targe tournier SIRET 39513397800019 · APE 2550B Découpage, emboutissage	Protocole d'accord pré-électoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	5 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlas copco crepelle SIRET 45850148300085 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Négociation annuelle 2026 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la q.v.t., droit à la déconnexion et télétravail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	12 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 24 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Goavec engineering SIRET 40359689300038 · APE 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire	Nao 2026	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	10 juin 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grupo antolin-iga sa SIRET 33359116200016 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord collectif relatif à l' utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique 2026 au sein de l'entreprise grupo antolin -iga	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC	7 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precision components industries SIRET 32575012300011 · APE 2550B Découpage, emboutissage	Accord relatif à l’organisation du temps de travail, partage de la valeur ajoutée, la rémunération, l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le développement de la qualité de vie au travail	Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT	5 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cougnaud SIRET 89229832400013 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et à la mixité des emplois	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFE-CGC CGT-FO	21 mai 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 26 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etudes technique conseil - etc SIRET 34959004200041 · APE 2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles	Accord instituant des conges supplementaires d’anciennete	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	24 août 2025 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Siemens mobility sas SIRET 83375143100093 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autres dispositions Egalité professionnelle CFE-CGC	24 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Abbott france SIRET 60295020600170 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord de mÉthode relatif aux modalitÉs de la procÉdure d’information-consultation et de nÉgociation dans le cadre du projet de rÉorganisation de la division core diagnostics (crdx) au sein de la sociÉtÉ abbott france	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thales alenia space france SIRET 41472510100086 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord relatif a la fermeture du 2 janvier 2026 au sein de la societe thales alenia space france	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC CGT-FO	29 octobre 2025 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 2 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alstom transport sa SIRET 38919198200070 · APE 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant	Accord d’etablissement d’ornans relatif aux mesures en faveur de l’equilibre travail - vie privee (etvp) des salaries pris en application de l’accord cadre etvp de l’ues alstom holdings & transport	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC CGT-FO	1 avril 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Castel et fromaget SIRET 34273235100016 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement des salaries vises par la fermeture definitive de l'atelier de monteils	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autres dispositions emploi Formation professionnelle CGT CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 28 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jaybeam wireless sas SIRET 72200324100055 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Avenant n°1 à l'accord relatif aux budgets du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	5 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Araymond fluid connection france SIRET 82465234100028 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Un avenant a l'accord du 21/12/2023 relatif aux equipes de suppleance week end	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Araymond fluid connection france SIRET 82465234100028 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Un avenant a l'accord du 21/12/23 relatif aux conges pour anciennete, conges pour enfants malades et conges fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Araymond fluid connection france SIRET 82465234100028 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Un avenant a l'accord du 27/07/2023 relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CGT CFDT CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratier-figeac SIRET 30995400600024 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Stress, risques psycho-sociaux Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	30 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grolleau SIRET 30527372400024 · APE 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	Accord portant sur la prime de transport	Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données CFDT	1 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe real equipements elec normandie SIRET 31476658500116 · APE 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels	Aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) CFTC CFE-CGC	22 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thyssenkrupp electrical steel ugo SIRET 41481479800024 · APE 2410Z Sidérurgie	Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CFDT CFE-CGC	15 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Befesa zinc recytech SIRET 38256805300021 · APE 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain	Prorogation du mandat des représentants du personnel au c.s.e.	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	6 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Liebherr distribution et services france sas SIRET 89997300200012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO	1 septembre 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint-gobain seva SIRET 32907328200025 · APE 2562B Mécanique industrielle	Avenant n°4 - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'1 équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier magica/inserts	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	22 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'air liquide societe anonyme pour l'etude et l'exploitation des procedes georges claude SIRET 55209628100019 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°4 à l’accord d’entreprise « frais de santé » du 25 février 2005	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC	25 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lincoln electric france SIRET 58050131000107 · APE 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques nca	Accord d’entreprise relatif au renouvellement des instances reprÉsentatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	1 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 12 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precision components industries SIRET 32575012300011 · APE 2550B Découpage, emboutissage	Avenant de révision relatif à la prime d’assiduité	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT	5 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linxens france SIRET 33518769600034 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Accord cet 2026	Compte épargne temps CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	25 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de construction et de reparation de materiel aeronautique crma SIRET 31213921500023 · APE 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux	Avenant de revision a l'accord relatif au cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de construction et de reparation de materiel aeronautique crma SIRET 31213921500023 · APE 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux	Accord de methode portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie et conditions de travail	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3d plus SIRET 40252308800043 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Accord collectif relatif au forfait de mobilité durable (fmd)	Autre, précisez CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sav darthou & fils SIRET 30176914700044 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	29 septembre 2026 Déposé le 3 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Konica minolta supplies manufacturing france sas SIRET 35336134800025 · APE 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques nca	Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2026 du comité social et eonomique de konica minolta	Droit syndical, IRP, expression des salariés	26 août 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ge vernova electrification software france SIRET 81918427600031 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Accord de protocole préélectoral ge vernova electrification software france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC	9 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 9 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maguin sas SIRET 87542019200010 · APE 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire	Avenant a l'accord d'entreprise relatif aux conges supplementaires d'anciennete	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	1 octobre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Serma microelectronics SIRET 44095827000025 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	19 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe eta sa SIRET 60372026900019 · APE 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	Un accord d'entreprise sur les modalites de la negociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Autres dispositions emploi Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT UNSA	4 septembre 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 4 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Erpac SIRET 35047990300022 · APE 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'intéressement	Intéressement	21 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Araymond fluid connection france SIRET 82465234100028 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Un avenant a l'accord du 21/12/23 relatif a l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ferry capitain SIRET 51678009500019 · APE 2451Z Fonderie de fonte	Avenant portant sur la modification des horaires en fonderie en cas de fortes chaleurs	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFE-CGC CGT-FO	24 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Recyco SIRET 53884218800038 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux	Un avenant à l'accord du 22 septembre 2026 activité partielle longue durée rebond	Autre, précisez UNSA	22 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precision components industries SIRET 32575012300011 · APE 2550B Découpage, emboutissage	Accord d’entreprise relatif à la prime de vacances et de fin d’année	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFTC CFDT	5 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fenwick-linde operations SIRET 83113124800013 · APE 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention	Avenant n°3 à l'accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO SOLIDAIRES	15 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 4 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cycle me SIRET 53372711100031 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Accord egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	1 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ge vernova electrification software france SIRET 81918427600031 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Accord relatif au maintien temporaire du cse de gev electrification software france et des mandats de ses membres	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC	25 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wago contact SIRET 71205891600040 · APE 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	Accord sur le vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	29 septembre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yamaha motor manufacturing europe SIRET 32903542200057 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Accord d'entreprise relatif au rapport égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC	17 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cmw gs SIRET 99318706100011 · APE 2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission	Proces verbal d'accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour les annees 2026 et 2027	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	22 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prokodis SIRET 37934891500057 · APE 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention	Accord égalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle CFE-CGC CGT-FO	9 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tyco electronics simel SIRET 01705041000012 · APE 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique	Accord d’entreprise conclu dans le cadre des negociations obligatoires de l’annee 2027	Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Suturex et renodex SIRET 31245320200029 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord journée de solidarité 2027	Autre, précisez CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cyclife france sa SIRET 38030310700045 · APE 3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux	Accord rachat jrtt	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC UNSA	16 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 25 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Goodrich aerospace europe SIRET 72080252900027 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait "mobilités durables" (fmd)	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	8 juillet 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de transformation industrielle des plastiques SIRET 38759807100067 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	18 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Interdigital ce patent holdings SIRET 83966427300019 · APE 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright	Accord collectif relatif au recours au vote éléctronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT SOLIDAIRES	19 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pae technologies SIRET 42152855500038 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Contrat de génération, Seniors (à venir) Egalité salariale F/H Prévoyance collective, autre que santé maladie CFE-CGC	14 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fives intralogistics sas SIRET 34416565900022 · APE 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention	Un accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	30 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thermal management solutions france SIRET 44529917500015 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Un accord relatif au don de jours de repos	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	29 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comtoise de traitements de surfaces SIRET 64685036200021 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Accord d'interessement applicable au personnel de la societe cts	Intéressement	2 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge life science france SIRET 33370766900078 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Avenant accord d'harmonisation des statuts collectifs	Indemnités (dont kilométrique) CFDT SOLIDAIRES	17 juin 2025 Déposé le 17 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kelvion thermal solutions SIRET 33153157400019 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord de mise en place d’une organisation du travail les samedi et dimanche ateliers tubes - montage	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	18 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 3 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquaproduction SIRET 33844662800020 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Un avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise instituant un regime de compte epargne-temps, signe le 23/10/2025	Compte épargne temps CGT CFDT CGT-FO	1 octobre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 3 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alstef automation sa SIRET 42138086600051 · APE 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention	Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (exercices du 01/10/2026 au 30/09/2030)	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Formation professionnelle Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deville automotive safety components sas SIRET 52834729700012 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur le périmètre électoral pour les élections du comité social economique de 2026	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	25 août 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 9 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ti automotive fuel systems sas SIRET 47902661900011 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Un accord portant sur un projet de fusion	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Autre, précisez CGT CFDT Autre	30 juillet 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 3 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Daimler buses france sasu SIRET 66201806800046 · APE 2910Z Construction de véhicules automobiles	Accord relatif a la journee de solidarite 2026	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 août 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
John cockerill services nucleaire SIRET 50883927100055 · APE 2562B Mécanique industrielle	Avenant à l'accord d'entreprise du 21 aout 2025 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (apld-r)	Autres dispositions emploi CFTC CGT-FO	5 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 5 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nord chrome SIRET 33135528900017 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Protocole interetablissements relatif aux augmentations salariales du 26/05/2026 au 25/05/2027	Evolution des primes Autre, précisez CFDT	25 avril 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 25 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lear corporation seating france feignies SIRET 44454933100015 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord d'entreprise portant sur les negociations obligatoires annuelles 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFTC CGT-FO	9 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F-tech pyrenees SIRET 79748727900037 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (cet)	Compte épargne temps	12 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trench france sas SIRET 94575300200019 · APE 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	Accord d'entreprise a duree determinee relatif aux activites sociales et culturelles	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC CGT-FO	26 juin 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alstom transport sa SIRET 38919198200328 · APE 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant	Accord d’etablissement de petit quevilly relatif aux mesures en faveur de l’equilibre travail - vie privee (etvp) des salaries pris en application de l’accord cadre etvp de l’ues alstom holdings & transport	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO	14 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sidel blowing & services SIRET 42462375900018 · APE 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques	Avenant n° 1 de prorogation à l’accord collectif relatif au télétravail au sein de l’entité blowing & services sas du 29 septembre 2023	Télétravail CGT CFE-CGC	24 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sidel services SIRET 40975381100044 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Avenant n° 1 de prorogation à l’accord collectif relatif au télétravail au sein de l’entité sidel services sas du 29 septembre 2023	Télétravail Autre	29 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safran aircraft engines SIRET 41481521700073 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord sur les Équipes de supplÉance de fin de semaine (« s/d »)	Travail du dimanche CFDT CFE-CGC	7 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safran aircraft engines SIRET 41481521700073 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord relatif a la dÉrogation au repos dominical en support aux Équipes « s/d » sur le site de villaroche	Travail du dimanche CFDT CFE-CGC	7 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thales simulation & training sas SIRET 32817995700050 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société thales simulation & training sas	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	25 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lapp-muller SIRET 44846467700013 · APE 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques	Avenant à l'accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance du 13 juin 2022	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFTC	7 septembre 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Naval group SIRET 44113380800184 · APE 3011Z Construction de navires et de structures flottantes	Avenant n°2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (qvt) du 10 décembre 2021	Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	7 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Onet logistique & production SIRET 71200264100173 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Un accord d'établissement relatif au travail par équipes successives, par relais, par roulement, et en équipe de suppléance	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	12 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 12 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie des signaux SIRET 35134723200057 · APE 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques	Accord d'entreprise portant sur le travail du dimanche	Travail du dimanche Autre	14 octobre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 28 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ottobock france SIRET 30495194000028 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord de substitution	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	2 décembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Utac group SIRET 88860996300028 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord collectif relatif a l’egalite professionnelle et a la qualite de vie et des conditions de travail	Travailleurs handicapés Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	22 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Safran data systems SIRET 38236095600074 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Accord relatif au télétravail	Télétravail CFDT CFE-CGC	30 septembre 2025 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ericsson france SIRET 33473614700185 · APE 2630Z Fabrication d'équipements de communication	Avenant n°2 - accord collectif relatif au télétravail	Télétravail CGT CFTC UNSA	10 mars 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tekscend photomask france SIRET 32351424000023 · APE 2611Z Fabrication de composants électroniques	Accord collectif sur l adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	20 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monnoyeur SIRET 56203874500047 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de groupe sur la mobilité verte	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT Autre SOLIDAIRES	21 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeo SIRET 55203096700715 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°4 à l’accord groupe valeo du 30 septembre 2020	Travail à temps partiel CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 janvier 2025 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hennig france SIRET 50161329300015 · APE 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie	3 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eykon SIRET 34853070000015 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Accord de méthode relatif à la mise en œuvre de la démarche qualité de vie et des conditions de travail (qvct)	Autre, précisez CFDT	3 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 3 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nse SIRET 39402090300206 · APE 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques	Accord d'entreprise nse egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2026 - 2028	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	29 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soditech SIRET 40379816800049 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord negociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accords de méthode (pénibilité) CFE-CGC	10 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precia SIRET 38662016500186 · APE 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage	Accord sur l’organisation du travail et la mise en place d’un outil de gestion des temps precia molen	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO	8 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Airbus helicopters SIRET 35238371500021 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap 2026-2028	Travailleurs handicapés CFTC CFE-CGC CGT-FO	8 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandy hadrontherapy SIRET 52217632000029 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	La mise en place d'une politique de rÉmunÉration	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 juillet 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Fives machining SIRET 40989344300146 · APE 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Nao 2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFE-CGC

17 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026