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Accords d'entreprise 1 à 42 sur 42 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Etablissements guermont weber SIRET 35880016700076 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	16 janvier 2026 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vama-docks SIRET 85680214500065 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Avenant n°8 a l'accord du 10 novembre 2020 portant sur l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) CFTC	4 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl capmarty seguela SIRET 44771966700019 · APE 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)	Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 juillet 2026 Déposé le 5 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Weldom SIRET 39092249000011 · APE 4619A Centrales d'achat non alimentaires	Avenant n°1 a l’accord relatif a la mise en place d’un compte Épargne temps au sein de la sociÉtÉ weldom sa	PERCO et PERCOI Compte épargne temps CFTC CFDT CGT-FO UNSA	31 mars 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sider SIRET 77558685200227 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant 1 à l’accord de planification de prise des congés annuels du 6 avril 2018	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT CFE-CGC	27 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 27 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl pmc SIRET 89096925600027 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord d entreprise relatif a l amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beauplet - languille sas SIRET 55575069400062 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC CFTC	3 juillet 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenois decamps SIRET 34293810700030 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (fmd) au sein de trenois decamps	Autre, précisez UNSA	30 avril 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 2 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir general fers et quincaillerie SIRET 72562075100026 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Accord d'entreprise portant sur la prime de fin d'annee	Système de prime (autre qu'évolution)	2 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Andrety SIRET 80851089500028 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Negociation annuelle pbligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	1 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boschat laveix SIRET 82043707700176 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la périodicité de l'entretien (de parcours) professionnel	Autre, précisez CFTC	26 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 26 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements guermont weber SIRET 35880016700076 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord relatif a la definition de l’augmentation exceptionnelle du benefice et les modalites de partage de la valeur en decoulant	Evolution des primes CGT-FO	26 septembre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 7 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bossu cuvelier SIRET 47558214400113 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CGT-FO	19 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir general fers et quincaillerie SIRET 72562075100026 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Accord sur le perimetre du prochain cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	16 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mb log SIRET 34899421100061 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Avenant n°3 à l'accord du 12/04/2023 relatif à la durée du travail au sein de la société mb log	Travail de nuit Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre	3 mars 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 3 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Levrat industrie SIRET 84257311500016 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord portant sur le passage des conges payes en jours ouvres	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	2 mars 2026 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir agricole commercial de cognac SIRET 90572051200011 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Proces verbal d accord negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CFTC CFE-CGC	21 janvier 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vynex SIRET 78562072500081 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Negociation annuele obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	10 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Martin heulin SIRET 06120058000019 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Avenant n°4 a accord du 14 janvier 2021 portant sur amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours)	19 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vynex SIRET 78562072500032 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord collectif de substitution	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mlb fermetures SIRET 83416989800014 · APE 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)	Accord de substitution - mise en cause d'une convention collective	Classifications	17 novembre 2025 Déposé le 17 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vama-docks SIRET 85680214500065 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CFTC	19 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Edma SIRET 48007432700036 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord relatif à la mise en place du travail de nuit et du travail posté semi-continu	Travail de nuit	22 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 8 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bufab france SIRET 35323743100088 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Avenant n°1 a l'accord collectif en date du 01/01/2024 sur l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 novembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 6 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hilti-france SIRET 97120405204256 · APE 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil	Accord collectif d’entreprise sur les salaires et les conditions de travail a l’issue de la negociation annuelle obligatoire pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CGT Autre	17 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 17 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir general fers et quincaillerie SIRET 72562075100026 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Avenant n°1 accord de substitution	Couverture complémentaire santé - maladie	8 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oasis habitat SIRET 93966927100016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif portant l'aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 2 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hilti-france SIRET 97120405204256 · APE 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil	Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez Autre	17 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boschat laveix SIRET 82043707700176 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de méthode sur nao de l'année 2026	Autre, précisez CFTC	21 octobre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 21 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenois decamps SIRET 34293810700030 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord collectif relatif au dépassement de la durée maximale de travail	Durée collective du temps de travail CFDT UNSA	28 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 28 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B.f.i villeneuve SIRET 93340066500016 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	L'accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail sur des périodes de 6 semaines	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 octobre 2025 Déposé le 4 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bossu cuvelier SIRET 47558214400113 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord relatif a la definition de l’augmentation exceptionnelle du benefice et les modalites de partage de la valeur en decoulant	Système de prime (autre qu'évolution) CGT Autre	11 septembre 2025 Déposé le 15 octobre 2025 Effet le 11 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bossu cuvelier SIRET 47558214400113 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CGT-FO	11 septembre 2025 Déposé le 15 octobre 2025 Effet le 11 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ef trading SIRET 81092039700058 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	20 octobre 2025 Déposé le 23 octobre 2025 Effet le 21 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Milbox nespoli SIRET 48360232200024 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Mise en place d'un dispositif d'acivité partielle de longue durée rebond	Autres dispositions emploi	28 août 2025 Déposé le 4 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Andrety SIRET 80851089500028 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Negociation annuelle obligatoire 2025	Intéressement CGT-FO	11 juin 2025 Déposé le 19 août 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Milbox nespoli SIRET 48360232200024 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord interressement	Intéressement	27 juin 2024 Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beauplet - languille sas SIRET 55575069400062 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif a la definition de l’augmentation exceptionnelle du benefice et les modalites de partage de la valeur en decoulant	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	24 juin 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vama-docks SIRET 85680214500065 · APE 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant	Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Autre, précisez CFTC	24 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir general fers et quincaillerie SIRET 72562075100026 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Adaptation des statuts sociaux des salaries ex labouesse et ex delabre	Autre, précisez	1 juillet 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 2 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Escudier SIRET 95752380600033 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord collectif relatif a l’amenagement du temps de travail au sein de la sociÉtÉ escudier	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 juin 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
I.r group SIRET 40435548900075 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord collectif d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	8 avril 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Etablissements guermont weber SIRET 35880016700076 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO

16 janvier 2026 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026