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Base à jour au 12 octobre 2026.

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Accords de la branche :

IDCC 3239 — Convention collective nationale des particuliers employeurs...

2 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 2 sur 2 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Presence active personnes agees vil lyon SIRET 77982719500032 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif a la remuneration mise en place de titres restaurant	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT	14 juin 2022 Déposé le 1 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Presence active personnes agees vil lyon SIRET 77982719500032 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif a la remuneration	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	14 juin 2022 Déposé le 1 juillet 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.