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Accords d'entreprise 1 à 63 sur 63 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Pays de la loire mobilites-exploitation SIRET 98945862500021 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Proces verbal d'accord nao personnel sedentaire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Retraite complémentaire - supplémentaire CFDT	11 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Negociation portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT UNSA	20 mai 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord relatif à l'activité dépannage du samedi pour le personnel terrestre atelier	Autre, précisez CFDT UNSA	27 mars 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 10 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord négociation portant sur la remunération, le temps de travail et le partage de la valeur	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	17 juin 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle et ponctuelle au titre du surcroit d'activité du personnels des ateliers de maintenance terrestre	Autre, précisez CFDT UNSA	16 juin 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Versement prime de partage de la valeur personnels maritime et terrestre	Autre, précisez CFDT UNSA	20 mai 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 20 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Operations remorquage des bus	Autre, précisez CFDT UNSA	21 novembre 2025 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Versement d'une prime d'assiduité	Autre, précisez CFDT	1 avril 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Renouvellement contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT UNSA	23 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Versement d'une prime de partage de la valeur	Evolution des primes Autre, précisez CFDT UNSA	23 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 23 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saas offshore SIRET 88420711900014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d’entreprise a duree indeterminee relatif a l’emploi et a l’organisation du travail du personnel navigant	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 20 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gpt armat servi publi marit passage eau SIRET 32047628600036 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant n°1 a l'accord de methode relatif a la negocation de l’accord de branche portant mise en place d’un regime de retraite supplementaire du 25/04/2025	Retraite complémentaire - supplémentaire CGT CFDT Autre	30 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue lines SIRET 93058219200017 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2025	Calendrier des négociations Autre	7 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 7 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue lines SIRET 93058219200017 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2025	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	12 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord relatif a la duree des mandats des elus du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	10 octobre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 10 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	2 octobre 2025 Déposé le 11 octobre 2025 Effet le 12 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord d'entreprise relatif a l'aménagement des fins de carrière - personnel maritime	Autre, précisez Autre	15 juillet 2025 Déposé le 12 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord d'entrprise relatif au versement d'une prime d'assiduité - personnel maritime	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre	15 juillet 2025 Déposé le 12 septembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart passages d'eau de la vendee SIRET 78645126000024 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un proces verbal d'accord nao personnel navigant 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	3 juin 2025 Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart passages d'eau de la vendee SIRET 78645126000024 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un avenant n°2 sur l'accord d'entreprise du compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT CFE-CGC	30 avril 2025 Déposé le 4 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gpt armat servi publi marit passage eau SIRET 32047628600036 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif à l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	19 mai 2025 Déposé le 19 juin 2025 Effet le 20 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord sur l'octroi d'une prime de partage de la valeur ajoutÉe	Autre, précisez CGT CFDT	7 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 7 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Treizhadenn an oriant SIRET 95238124200017 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'intéressement	Intéressement	30 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Protocole d'accord nao 2025	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 avril 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	15 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 15 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Protocole des négociations annuelles obligatoires 2025	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 février 2025 Déposé le 5 mars 2025 Effet le 19 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie maritime nantaise - m.n SIRET 42045439900080 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT CGT-FO	7 février 2025 Déposé le 4 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord déroulé de carrière régulateurs	Autre, précisez CFDT UNSA	22 janvier 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Protocole accord nao 2024	Autre	12 avril 2024 Déposé le 17 avril 2024 Effet le 12 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart passages d'eau de la vendee SIRET 78645126000024 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire navigants 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC	11 juin 2024 Déposé le 2 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps CGT CFDT	4 juin 2024 Déposé le 26 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord de substitution et d'harmonisation	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	24 avril 2024 Déposé le 26 avril 2024 Effet le 2 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Protocole nao 2024	CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 février 2024 Déposé le 14 février 2024 Effet le 6 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Negociation remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	12 avril 2024 Déposé le 12 avril 2024 Effet le 12 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Versement prime ppv	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	12 avril 2024 Déposé le 12 avril 2024 Effet le 12 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant 2023 annexe b services particuliers	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	1 décembre 2023 Déposé le 12 janvier 2024 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord collectif 2023 négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	12 avril 2023 Déposé le 14 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rd toulon provence mediterranee SIRET 94915640000028 · APE 4939B Autres transports routiers de voyageurs	Protocole d'accord nao personnel maritime 2023	Autre, précisez CFDT Autre	20 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart passages d'eau de la vendee SIRET 78645126000024 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023 - personnel navigant	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	11 avril 2023 Déposé le 27 juin 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart passages d'eau de la vendee SIRET 78645126000024 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023 - personnel sedentaire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CGT-FO	29 mars 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	19 mai 2023 Déposé le 19 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transport urbain maritime SIRET 20007116500159 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Un accord d’entreprise relatif a l’organisation du travail du personnel navigant	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 mars 2023 Déposé le 27 mars 2023 Effet le 23 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ld tide SIRET 89271434600012 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail du personnel naviguant	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	11 août 2022 Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord collectif d'entreprise relatif a la prime de partage de la valeur	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	27 octobre 2022 Déposé le 22 novembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (ppv)	Autre, précisez CGT CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 26 décembre 2022 Effet le 27 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord nao-2 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 26 décembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Protocole d accord relatif a la prorogation des mandats des elus du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	29 septembre 2022 Déposé le 10 octobre 2022 Effet le 11 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d entreprise a duree determinee dotation exceptionnelle au cse au budget des activites sociales et culturelles 2022	Autre, précisez CGT	14 juin 2022 Déposé le 30 juin 2022 Effet le 14 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	25 mars 2022 Déposé le 19 avril 2022 Effet le 19 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord nao 2022	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	25 mars 2022 Déposé le 6 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rmtt SIRET 56950099400011 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Nao marins 2021	Evolution des primes Autre, précisez CFDT	10 décembre 2021 Déposé le 27 janvier 2022 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord d'entreprise concernant la mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires de keolis maritime brest	Télétravail CGT	5 octobre 2021 Déposé le 13 octobre 2021 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant a l'accord du 15 novembre 2019 sur la mise en place des representants de proximite	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	10 mars 2021 Déposé le 30 mars 2021 Effet le 10 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord de negociation annuelle obligatoire nao 2021	CGT	9 avril 2021 Déposé le 27 avril 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord relatif au décompte des heures de nuit pour le personnel navigant	Travail de nuit CGT CFDT CFE-CGC	2 février 2021 Déposé le 8 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Régie mixte des transports toulonnais rmtt SIRET 56950099400011 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord nao marins 2020	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez CFDT	7 décembre 2020 Déposé le 15 décembre 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie maritime nantaise - mn SIRET 42045439900098 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Un accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (confinement)	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	3 juin 2020 Déposé le 22 juin 2020 Effet le 19 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord de nao 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	3 juin 2020 Déposé le 16 juin 2020 Effet le 17 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord d'entreprise relatif aux modalites de versement du complement employeur a l allocation d activite partielle au sein de keolis maritime brest	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CGT	30 avril 2020 Déposé le 19 mai 2020 Effet le 17 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union amis compagnons d emmaus SIRET 30082414100018 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Un accord sur la prise des congés payés dans le cadre du covid 19	Autre, précisez	2 avril 2020 Déposé le 10 avril 2020 Effet le 2 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Akiolis group SIRET 53655005600447 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Nao	CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	13 février 2020 Déposé le 20 février 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie mixte des transports toulonnais SIRET 56950099400011 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Protocole nao avril 2019 personnel marins	Evolution des primes Retraite complémentaire - supplémentaire CFDT	26 avril 2019 Déposé le 6 mai 2019 Effet le 1 avril 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du chsct	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	18 février 2019 Déposé le 8 mars 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Pays de la loire mobilites-exploitation SIRET 98945862500021 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers

Proces verbal d'accord nao personnel sedentaire 2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Retraite complémentaire - supplémentaire CFDT

11 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026