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Par raison sociale, SIREN, thème de négociation, syndicat signataire ou branche (IDCC).

Base à jour au 12 octobre 2026.

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Accords de la branche :

IDCC 3227 — Convention collective nationale des industries de la fabrica...

4 accords trouvés

SIREN

312139777 (2)

410264048 (1)

839266533 (1)

Code APE

2352Z (3)

8891A (1)

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Accords d'entreprise 1 à 4 sur 4 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Chaux de saint astier SIRET 41026404800019 · APE 2352Z Fabrication de chaux et plâtre	Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	29 juin 2023 Déposé le 18 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Socli SIRET 31213977700022 · APE 2352Z Fabrication de chaux et plâtre	Accord relatif aux negociations annuelles socli 2021 portant sur les salaires effectifs, l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H CFDT	17 juin 2021 Déposé le 19 juillet 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Socli SIRET 31213977700022 · APE 2352Z Fabrication de chaux et plâtre	Accord relatif aux negociations annuelles salariales socli 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	27 mars 2019 Déposé le 23 avril 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lpcr dsp montelimar SIRET 83926653300026 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Un accord relatif a la prime exceptionelle de pouvoir d'achat, dite "prime macron"	Système de prime (autre qu'évolution)	20 mars 2019 Déposé le 25 mars 2019 Effet le 20 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.