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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 263 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Sa couval SIRET 30715033400018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Pv d'accord nao 2026	Autre, précisez CFDT	28 juillet 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isovoo jura SIRET 94393063600015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail sur une periode annuelle et a la fixation du contingent d’heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 mai 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Righini industrie SIRET 42137253300016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	L'accord collectif portant sur le forfait annuel en jours et le droit a la deconnexion	Forfaits (en heures, en jours)	27 juillet 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Righini SIRET 72615004800023 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	L'accord relatif au perimetre de mise en place du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	23 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Incobois SIRET 44028358800026 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord mobilité durable incobois 2026	Autre, précisez	29 avril 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Provvedi industrie SIRET 44898915200013 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise de substitution suite a la sortie de provvedi industrie de l'ues plattard	Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	1 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord collectif relatif au regime de prevoyance incapacite invalidite deces	Prévoyance collective, autre que santé maladie	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cougnaud SIRET 48608016100293 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond apld-r	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	10 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 10 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ossabois SIRET 39208993400138 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail CFTC	4 décembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mauges escaliers SIRET 32786715600017 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord collectif relatif au temps de travail, au télétravail et aux congés payés	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail	28 mai 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cougnaud SIRET 48608016100293 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFTC CFDT	20 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au regime d'astreinte	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	2 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ossabois SIRET 39208993400138 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)	Autre, précisez CFTC	24 septembre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 24 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ossabois SIRET 39208993400138 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Procès verbal de fin de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC	3 décembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oxxo evolution SIRET 79329316800027 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord sur l'emploi et le travail des salaries experimentes	Autres dispositions emploi CGT	3 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oph (office public de l habitat beziers mediterranee habitat SIRET 47818223100017 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif a la classification	Classifications CFDT	14 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	24 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Protocole d'accord negociation annuelle 2026	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	3 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime d'assiduité semestrielle les menuiseries du centre	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CGT-FO Autre	3 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Avenant n°6 a l'accord collectif "remboursement de frais medicaux" du 22 decembre 2008	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CGT-FO Autre	3 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Avenant n°1 a l'accord relatif a remuneration des heures doublon les menuiseries du centre	Evolution des primes CGT CGT-FO Autre	4 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Accord collectif de mise en place de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CGT-FO Autre	17 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Taudin SIRET 34779204600026 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord collectif sur les heures supplémentaires	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 mai 2024 Déposé le 31 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blocfer SIRET 59725041400039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CGT-FO	16 mai 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Giraud productions SIRET 72578108200039 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord collectif modifiant le regime complementaire de remboursements de frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie	17 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Giraud productions SIRET 72578108200039 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord collectif modifiant le regime de garanties collectives obligatoire "incapacite - invalidite - deces"	Prévoyance collective, autre que santé maladie	17 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Avenant a l'accord de reduction du temps de travail du 30/07/1999 et modifie par l'avenant du 18/12/2000	CFDT	2 février 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 16 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lagrange production SIRET 72080309700016 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Avenant a l’accord collectif relatif au regime de prevoyance lourde « incapacite – invalidite – deces »	CGT CGT-FO UNSA	6 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lagrange production SIRET 72080309700016 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez CGT CGT-FO UNSA	6 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kpark SIRET 40137531604330 · APE 4799A Vente à domicile	Avenant n°1 de l'accord sur le dispositif zoning vendeur	Autre, précisez CFTC CFDT	9 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Un avenant n° 23 a l’accord de reduction du temps de travail du 30 juillet 1999 et modifie par l’avenant n° 2 du 18 decembre 2000	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 janvier 2026 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage construction savare SIRET 84374576100026 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Les noegociations annuelles obligatoires 2026 - accord partiel	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Calendrier des négociations Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	27 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jeld-wen france SIRET 40307210100039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CGT-FO	12 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Correze fermetures SIRET 31646872700029 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord de négociation annuelle 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	17 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Un accord collectif relatif au regime complementaire de remboursement de frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lapeyre services SIRET 34899746100119 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au télétravail au sein de la société lapeyre services	Télétravail CFTC CFDT	3 février 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas louisiane SIRET 41463952600063 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise louisiane	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT Autre	24 octobre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jeld wen france sas SIRET 40307210100039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d’entreprise relatif au regime obligatoire de prevoyance (garanties collectives « incapacite – invalidite – deces »)	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CGT-FO	4 décembre 2025 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menbat SIRET 87718073700018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord canicule	Autre, précisez CFDT	4 décembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 6 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menbat SIRET 87718073700018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord de prévention des risques professionnels	Autre, précisez CFDT	4 décembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 4 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lagrange production SIRET 72080309700016 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord collectif relatif au regime de prevoyance lourde « incapacite – invalidite – deces »	CGT CGT-FO UNSA	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bignon jacques sas SIRET 30471970100019 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes	16 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roziere SIRET 42738003500027 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Prime d'assuidité	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	31 juillet 2025 Déposé le 2 septembre 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lagrange production SIRET 72080309700016 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord collectif relatif au regime de prevoyance lourde « incapacite – invalidite – deces »	CGT CGT-FO UNSA	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menbat SIRET 87718073700018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord collectif relatif à l'activité partielle- dispositif rebond	Autre, précisez CFDT	17 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lagrange production SIRET 72080309700016 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord collectif relatif au regime complementaire de remboursement de frais de sante	CGT CGT-FO UNSA	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devic, menuiseries industrielles SIRET 30026824000029 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Negociation annuelle obligatoire pour 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	17 juillet 2025 Déposé le 4 août 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menbat SIRET 87718073700018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	6 novembre 2025 Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blocfer SIRET 59725041400039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CGT-FO	26 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blocfer SIRET 59725041400039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord paritaire concernant le regroupement des adhesions de retraite agirc-arrco	Autre, précisez CGT CGT-FO	7 octobre 2025 Déposé le 20 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas menbat SIRET 87718073700018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Égalité hommes femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	1 décembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas louisiane SIRET 41463952600063 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord relatif au versement d'une contribution exceptionnelle au financement des activités sociales et culturelles	Autre, précisez CGT CGT-FO	3 juillet 2025 Déposé le 25 août 2025 Effet le 3 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas louisiane SIRET 41463952600063 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise louisiane	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CGT-FO	3 juillet 2025 Déposé le 25 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Un avenant n°22 à l’accord de réduction du temps de travail du 30 juillet 1999 et modifié par l’avenant n°2 du 18 décembre 2000	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	5 septembre 2025 Déposé le 8 septembre 2025 Effet le 5 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cougnaud SIRET 48608016100293 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Un accord portant sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail au sein de la production extrusion	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	23 juillet 2025 Déposé le 25 juillet 2025 Effet le 25 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cougnaud SIRET 48608016100293 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Un accord relatif a la mise en place de l'activite partielle de longue duree rebond apld r	Travail à temps partiel CFTC CFDT	27 juillet 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Millet portes et fenetres SIRET 31338241800025 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	22 juillet 2025 Déposé le 1 août 2025 Effet le 22 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comepal SIRET 43856406400014 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du temps de travail entre les soussignés	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juillet 2025 Déposé le 2 septembre 2025 Effet le 29 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menuiserie magnin SIRET 93874079200016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord annualisation magnin 30-06-2025	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juin 2025 Déposé le 11 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cetih machecoul SIRET 30527396300010 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC CGT-FO	28 avril 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas louisiane SIRET 41463952600063 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2024-2027	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CGT-FO	19 novembre 2024 Déposé le 13 mai 2025 Effet le 19 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valbois SIRET 40882809300059 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord organisation et durée du travail & due conditions d'emploi et avantages salariaux collaborateurs	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 juin 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mayers industrie SIRET 84847717000023 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (apld-r)	Autre, précisez	12 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2025 Effet le 2 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Charm' ossature SIRET 51170075900018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord du 26 février 2025 relatif à l'organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 février 2025 Déposé le 5 mars 2025 Effet le 3 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Millet portes et fenetres SIRET 31338241800025 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	15 avril 2025 Déposé le 12 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Millet portes et fenetres SIRET 31338241800025 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	15 avril 2025 Déposé le 12 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Millet portes et fenetres SIRET 31338241800025 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	15 avril 2025 Déposé le 12 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Allomat sa (généraliste - heures supplémentaires - accord) SIRET 67295017700093 · APE 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	Un accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 décembre 2024 Déposé le 8 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jeld-wen france SIRET 40307210100039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d’entreprise en faveur de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CGT-FO	5 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 5 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Avenant n°1 a l'accord relatif a la polycompetence les menuiseries du centre	Autre, précisez	22 mai 2025 Déposé le 27 mai 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mayers industrie SIRET 84847717000023 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - rebond (apld-r)	Autre, précisez	22 mai 2025 Déposé le 5 juin 2025 Effet le 2 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Millet portes et fenetres SIRET 31338241800025 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des cadres	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	15 avril 2025 Déposé le 12 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blocfer SIRET 59725041400039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'apld dans la société blocfer du 21 décembre 2022	Autres dispositions emploi Autre, précisez CGT CGT-FO	17 janvier 2025 Déposé le 21 janvier 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jeld-wen france SIRET 40307210100039 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CGT-FO	14 novembre 2024 Déposé le 28 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Correze fermetures SIRET 31646872700029 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Négociation annuelle	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT-FO	1 avril 2025 Déposé le 24 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bignon jacques sas SIRET 30471970100019 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes		22 avril 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Un accord relatif au forfait mobilites durables	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT	7 mars 2025 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 25 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest production SIRET 32252236800032 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	25 février 2025 Déposé le 4 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oxxo evolution SIRET 79329316800027 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord sur l'attribution d'une prime de vacances	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	21 mars 2025 Déposé le 28 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La taniere a meme SIRET 89053665900018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 mars 2025 Déposé le 28 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carniel sonaplast SIRET 77557282900049 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Un accord relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	22 novembre 2023 Déposé le 14 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les menuiseries du centre SIRET 58202628200027 · APE 3102Z Fabrication de meubles de cuisine	Accord relatif a la prime transport et le forfait mobilite durable mdc	Autre, précisez	11 février 2025 Déposé le 14 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ossabois SIRET 39208993400138 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Avenant temporaire à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail n°4	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	13 janvier 2025 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ossabois SIRET 39208993400138 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise portant mise en place de congés payés supplémentaires pour ancienneté	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	13 janvier 2025 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bignon jacques sas SIRET 30471970100019 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord négociation annuelle salariale 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	18 décembre 2024 Déposé le 13 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Correze fermetures SIRET 31646872700029 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Aménagement du temps de travail et modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	26 novembre 2024 Déposé le 10 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cetih machecoul SIRET 30527396300010 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC CGT-FO	18 novembre 2024 Déposé le 27 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lagrange production SIRET 72080309700016 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H CGT CGT-FO UNSA	14 novembre 2024 Déposé le 21 novembre 2024 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ossabois SIRET 39208993400138 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Avenant n°3 à l’accord relatif à l’activité partielle longue durée du 20 janvier 2021	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFTC	4 novembre 2024 Déposé le 12 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cetih machecoul SIRET 30527396300010 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	9 octobre 2024 Déposé le 27 novembre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Millet portes et fenetres SIRET 31338241800025 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Accord collectif portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal	Prime de partage des profits CFDT	15 octobre 2024 Déposé le 13 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cougnaud SIRET 48608016100293 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Un accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	29 octobre 2024 Déposé le 12 novembre 2024 Effet le 20 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roziere SIRET 42738003500027 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	11 avril 2024 Déposé le 15 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devic, menuiseries industrielles SIRET 30026824000029 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO	2 avril 2024 Déposé le 7 mai 2024 Effet le 2 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur production SIRET 64702047800044 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Un accord relatif à l'organisation de la journée de solidarité 2021	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CGT-FO	16 février 2021 Déposé le 25 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur production SIRET 64702047800044 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	L'avenant n°53 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail initial signé le 30 juin 1999 (organisation fin d'année 2022)	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT CGT-FO	25 octobre 2022 Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 25 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur production SIRET 64702047800044 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Un accord relatif à la journée de solidarité 2022	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CGT-FO	10 mai 2022 Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 10 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur production SIRET 64702047800044 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Un accord relatif à la journée de solidarité	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CGT-FO	2 mai 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 2 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur production SIRET 64702047800044 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	L'avenant n°55 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail initial signé le 30 juin 1999	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	28 septembre 2023 Déposé le 3 octobre 2023 Effet le 28 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur production SIRET 64702047800044 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	L'avenant n°56 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail initial signé le 30 juin 1999	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	19 octobre 2023 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 19 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Sa couval SIRET 30715033400018 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Pv d'accord nao 2026

Autre, précisez CFDT

28 juillet 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 28 juillet 2026