Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 388 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Oslo SIRET 84498184500028 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord de methode d'application pour l'annee 2025 - agenda social 2025	Calendrier des négociations CFDT	31 janvier 2025 Déposé le 10 février 2025 Effet le 11 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oslo SIRET 84498184500028 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord relatif a l'organisation du temps partiel a oslo	Travail à temps partiel CFDT	6 mai 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 12 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oslo SIRET 84498184500028 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord relatif aux negociations periodiques obligatoires 2026-2028	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT	26 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecorail transport SIRET 52896335800023 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Négociation salariales 2026	PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mesea SIRET 53279220700039 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT UNSA	31 août 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Captrain france SIRET 40816904300127 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Negociations salariales 2025 captrain france	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Travail de nuit Classifications Autre, précisez Télétravail CGT UNSA	18 décembre 2024 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Captrain france SIRET 40816904300127 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée portant sur le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux en faveur de l'ensemble du personnel	Couverture complémentaire santé - maladie CGT SOLIDAIRES UNSA	18 décembre 2024 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Captrain france SIRET 40816904300127 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant n°2 a l’accord collectif d’entreprise a duree indeterminee portant sur le système de garanties collectives « décès – incapacité – invalidité » en faveur des salariés « cadres »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT SOLIDAIRES UNSA	18 décembre 2024 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Captrain france SIRET 40816904300127 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant n°3 a l’accord collectif d’entreprise a duree indeterminee portant sur le système de garanties collectives « décès – incapacité – invalidité » en faveur des salariés « non-cadres »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT SOLIDAIRES UNSA	18 décembre 2024 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lineas france SIRET 50515922800012 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026 au sein de l’entreprise lineas france	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT UNSA	7 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Captrain france SIRET 40816904300127 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Négociations salariales 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez Télétravail CGT UNSA	7 mars 2024 Déposé le 17 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regions grand ouest ferroviaire SIRET 99420731400018 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 août 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 25 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lineas france SIRET 50515922800012 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord collectif d’entreprise portant sur l’attribution d’un supplément de participation de la société lineas france	Autre, précisez CGT CFDT UNSA	7 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs SIRET 51903758413390 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de tgv est l'européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT Autre SOLIDAIRES UNSA	22 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs SIRET 51903758408747 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif relatif à la mise en place des cse, des cssct et des rpx au sein de sncf voyageurs sa ainsi qu'aux modalités de dialogue social de proximité	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT UNSA	26 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf reseau SIRET 41228073720375 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif relatif à la mise en place des cse, des cssct, et des représentants de proximité ainsi qu’au fonctionnement du dialogue social de proximité au sein de la sa sncf reseau	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT UNSA	26 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Avenant n°3 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés sncf	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	23 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie de traction et de services ferroviaires SIRET 81039438700049 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord d'entreprise relatif portant sur la prime attx	Système de prime (autre qu'évolution)	26 mai 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf optim'services SIRET 95407682400018 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord collectif relatif au découpage des établissements distincts et à la mise en place de la représentation du personnel (cse, cssct, rpx)	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT UNSA	12 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev rail SIRET 38360711600027 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Negociation obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFTC	10 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Combirail SIRET 84874362100015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif a la regularisation des droits a repos periodiques et a la garantie de leur effectivite	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	3 avril 2026 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 24 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Combirail SIRET 84874362100015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle	5 février 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif relatif a la determination et au nombre d'etablissements distincts pour la mise en place du comite social economique (cse), des cssct et des representants de proximite au sein de sncf holding	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC UNSA	12 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stretto SIRET 98405675400018 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord de prolongation de la période de survie des accords	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT SOLIDAIRES	1 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	L’accord collectif relatif à l’harmonisation du dialogue social au sein du groupe sncf	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	18 mai 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 18 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Avenant de revision n°2 a l’accord collectif du 9 fevrier 2023 relatif a l’offre et a l’acces au logement pour les salaries sncf	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	30 juin 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cba SIRET 54209772000065 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Protocole d'acord negociations annuelles 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT CFE-CGC	6 mars 2023 Déposé le 21 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs etoile d'amiens SIRET 84489975700026 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord salarial pour l'année 2026 de sncf voyageurs etoile d'amiens	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	3 février 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf reseau SIRET 41228073719385 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Avenant a l'accord relatif au comite social et economique (cse) de la zone de production nord est normandie	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	10 décembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 10 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev rail sud inter-metropoles SIRET 89222380100036 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT CFDT SOLIDAIRES	19 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thi factory SIRET 80818216600039 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au sein de thif en france	Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT-FO SOLIDAIRES	25 novembre 2024 Déposé le 28 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thi factory SIRET 80818216600039 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des membres du comite social et economique thif	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO SOLIDAIRES	22 mai 2025 Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 22 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regiorail france SIRET 75125267700016 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif aux negociations 2026 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de la societe regiorail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT UNSA	3 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 3 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thi factory SIRET 80818216600039 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif sur la remuneration au sein de thif en france	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO SOLIDAIRES	25 novembre 2024 Déposé le 28 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Db cargo france SIRET 48089065600451 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CGT-FO	13 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Captrain france SIRET 40816904300127 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail	Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez Télétravail CGT UNSA	26 décembre 2025 Déposé le 15 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie rail services SIRET 52432416700021 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Nao 2026	Intéressement PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie CGT	5 mars 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif de groupe sur la mise en place d'un forfait mobilites durables en 2026	Autre, précisez CFDT SOLIDAIRES UNSA	29 janvier 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs loire ocean SIRET 83429613900035 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord salarial 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CFDT UNSA	5 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Avenant de révision n°1 à l'accord logement	Autre, précisez CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	31 janvier 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cfl cargo france SIRET 53031996100096 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif au compte-epargne temps (c.e.t.)	Compte épargne temps CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	26 juin 2025 Déposé le 10 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technis SIRET 98276259300027 · APE 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport	Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT SOLIDAIRES UNSA	13 février 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 14 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev rail SIRET 38360711600027 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Avenant n°7 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des frais de santé.s	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC	28 janvier 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regiorail france SIRET 75125267700016 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord sur le recours au vote electronique pour elections de renouvellement des membres de la delegation du personnel au comite social et economique au sein de la societe regiorail france	CGT CFDT UNSA	22 janvier 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 22 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etmf SIRET 52187933800072 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord nao 2025	Autre, précisez UNSA	1 avril 2025 Déposé le 15 mai 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regiorail france SIRET 75125267700016 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT UNSA	22 janvier 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 23 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs loire ocean SIRET 83429613900035 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif relatif à la prolongation du délai de survie des accords collectifs et des textes réglementaires prévu par l'article l. 2261-14 du code du travail au sein de sncf voyageurs loire ocean	Autres dispositions emploi CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	4 février 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Db cargo france SIRET 48089065600451 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant portant révision de l’accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CGT-FO	15 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Db cargo france SIRET 48089065600451 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant portant révision de l’accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité – invalidité – décès »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CGT-FO	15 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés sncf	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	31 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Railadventure france SIRET 84762808800027 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Télétravail	2 septembre 2024 Déposé le 5 septembre 2024 Effet le 16 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mesea SIRET 53279220700039 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord na 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT UNSA	15 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europorte france SIRET 48258242600094 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord nao 2026 europorte france	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO UNSA	17 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs loire ocean SIRET 83429613900035 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique sncf voyageurs loire ocean	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT UNSA	5 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie de traction et de services ferroviaires SIRET 81039438700049 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord d'entreprise relatif aux reunions tenues par visioconference du comite economique et social et la protection des donnees	Droit syndical, IRP, expression des salariés	17 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 17 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Securail SIRET 52459002300031 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Nao 2025	Autre, précisez CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	5 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs SIRET 51903758407830 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du comité social et economique direction tgv-ic	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	25 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 25 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hexafret SIRET 98275967200990 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant n° 2 a l'accord collectif sur le droit syndical au sein d'hexafret du 24 avril 2025 portant sur la durée de validité	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT UNSA	7 octobre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rail logistics europe SIRET 52898555900046 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la rémunération des salariés et à l'égalité entre les femmes et les hommes	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	18 novembre 2025 Déposé le 19 novembre 2025 Effet le 18 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rail logistics europe SIRET 52898555900046 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif aux congés payés annuels	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	18 novembre 2025 Déposé le 19 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord de groupe formalisant un fonds de solidarité intergénérationnelle en matière de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT SOLIDAIRES UNSA	7 octobre 2025 Déposé le 10 novembre 2025 Effet le 8 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technis SIRET 98276259300027 · APE 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport	Avenant de prorogation de l'accord collectif sur le droit syndical au sein de technis	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	8 octobre 2025 Déposé le 4 novembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lisea SIRET 52528479000041 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif bon usage des outils numériques et droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CFE-CGC	1 octobre 2025 Déposé le 3 novembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regiorail france SIRET 75125267700016 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant à l'accord relatif à la dotation du cse au titre des activités sociales et culturelles conclu le 11/06/2025	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT UNSA	10 juillet 2025 Déposé le 3 octobre 2025 Effet le 10 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie rail services SIRET 52432416700021 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord portant sur la mise en place du compte epargne temps de la société normandie rail services - avenant n°1	Compte épargne temps CGT	25 septembre 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 25 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Avenant de révision n°2 de l'accord du 6 décembre 2012 relatif au comité d'entreprise européen du groupe sncf modifié par avenant n°1 le 6 décembre 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	25 septembre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 25 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stretto SIRET 98405675400018 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord de fonctionnement	Droit syndical, IRP, expression des salariés SOLIDAIRES	12 septembre 2025 Déposé le 29 septembre 2025 Effet le 30 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif de groupe relatif au droit syndical et a la representation du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT UNSA	23 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenitalia france SIRET 52028700400078 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord relatif au formateur interne en entreprise	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	24 juin 2024 Déposé le 17 juillet 2024 Effet le 18 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenitalia france SIRET 52028700400078 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif sur le teletravail	Télétravail CGT CFDT	20 décembre 2024 Déposé le 9 janvier 2025 Effet le 10 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenitalia france SIRET 52028700400078 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Negociation annuelle obligatoire 2025 - protocole d'accord	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFDT	20 janvier 2025 Déposé le 7 février 2025 Effet le 20 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hexafret SIRET 98275967200990 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord collectif relatif au fonctionnement du cse d'hexafret	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	27 juin 2025 Déposé le 6 août 2025 Effet le 9 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecorail transport SIRET 52896335800023 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Négociations salariales 2025	Autre, précisez CFDT	17 décembre 2024 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regiorail france SIRET 75125267700016 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT UNSA	27 juin 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFDT SOLIDAIRES UNSA	8 juillet 2025 Déposé le 17 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hexafret SIRET 98275967200990 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant à l'accord collectif sur le droit syndical au sein d'hexafret du 24 avril 2025 portant sur la durée de validité	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT UNSA	16 juin 2025 Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rail logistics europe SIRET 52898555900046 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la participation aux abonnements domicile-travail et au forfait mobilités durables 2025-2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez	7 juillet 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regiorail france SIRET 75125267700016 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif a la dotation du cse au titre des activites sociales et culturelles	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT UNSA	11 juin 2025 Déposé le 16 juillet 2025 Effet le 11 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europorte france SIRET 48258242600094 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif a la reconnaissance de l'anciennete au travail au sein d'europorte france	Autre, précisez CGT Autre	10 juin 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 17 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transkeo t12-t13 SIRET 84440395600023 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord nao 2025	Autre, précisez CGT CFDT	4 avril 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 4 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technis SIRET 98276259300027 · APE 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport	Accord collectif sur le droit syndical au sein de technis	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA	10 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 10 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev rail SIRET 38360711600027 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Négociation obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie CFTC	3 juin 2025 Déposé le 11 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nationale sncf SIRET 55204944776279 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Sncf holding accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de congé de mobilité externe	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CFDT CFE-CGC UNSA	12 mai 2025 Déposé le 20 mai 2025 Effet le 12 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S2tf - services de transports et travaux ferroviaires SIRET 92118405700013 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Mise en place de la nouvelle organisation des découchés		1 juin 2024 Déposé le 10 juillet 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs loire ocean SIRET 83429613900035 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord salarial relatif à la nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFDT UNSA	20 mai 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hexafret SIRET 98275967200990 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord collectif sur le droit syndical au sein d'hexafret	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT UNSA	24 avril 2025 Déposé le 13 mai 2025 Effet le 18 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lineas france SIRET 50515922800012 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de l’entreprise lineas france	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT UNSA	31 mars 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cargobeamer operations terminaux france sas SIRET 89778642200021 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail	Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	5 mai 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 8 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sncf voyageurs SIRET 51903758402344 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Accord collectif relatif a l'accompagnement des agents victimes d'une agression a caractere professionnel relevant du perimetre cse des lignes d&r	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre, précisez CGT SOLIDAIRES UNSA	31 janvier 2024 Déposé le 23 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rail prestations services rps SIRET 83969696000021 · APE 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines	Accord d'entreprise relatif a une prime de recompense du respect des procedures	Système de prime (autre qu'évolution)	8 avril 2025 Déposé le 16 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie rail services SIRET 52432416700021 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie CGT	25 mars 2025 Déposé le 2 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurostar international limited SIRET 52501070800036 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord relatif à la rémunération suite à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025 de l’ues eurostar	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez UNSA	20 novembre 2024 Déposé le 19 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurostar international limited SIRET 52501070800036 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord d’entreprise en faveur de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et des conditions de travail (nao 2025)	Travailleurs handicapés Autres dispositions emploi Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques UNSA	20 novembre 2024 Déposé le 19 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regiorail france SIRET 75125267700016 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif aux negociations 2025 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de la societe regiorail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT UNSA	11 mars 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 11 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurostar international limited SIRET 52501070800036 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Avenant n°1 à l’accord collectif du 20 juin 2022 relatif à la mise en place et aux modalités du télétravail au sein de l’ues	Autre, précisez Télétravail UNSA	20 novembre 2024 Déposé le 19 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europorte france SIRET 48258242600094 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Avenant n°1 a l'accord forfait jours annuel europorte france	Forfaits (en heures, en jours) CFDT CGT-FO Autre UNSA	28 février 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecorail transport SIRET 52896335800023 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Négociations salariales 2022	Autre, précisez CFDT	17 mai 2022 Déposé le 13 juin 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecorail transport SIRET 52896335800023 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord relatif aux trajets, déplacements et frais professionnels	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	20 décembre 2021 Déposé le 13 juin 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Captrain france SIRET 40816904300127 · APE 4920Z Transports ferroviaires de fret	Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail	Compte épargne temps Travail à temps partiel Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail CGT SOLIDAIRES UNSA	23 juin 2022 Déposé le 28 juin 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esitract SIRET 82854207600033 · APE 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines	Accord collectif sur le compte epargne temps	Compte épargne temps UNSA	1 octobre 2024 Déposé le 18 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Oslo SIRET 84498184500028 · APE 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Accord de methode d'application pour l'annee 2025 - agenda social 2025

Calendrier des négociations CFDT

31 janvier 2025 Déposé le 10 février 2025 Effet le 11 février 2025