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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 885 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Eiffage SIRET 70980209401148 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Protocole d’accord relatif au renouvellement du comité de groupe eiffage	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	22 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 10 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sunmind SIRET 89349062300020 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juillet 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sunmind SIRET 89349062300020 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord relatif au télétravail	Télétravail	30 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec toulouse SIRET 53791618100101 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord nao 2023	Autre, précisez CGT CFE-CGC	5 décembre 2022 Déposé le 28 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues SIRET 57201524600216 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	NÉgociation annuelle obligatoire 2024-2025 de bouygues sa - organisation du temps de travail - politique salariale et sociale - ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFTC CGT-FO	11 décembre 2024 Déposé le 12 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues SIRET 57201524600216 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord bouygues sa relatif a la mobilite douce	Indemnités (dont kilométrique) CFTC CGT-FO	11 décembre 2024 Déposé le 12 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues SIRET 57201524600216 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord bouygues sa relatif au tÉlÉtravail et au travail À distance occasionnel ou exceptionnel	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CGT-FO	11 décembre 2024 Déposé le 12 décembre 2024 Effet le 11 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gtie cap infras SIRET 41468887900058 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Avenant sur le forfait en jours	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	30 janvier 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 30 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage genie civil international & marine SIRET 83096153800022 · APE 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux	Pv accord nao	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	4 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 4 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yprema (accord de reconnaissance de l'unité économique et sociales "groupe prigent) SIRET 35038045700019 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociales "groupe prigent"	Autre, précisez	19 janvier 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 19 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lesens vallee de l'oise SIRET 41484569300012 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord sur le forfait en jours des cadres		4 février 2022 Déposé le 22 février 2022 Effet le 7 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laborde gestion SIRET 39335302400077 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord du 30 janvier 2026 suite à la négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CFE-CGC	30 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 30 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ineo industrie et services idf SIRET 40988004400154 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	N egociation ann uelle obligatoire pour texercice 2026 société ineo lndustrie et services idf - agence services	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Calendrier des négociations Autre, précisez CFTC CFE-CGC CGT-FO	14 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci energies france tertiaire idf SIRET 93465567100022 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif a l’organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	19 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurovia ile de france SIRET 42094822600014 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Un accord relatif a la remuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee pour 2026	Indemnités (dont kilométrique) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	17 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurovia ile de france SIRET 42094822600014 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Un accord relatif a la remuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	17 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci energies france tertiaire idf SIRET 93465567100022 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif aux mobilites durables	Autre, précisez	19 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci construction grands projets SIRET 34308813400063 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca	Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes chez vinci construction grands projets	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFE-CGC	7 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurovia picardie SIRET 40416412100059 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée	Intéressement Participation PEE ou PEG Prime de partage des profits Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	14 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv (accord annuel 2026 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'ues otv SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord annuel 2026 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'ues otv	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	15 janvier 2026 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv (accord egalité prof hf) ues SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord relatif à la qualité de vie et de conditions de travail (qvct) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues otv	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT UNSA	16 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - transport & distribution SIRET 30912281000083 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Un accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de la société eiffage energie systèmes transport & distribution	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	12 novembre 2025 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 12 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage route nord est SIRET 40209626700651 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFE-CGC CGT-FO	10 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gtie expo SIRET 44397760800035 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif au travail à distance de la société gtie expo	Télétravail CGT CFDT	25 novembre 2021 Déposé le 15 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv (avenant 1 à l'accord relatif au dispositif d'astreinte dite d'exploitation pour les sites de bonneuil-en-france et rousset SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant 1 à l'accord relatif au dispositif d'astreinte dite d'exploitation pour les sites de bonneuil-en-france et rousset	Autre, précisez CFDT UNSA	18 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ineo rail SIRET 52274474700075 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d’annee au sein de la societe ineo rail pour le personnel ouvrier et etam	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soletanche freyssinet services SIRET 53254015000036 · APE 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux	Negociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Autre, précisez CFDT CFE-CGC	6 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes telecom ouest SIRET 53101982600035 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord organisant le dispositif des astreintes au sein d eiffage energie systemes telecom ouest	Autre, précisez	5 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 5 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santerne nord picardie infra SIRET 52893262700078 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant a l accord d'intéressement collectif	Intéressement CFDT	1 décembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 25 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv ues (généraliste - protocole accord préélectoral cse) SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Un protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au cse de l'ues otv	Commissions paritaires	5 décembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv - (droit syndical et représentant du personnel) SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du comité social et economique (cse) de l'ues otv du 1er février 2026 au 31 janvier 2030	Autre, précisez CFDT UNSA	20 novembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise e. cagna SIRET 31268041600061 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord 13eme mois	Système de prime (autre qu'évolution)	5 avril 2023 Déposé le 8 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gtie industrie SIRET 52388923600023 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Nao 2026	Autre, précisez CFE-CGC	21 octobre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarens france SIRET 42178340800113 · APE 4399E Location avec opérateur de matériel de construction	Accord portant sur l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	28 août 2025 Déposé le 8 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci SIRET 55203780600593 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif sur le télétravail vinci sa	Télétravail CFE-CGC	23 septembre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv ues (généraliste - prévoyance - accord) SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Un accord d'ues portant sur les garanties collectives de prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT UNSA	1 octobre 2025 Déposé le 1 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv ues (généraliste - avt3 révision accord frais de santé 26.10.17) SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Un avenant n°3 de révision de l’accord du 26/10/2017 portant sur les garanties collectives sur les frais de santé (mutuelle)	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT UNSA	24 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
In' energies SIRET 50875086600099 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord relatif a la base de donnees economiques sociales et environnementales	Autre, précisez	11 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage SIRET 70980209401148 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Protocole d'accord relatif au renouvellement du comité d'entreprise européen du groupe eiffage	Droit syndical, IRP, expression des salariés	27 juin 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 15 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogea satom SIRET 61202680700125 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	NÉgociation annuelle obligatoire 2024 sogÉa satom - procès-verbal d’accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CFE-CGC	30 janvier 2025 Déposé le 6 août 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogea est b t p SIRET 41390920100217 · APE 4221Z Construction de réseaux pour fluides	Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de gtm tp est	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	27 octobre 2022 Déposé le 6 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci energies france facilities sud centre est SIRET 53187036800036 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n° 2 - accord relatif a la mise en place du forfait mobilites durables	Autre, précisez	28 mai 2025 Déposé le 4 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parera SIRET 35152177800032 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Protocole d'accord préélectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	6 mars 2023 Déposé le 7 mars 2023 Effet le 6 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe spie batignolles SIRET 84493678100021 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant de composition du comite de groupe	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	11 mars 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 11 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel rail (accord sur le forfait en jours des cadres) SIRET 44397582600175 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur le forfait en jours des cadres	Autre, précisez	6 décembre 2021 Déposé le 15 décembre 2021 Effet le 6 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Interparking france SIRET 69205111300102 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	25 juin 2024 Déposé le 5 août 2024 Effet le 25 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3s equipements routiers SIRET 83050568100015 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord d’entreprise relatif a l’organisation du temps de travail, a la mise en place d’un forfait jour et a l’organisation du travail dominical	Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 janvier 2022 Déposé le 7 mars 2022 Effet le 7 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage genie civil SIRET 35274574900759 · APE 4213A Construction d'ouvrages d'art	Proces verbal d'accord nao 2022 eiffage genie civil	Autre, précisez CFDT CGT-FO	15 février 2022 Déposé le 9 juin 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Equans SIRET 52274474700034 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord relatif aux thèmes de la nao pour 2023 au sein d'ineo rail	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité GPEC QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	6 février 2023 Déposé le 21 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comsip SIRET 52921521200026 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité 2023	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	6 avril 2023 Déposé le 9 mai 2023 Effet le 6 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv ues SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Un avenant n°1 à l'accord portant sur les garanties collectives frais de santé (mutuelle) signé le 26.10.2017	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CGT-FO UNSA	13 octobre 2021 Déposé le 19 octobre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - basse normandie SIRET 57382091700033 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	La negociation annuelle sur les salaires & sur l’organisation du temps de travail 2022	Intéressement Participation PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT CFTC CFDT	7 mars 2022 Déposé le 12 mai 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurovia alpes SIRET 43388867400150 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Un avenant a l'accord du 14/12/22 relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	9 janvier 2023 Déposé le 16 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci construction grands projets SIRET 34308813400063 · APE 4213B Construction et entretien de tunnels	Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFE-CGC	26 juillet 2022 Déposé le 2 août 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Territoire skatepark SIRET 51117210800025 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca	Un accord d'entreprise relatif a la duree du travail et aux deplacements	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	2 septembre 2022 Déposé le 6 septembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isardrome SIRET 39882711300257 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT CGT-FO	21 avril 2022 Déposé le 9 juin 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Actemium SIRET 41483743500026 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise sur l' egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Formation professionnelle	9 septembre 2022 Déposé le 9 septembre 2022 Effet le 10 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques SIRET 56207750302501 · APE 4221Z Construction de réseaux pour fluides	Negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie Autre	20 janvier 2023 Déposé le 24 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie sa SIRET 53271282500027 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°4 à l'accord collectif sur le régime de remboursement des frais de santé au sein du groupe spie	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC	15 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 20 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Demathieu bard holding 4 SIRET 83397732500020 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord groupe demathieu bard france relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, et a la qualite de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CFE-CGC	4 novembre 2024 Déposé le 5 novembre 2024 Effet le 6 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Demathieu bard holding 4 SIRET 83397732500020 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord groupe demathieu bard france relatif au teletravail	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC	4 novembre 2024 Déposé le 5 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci construction maritime et fluvial ( indemnite kilometrique complementaire temporaire SIRET 71206079700305 · APE 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux	Accord collectif relatif a la mise en place d’une indemnite kilometrique complementaire temporaire	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	28 mars 2022 Déposé le 29 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santerne camargue SIRET 43948795000024 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Avenant sur la mise en place d'un regime complementaire de remboursement de frais de sante au benefice du personnel cadre	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire	26 septembre 2024 Déposé le 21 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci environnement SIRET 40989614900047 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Negociations annuelles obligatoires 2022 pour l'exercice 2023 protocole d'accord	Intéressement Participation PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFE-CGC	9 mars 2023 Déposé le 18 avril 2023 Effet le 9 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec bordeaux SIRET 53791636300105 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord nao cegelec bordeaux 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	13 décembre 2022 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gtie rennes SIRET 44397593300039 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	15 décembre 2022 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vinci energies france infras & ict SIRET 83403245000027 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord relatif au forfait en jours pour les cadres vinci energies france infras & ict sas	Forfaits (en heures, en jours)	4 décembre 2023 Déposé le 22 décembre 2023 Effet le 4 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecoselect SIRET 91459397500016 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juillet 2024 Déposé le 8 août 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sireos solutions SIRET 97824666800013 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord relatif a la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 juin 2024 Déposé le 26 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tp spada SIRET 41317960700226 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca	Accord sur le fonctionnement du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO	4 octobre 2023 Déposé le 6 novembre 2023 Effet le 4 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Poitou charentes lmousin SIRET 39930737000219 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Avenant 5 à l'accord d'harmonisation des usages et pratiques pour l'et. poitou charentes limousin	Autre, précisez CGT-FO	16 mars 2022 Déposé le 1 avril 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guadeloupe lumiere SIRET 52913646700030 · APE 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique	Avenant n°2 a l'accord d'interessement signe le 16 juin 2023	Intéressement Autre, précisez	27 juin 2024 Déposé le 2 juillet 2024 Effet le 31 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec space SIRET 43811637800037 · APE 4221Z Construction de réseaux pour fluides	Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique de cegelec space	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC CGT-FO Autre	1 juin 2023 Déposé le 15 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec space SIRET 43811637800037 · APE 4221Z Construction de réseaux pour fluides	Accord sur les dispositions relatives aux regimes derogatoires au temps de travail lies aux operations realisees pendant la campagne du lanceur du vol va261	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC CGT-FO Autre	30 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe routiere de haute-corse SIRET 31563918700014 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Négociation annuelle sur les salaires et effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	29 janvier 2024 Déposé le 19 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Equans ineo SIRET 41471953400094 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de substitution – par anticipation - relatif a l’integration des agences reseaux des societes ineo provence et cote d’azur, ineo midi pyrenees languedoc roussillon et ineo rhone alpes auvergne au sein de la societe ineo reseaux sud	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 mai 2022 Déposé le 1 septembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hp btp sas (contingent heures supplémentaires) SIRET 44202718100035 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca	Un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	23 janvier 2024 Déposé le 29 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecoselect SIRET 91459397500016 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Accord collectif du 01/05/2024 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	24 avril 2024 Déposé le 29 avril 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Demathieu bard gestion SIRET 49202866700060 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Proces-verbal concernant les propositions de negociation annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	9 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 25 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise jean lefebvre nord SIRET 40416401400056 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord portant que la mise en place de l'activité partielle de longue durée	Autres dispositions emploi Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	14 novembre 2022 Déposé le 25 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santerne marseille SIRET 43948760400027 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant n°3 accord amenagement et reduction du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	21 novembre 2022 Déposé le 29 novembre 2022 Effet le 29 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Garczynski traploir energie SIRET 44397281500072 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	10 janvier 2023 Déposé le 25 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia electrotechnics SIRET 89238003100393 · APE 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique	Accord salarial 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	19 octobre 2022 Déposé le 4 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Infratel services SIRET 33817004600076 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Accord relatif à la mise en place du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	10 février 2023 Déposé le 13 février 2023 Effet le 13 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - nord SIRET 38878492800011 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	22 décembre 2022 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santerne mediterranee SIRET 41483151100012 · APE 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications	L'accord objetcifs de progression liés à l'index égalité femme/homme	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	14 mars 2023 Déposé le 31 mars 2023 Effet le 14 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec toulouse SIRET 53791618100101 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif au versement d'une prime de transport	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	27 février 2023 Déposé le 6 mars 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue vinca SIRET 92157763100028 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 avril 2024 Déposé le 23 avril 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colas digital solutions SIRET 70980488400035 · APE 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes	Protocole d’accord relatif a la negociation annuelle 2022 sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee, l’egalite professionnele, conditions de travail au titre de l’annee 2023	Autre, précisez CFTC CGT-FO	10 janvier 2023 Déposé le 26 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage génie civil marine SIRET 83096153800022 · APE 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux	Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2024 des membres de la délégation du personnel au cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	6 mars 2024 Déposé le 7 mars 2024 Effet le 6 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gagneraud construction SIRET 40268299100011 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant À l'accord d'Établissement sur l'amÉnagement et la rÉduction du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 mai 2023 Déposé le 14 juin 2023 Effet le 15 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gagneraud construction SIRET 40268299100011 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant n° 1 À l'accord relatif au pÉrimÈtre de mise en place du comitÉ social et Économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CGT-FO	27 octobre 2023 Déposé le 15 novembre 2023 Effet le 16 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ers SIRET 81903248300011 · APE 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines	Négociation annuelle obligatoire 2022 ers	Autre, précisez CFDT	9 mars 2022 Déposé le 13 mai 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ineo SIRET 55210879701141 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'ues ineo dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles du second semestre 2024	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	15 mars 2024 Déposé le 21 mars 2024 Effet le 15 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec renewable energies SIRET 53791535700090 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de fonctionnement du cse établissement omexom re solar	Droit syndical, IRP, expression des salariés	12 septembre 2023 Déposé le 6 février 2024 Effet le 12 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec pau SIRET 53790878200197 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de mise en place du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	19 juin 2023 Déposé le 23 juin 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Otv SIRET 43399847300014 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant 2 à l'accord portant sur les garanties collectives frais de santé (mutuelle) signé le 26.10.2017	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT UNSA	15 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laborde gestion SIRET 39335302400077 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise du 7 fevrier 2024 suite a la negociation annuelle obligatoire (nao)	Autre, précisez CFE-CGC	12 février 2024 Déposé le 19 février 2024 Effet le 12 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec renewable energies SIRET 53791535700090 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de fonctionnement cse omexom re wind	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	10 janvier 2024 Déposé le 6 février 2024 Effet le 10 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues SIRET 57201524600216 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord bouygues sa relatif a la mobilite douce	Indemnités (dont kilométrique) CFTC CGT-FO	10 juillet 2023 Déposé le 12 juillet 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Eiffage SIRET 70980209401148 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux

Protocole d’accord relatif au renouvellement du comité de groupe eiffage

Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA

22 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 10 septembre 2026