Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 36 sur 36 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Brient SIRET 31162398700022 · APE 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande	Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	13 janvier 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nofrayane SIRET 33434373800012 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC CGT-FO	4 septembre 2023 Déposé le 7 septembre 2023 Effet le 31 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nofrayane SIRET 33434373800012 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Interessement	CGT-FO	29 juin 2024 Déposé le 17 juillet 2024 Effet le 31 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nofrayane SIRET 33434373800012 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Travail de nuit exceptionnel	CGT-FO	1 août 2024 Déposé le 23 août 2024 Effet le 31 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dle outre mer SIRET 48818721200078 · APE 4221Z Construction de réseaux pour fluides	Protocole d accord pre electoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC Autre	17 septembre 2023 Déposé le 3 octobre 2023 Effet le 17 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - guyane SIRET 51813782300028 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee d'ees - guyane au titre de l'annee 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	21 février 2024 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 31 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cie guyanaise d'inter travaux SIRET 34069563400063 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	21 mars 2024 Déposé le 17 mai 2024 Effet le 31 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dle outre mer SIRET 48818721200078 · APE 4221Z Construction de réseaux pour fluides	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CGT-FO Autre	12 mai 2023 Déposé le 31 mai 2023 Effet le 12 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie projet du npl SIRET 92139002700024 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 août 2023 Déposé le 7 août 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duclaux kalkias chape liquide SIRET 48449372100035 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 mars 2020 Déposé le 17 février 2022 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vip plus SIRET 37865110300053 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	L'accord collectif de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	23 juillet 2020 Déposé le 24 juillet 2020 Effet le 24 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Malerba SIRET 41456526700013 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord sur la négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT CFDT	1 février 2021 Déposé le 16 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Desamiantage france demolition SIRET 78873338400036 · APE 4311Z Travaux de démolition	Accord relatif au fonctionnement du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	13 février 2020 Déposé le 27 février 2020 Effet le 28 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage infra guyane SIRET 48818721200078 · APE 4221Z Construction de réseaux pour fluides	Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 22/06/2018	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	16 septembre 2021 Déposé le 16 septembre 2021 Effet le 16 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl normandie construction renovation SIRET 83398438800011 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Le heures supplementaires & contreparties	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 avril 2020 Déposé le 30 juin 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Miege et piollet travaux SIRET 85297235500014 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord de substitution relatif a l’intÉgration du montant de la prime 13ème mois dans la remuneration mensuelle	Système de prime (autre qu'évolution)	2 juillet 2020 Déposé le 15 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sud etancheite SIRET 33980858600020 · APE 4399A Travaux d'étanchéification	Un accord d entreprise relatif aux indemnites de petits deplacements	Indemnités (dont kilométrique)	20 janvier 2020 Déposé le 2 juillet 2020 Effet le 31 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Littoral construction renovation SIRET 41329507200024 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le dimanche	Travail du dimanche Travail de nuit	12 mars 2020 Déposé le 28 mai 2020 Effet le 1 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise sanchez SIRET 32654550600056 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord collectif du 27 mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés	Autre, précisez	27 mai 2020 Déposé le 8 juin 2020 Effet le 28 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Miege et piollet travaux SIRET 85297235500014 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord collectif du 27 mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés	Autre, précisez	27 mai 2020 Déposé le 8 juin 2020 Effet le 28 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menuiseries du cotentin SIRET 33488467300024 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 décembre 2019 Déposé le 9 janvier 2020 Effet le 15 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl alain assada SIRET 32653548100039 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	13 décembre 2019 Déposé le 27 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bati & deco SIRET 81480913300014 · APE 4331Z Travaux de plâtrerie	Duree travail petits deplacements	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit CGT-FO	27 juin 2019 Déposé le 23 juillet 2019 Effet le 1 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clede SIRET 31594740800052 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord mise en place du comite social economique	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires CGT	6 novembre 2019 Déposé le 12 novembre 2019 Effet le 6 novembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wolfhugel georges et cie SIRET 72850079400025 · APE 4391A Travaux de charpente	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 octobre 2019 Déposé le 26 octobre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bama services SIRET 48116575100019 · APE 1610B Imprégnation du bois	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 juillet 2019 Déposé le 25 juillet 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Antoine delaplace serrurerie SIRET 48842613100022 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord relatif a la duree du travail et a l'organisation des petits deplacements	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit	27 mai 2019 Déposé le 27 juin 2019 Effet le 1 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Electralpes SIRET 81788449700022 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 juin 2019 Déposé le 4 juin 2019 Effet le 4 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl entreprise duval SIRET 38778871400013 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d achat	Système de prime (autre qu'évolution)	18 mars 2019 Déposé le 25 mars 2019 Effet le 28 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel idf industrie SIRET 47940510200043 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord egalité hommes femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	21 mars 2019 Déposé le 5 avril 2019 Effet le 21 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Segi2a sas SIRET 39377825300020 · APE 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels	Duree et amenagement du temps de travail	Compte épargne temps Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 janvier 2019 Déposé le 6 février 2019 Effet le 1 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace revetement service pose SIRET 43967769100024 · APE 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs	Un accord relatif a la prime exceptionnelle pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	22 février 2019 Déposé le 8 mars 2019 Effet le 22 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
2 bso SIRET 80405366800013 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail		27 juillet 2018 Déposé le 29 novembre 2018 Effet le 1 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise amica sa SIRET 30269492200097 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFE-CGC	10 octobre 2018 Déposé le 31 octobre 2018 Effet le 10 octobre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Briand construction bois SIRET 41284858200034 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord relatif a l'egalite entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	6 juin 2018 Déposé le 19 juin 2018 Effet le 6 juin 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delabli division blini SIRET 30844885100060 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Le droit a la deconnexion.	Autre, précisez CGT CFDT	10 novembre 2017 Déposé le 16 novembre 2017 Effet le 17 novembre 2017	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Brient SIRET 31162398700022 · APE 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande

Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC

13 janvier 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 13 janvier 2026