LégiSocial

Rechercher un accord d'entreprise

Par raison sociale, SIREN, thème de négociation, syndicat signataire ou branche (IDCC).

Base à jour au .

Recherche dans le texte des accords, par taille, secteur et région, et recherche de clauses : réservées à LégiMax et LégiMax Social.

Accords de la branche :
IDCC 3123 — Convention collective régionale des ouvriers, employés et te...
1 accord trouvé

Le texte intégral est réservé aux abonnés Conventions collectives (CCN-C) et LégiMax / LégiMax Social.

Accords d'entreprise 1 à 1 sur 1 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Santesecours SIRET 53480715100012 · APE 8690A Ambulances Un accord relatif a l'organisation du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 11 avril 2019 Effet le 1 mars 2019
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.