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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 3 022 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
La compagnie des desserts SIRET 50338700300026 · APE 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie	Egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	18 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cruzilles SIRET 85720109900051 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord relatif au recours temporaire au travail de nuit	Travail de nuit	10 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouvard alina industrie SIRET 30245699100033 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de bouvard alina industrie de ceyériat	GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	14 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Patisseries gourmandes SIRET 30247610600109 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif a une revalorisation des remunerations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	28 mai 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
St michel st michel chef chef SIRET 50014470400037 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO	6 juillet 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Planted foods france SIRET 89831342400019 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord relatif a la mise en place de forfait annuel en jours au sein de la societe planted foods	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	21 janvier 2025 Déposé le 23 janvier 2025 Effet le 21 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacobs douwe egberts fr sas SIRET 81002941300053 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Accord de methodologie relatif au projet de reorganisation a venir au sein de jde france sas	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	16 juin 2025 Déposé le 20 juin 2025 Effet le 16 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La compagnie du biscuit SIRET 45520300000027 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord sur l’emploi des « salariés expérimentés »	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT CFDT	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La compagnie du biscuit SIRET 45520300000027 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Avenant accord gepp	Autres dispositions emploi CGT CFDT	28 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Froneri france sas SIRET 63712115300018 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Avenant n°4 a l’accord d’etablissement portant sur l’amenagement du temps de travail de l’etablissement de plouedern	Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	31 août 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscotte pasquier SIRET 77560929000074 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord sur la prevention de la penibilite	Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) UNSA	22 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouvard alina industrie SIRET 30245699100033 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord sur l'emploi des salariés expérimentés au sein de bouvard alina industrie de ceyériat	Stress, risques psycho-sociaux	14 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
St michel st michel chef chef SIRET 50014470400037 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord relatif au périmètre de l'élection du comité social et économique st michel saint michel chef chef	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO	6 juillet 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Confiserie du nord SIRET 33438115900022 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	22 avril 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barilla france SIRET 43322535600131 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord barilla france 2027-2029 relatif aux salariÉs expÉrimentÉs	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	21 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Intersnack france SIRET 41258187800011 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	4 juin 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 22 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les delices du valplessis SIRET 32605584500019 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte technique - les délices du valplessis	Autre, précisez	3 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 5 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lmt biscuiteries SIRET 37934015100180 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un avenant a l'accord d'etablissement de quimper et pont-aven de la societe lmt biscuiteries relatifs a l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	3 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 3 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Destombes SIRET 39427259500023 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord d’entreprise sur l’amenagement du temps de travail sur l’annee et repos compensateur	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	8 juillet 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Destombes SIRET 39427259500023 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord collectif relatif a l’organisation du temps de travail dans le cadre d’un forfait annuel en jours au sein de la societe destombes	Forfaits (en heures, en jours)	28 mai 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lesaffre culinary strasbourg SIRET 55850425400027 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord de prolongation du delai de survie d’accords precedemment denonces	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFE-CGC Autre UNSA	24 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emmi desserts renaison SIRET 75292291400011 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Negociation annuelle obligatoire 2026 proces verbal d'accord d'entreprise	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	23 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pidy production SIRET 41957415700030 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur l'emploi des "salariés expérimentés" au sein de pidy production	Autres dispositions emploi CFDT CGT-FO	6 mai 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique productions SIRET 30166969300014 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Accord d’entreprise portant sur l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	1 avril 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
St michel champagnac SIRET 48907042500025 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	4 février 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le fondant baulois SIRET 43532989100020 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord collectif relatif a l'attribution d'une indemnite derogatoire de panier de repas (periode estivale 2026)	Indemnités (dont kilométrique)	30 juin 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cafe brune SIRET 99478754700011 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 juillet 2026 Déposé le 14 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amora maille societe industrielle SIRET 31164122900092 · APE 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements	Accord portant sur les modalites d’encadrement de la procedure d'information-consultation du comite social et economique relative au projet de cession de des actions d'amora maille societe industrielle a une nouvelle entite du groupe unilever et de transf	Autre, précisez CGT CFTC CGT-FO	15 juin 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique productions SIRET 30166969300014 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Accord d’entreprise relatif a la prevention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) CGT	20 juillet 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacques guyaux confiserie franco belge SIRET 32254917100013 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires	Durée collective du temps de travail	19 août 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nutrition et sante SIRET 72080149700028 · APE 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	Avenant a l’accord de l’ues nutrition & sante relatif au regime de remboursement complementaire des frais de sante en date du 18 décembre 2020	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CGT-FO	27 mars 2025 Déposé le 1 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barilla france SIRET 43322535600081 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Renouvellement des accords des equipes de suppleance mis en place sur le site de la malterie	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFE-CGC	17 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Charles chocolartisan SIRET 53516941100043 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Avenant n°1 - accord entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours et l'amenagement de la duree quotidienne de travail du 08 octobre	Forfaits (en heures, en jours)	24 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artenay bars SIRET 39455544500029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Accord relatif a la qualité de vie au travail	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez CGT Autre	26 juin 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Princes france SIRET 89880562700012 · APE 1071D Pâtisserie	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Compte épargne temps Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Formation professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	28 août 2025 Déposé le 4 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Confiserie rohan SIRET 31124306700023 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord relatif a la negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	23 juin 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Confiserie rohan SIRET 31124306700023 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC	26 juin 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nestle purina petcare commercial operations france ou nppcof SIRET 39458367800377 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Avenant frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC Autre	29 juin 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lallemand SIRET 40572019400068 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 mars 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 17 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chocolat weiss SIRET 35339534600060 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord cet	Compte épargne temps CGT CFDT	29 avril 2026 Déposé le 12 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacobs douwe egberts fr SIRET 38388574600057 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Avenant 1 a l'accord relatif a la prevention de la penibilite au travail	Accords de méthode (pénibilité) CFDT	12 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 4 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Natra saint etienne SIRET 32737347800012 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 juin 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Em foods SIRET 89880562700012 · APE 1071D Pâtisserie	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H CGT CFDT CFE-CGC	25 juin 2024 Déposé le 26 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Princes france SIRET 89880562700012 · APE 1071D Pâtisserie	Un accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CGT CFDT CFE-CGC	30 janvier 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Complet SIRET 65698024000021 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	26 novembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 26 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Havea group SIRET 82333457800023 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H CFDT	1 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Onyx developpement sas SIRET 52210172400014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond	Autres dispositions emploi	26 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toutenpot SIRET 85145381100016 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juin 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innocaps SIRET 50513255500010 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Compte épargne temps	Compte épargne temps	26 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuiterie chocolaterie mercier SIRET 34416932100033 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Un accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	19 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dammann freres SIRET 45157051900129 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Accord collectif sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	10 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La compagnie du biscuit SIRET 45520300000019 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord collectif relatif a la prevention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 15 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carte noire operations sas SIRET 39748292800017 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Accord conclu en application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et des dÉcrets du 29 juin 2024 et du 5 juillet 2024 relatif au partage de la valeur dans l’entreprise	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 avril 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 5 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscotte pasquier SIRET 77560929000074 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord de negociation annuelle	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT UNSA	20 janvier 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brueggen france snc SIRET 48884170100029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Avenant n°5 a l'accord d'entreprise sur la duree et l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC	10 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 10 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Herbapac SIRET 49833478800011 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Proces-verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFTC	28 mai 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bledina SIRET 30137492200120 · APE 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	Avenant n°6 a l’accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	5 juin 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bioster SIRET 43804152700013 · APE 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements	Un accord d'entreprise relatif À la modification des horaires de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mademoiselle desserts SIRET 75292291400011 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Accord triennal relatif a l'egalité professionnelle	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	30 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chocolat weiss SIRET 35339534600060 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	17 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Revillon chocolatier SIRET 40728044500062 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord dans le cadre de la nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT UNSA	30 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dielen SIRET 31181066700031 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Compte épargne temps	Compte épargne temps	5 décembre 2025 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
St michel avranches SIRET 50014475300026 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	15 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 15 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemoi chocolatier SIRET 56420216600125 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'établissement équipe de suppleance	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CGT-FO	30 mars 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chocolaterie de beussent lachelle SIRET 33330827800022 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Ppv 2026	Système de prime (autre qu'évolution)	16 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 16 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brueggen france snc SIRET 48884170100029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Astreinte informatique / technique	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	3 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 3 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bledina SIRET 30137492200120 · APE 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	Accord de methode	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CGT CFDT CFE-CGC Autre	20 mai 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 21 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ferrero france commerciale SIRET 80376982700012 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord collectif de substitution pour les salariés michel & augustin dont le contrat de travail a été transféré au sein de la société ferrero france commerciale (2)	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	21 mai 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 30 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cerelia vittel SIRET 42156368500013 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2027	Autre, précisez CFDT	9 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 9 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuits bouvard SIRET 75720010000027 · APE 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie	Accord sur l'emploi des salariés expérimentés	GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	23 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innocaps SIRET 50513255500010 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Antartic ii SIRET 33948294500013 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord collectif relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CGT-FO	21 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technipat quality SIRET 39995038500027 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord sur l'emploi des "salariés expérimentés"	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions emploi Accord de maintien dans l'emploi (à venir) CFDT	25 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemoi chocolatier SIRET 56420216600117 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Un accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CGT-FO	10 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Glaces clement sarl SIRET 34780146600041 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement sur l'annee du temps de travail a temps complet et a temps partiel	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 avril 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ucc coffee france SIRET 43588050500050 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Un accord negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC	15 avril 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 15 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La chocolaterie SIRET 45176427800029 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord de substitution de la convention collective applicable a la societe la chocolaterie	Autre, précisez	4 juin 2022 Déposé le 28 juin 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La compagnie du biscuit SIRET 45520300000019 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Avenant a l'accord collectif relatif a la negociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixite des metiers	GPEC CGT CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacobs douwe egberts fr SIRET 38388574600057 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Protocole d'accord nao 2026 et fin de conflit	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	8 octobre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Revillon chocolatier SIRET 40728044500013 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord sur le fonctionnement de la commission classification pour l'entreprise révillon chocolatier	Classifications CGT UNSA	9 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 9 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Natra saint etienne SIRET 32737347800012 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord collectif 2026 negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT Autre	30 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
St michel avranches SIRET 50014475300026 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Périmètre de l'élection du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	20 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 20 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cogesal-miko SIRET 60203344100158 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement des fins de carriere au sein de la societe	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	19 mai 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cogesal-miko SIRET 60203344100158 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Avenant 3 a l’accord d’entreprise relatif a l’amenagement et la reduction du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	19 mai 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Van hees SIRET 30652217800038 · APE 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements	Accord vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	5 janvier 2026 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemoi chocolatier SIRET 56420216600125 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'établissement sur la mise en place d'un régime d'astreinte	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	20 mai 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 20 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lesaffre culinary strasbourg SIRET 55850425400027 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord de prolongation du delai de survie d’accords precedemment denonces	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFE-CGC Autre UNSA	29 avril 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Herbapac SIRET 49833478800011 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	28 mai 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Danone nutricia africa & overseas SIRET 51744182000050 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord de méthode	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFE-CGC	26 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bledina SIRET 30137492200120 · APE 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	Accord de prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel du cse siege et force de vente de bledina	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC	4 juin 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 14 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bledina SIRET 30137492200120 · APE 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations agirc-arrco aux salariés en congé de reclassement et en dfc	Retraite complémentaire - supplémentaire CGT CFDT CFE-CGC Autre	12 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ferrero france commerciale SIRET 80376982700012 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord collectif de substitution pour les salariés michel & augustin dont le contrat de travail a été transféré au sein de la société ferrero france commerciale (1)	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	21 mai 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 30 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuits cantreau SIRET 54625022600026 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	21 janvier 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
General mills france SIRET 31967982500194 · APE 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé	Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Autre	25 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nestle excellence supports france ou nes france SIRET 55020001800137 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord de méthode relatif à la procédure d’information consultation portant sur le projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l’emploi au sein de la société nestlé excellence support	Accords de méthode (PSE) Calendrier des négociations CFDT Autre	12 mai 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meo-fichaux SIRET 38295586200018 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Accord collectif mise en place de titres restaurant	Autre, précisez Autre	8 avril 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 5 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wrigley france snc SIRET 91652110700018 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord fin de carrière 2025 - 2027	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFDT	2 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Castelain bernard SIRET 39505426500016 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail	28 mai 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carte noire operations sas SIRET 39748292800017 · APE 1083Z Transformation du thé et du café	Accord conclu en application des articles l. 2242-1 et suivants du code du travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Frandex SIRET 41168360000018 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	26 février 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

La compagnie des desserts SIRET 50338700300026 · APE 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Egalite professionnelle

Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT

18 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 18 septembre 2026