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Accords d'entreprise 1 à 43 sur 43 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Copep SIRET 39261688400038 · APE 4331Z Travaux de plâtrerie	Accord d'entreprise relatif aux déplacements des salariés	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	10 avril 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 13 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - martinique SIRET 40412327500020 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	8 juin 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 8 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - martinique SIRET 40412327500020 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au niveau d’eiffage energie systemes - martinique au titre de l’annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	25 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Locmanu SIRET 38292093200078 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 27 mars 2014	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 juin 2025 Déposé le 10 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colas martinique SIRET 32939590900040 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord de clôture définitive des négociations obligatoires de colas martinique au titre de l'année 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	3 décembre 2024 Déposé le 2 mai 2025 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compag martin de batiment SIRET 33388205800030 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant de révision de l'accord collectif d'aménagement et de réduction du temps de travail du 09/01/2002	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	6 mai 2025 Déposé le 23 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getelec martinique SIRET 39044813200014 · APE 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique	Nao 2025 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	18 mars 2025 Déposé le 10 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eger martinique SIRET 47960224500017 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Protocole d'accord négociations annuelles 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Autre	13 mars 2025 Déposé le 27 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - martinique SIRET 40412327500020 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau d'eiffage energie systèmes martinique au titre de l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité GPEC Autre	25 février 2025 Déposé le 27 février 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eger martinique SIRET 47960224500017 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de la société eger martinique sas	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre	21 juin 2024 Déposé le 15 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - martinique SIRET 40412327500020 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	19 juin 2024 Déposé le 24 juin 2024 Effet le 19 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eger martinique SIRET 47960224500017 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société eger s.a.s.	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	20 mars 2024 Déposé le 26 mars 2024 Effet le 31 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - martinique SIRET 40412327500020 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau d'eiffage energie systèmes martinique au titre de l'année 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité GPEC Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autres dispositions emploi QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre	28 février 2024 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 31 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soletanche bachy antilles guyanes SIRET 51327282300024 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Protocole d'accord du mardi 21 novembre 2023 issu des négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC Autre	21 novembre 2023 Déposé le 18 décembre 2023 Effet le 31 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altener SIRET 50839113300032 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accords entreprise altener contingent d'heure sup	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	8 novembre 2023 Déposé le 22 novembre 2023 Effet le 8 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soletanche bachy antilles guyane SIRET 51327282300024 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Protocole d'accord du lundi 02/12/2022 issu des negocations annuelles obligatoires	Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC Autre	2 décembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ageco SIRET 44041000900029 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord de prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	16 janvier 2023 Déposé le 3 février 2023 Effet le 16 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getelec martinique SIRET 39044813200014 · APE 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique	Nao 2022 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Classifications Autre	28 janvier 2022 Déposé le 30 septembre 2022 Effet le 28 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise colombani rent corse SIRET 85340919100014 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord entreprise mise en place prime anciennete	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	20 mai 2022 Déposé le 10 juin 2022 Effet le 20 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogea martinique SIRET 34222703000018 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant 8 a l'accord sur la modulation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre	25 mars 2022 Déposé le 25 mai 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas ontani SIRET 32530696700010 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord collectif portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	28 mars 2022 Déposé le 6 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 du 19 avril 2021 à l’accord consolidé relatif au remboursement des « frais de santé » de spie batignolles signé le 10 décembre 2020	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 avril 2021 Déposé le 21 mai 2021 Effet le 1 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de groupe gpec 2021-2023 spie batignolles	GPEC CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 mars 2021 Déposé le 28 avril 2021 Effet le 23 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord consolidé relatif au remboursement des frais de santé de spie batignolles - accord initial du 28 avril 2008 et ses annexes	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	10 décembre 2020 Déposé le 23 février 2021 Effet le 10 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colas martinique SIRET 32939590900040 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord de cloture des negociations obligatoires de colas martinique au titre de l'annee 2020	CFDT Autre	8 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie antillaise de routes et autoroutes et d'importation de bitume moter SIRET 37913468700035 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord d'adaptation des regles de negociation	Calendrier des négociations Autre	10 juillet 2020 Déposé le 3 décembre 2020 Effet le 4 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie antillaise de routes et autoroutes et d'importation de bitume moter SIRET 37913468700035 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord sur la qvt et l'egalite professionnelleentre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	10 juillet 2020 Déposé le 3 décembre 2020 Effet le 4 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant du 14 octobre 2020 à l'accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comite de groupe du 26 avril 2007	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	14 octobre 2020 Déposé le 30 novembre 2020 Effet le 14 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant du 14 octobre 2020 relatif à la qualité de vie au travail du 27 février 2019	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	14 octobre 2020 Déposé le 30 novembre 2020 Effet le 14 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant du 17 mars 2020 à l'accord relatif au remboursement frais de santé	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CGT-FO	17 mars 2020 Déposé le 8 octobre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soregies services sas SIRET 31446461100057 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du compteur de modulation de heures des techniciens	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre	19 février 2020 Déposé le 15 mai 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colas martinique SIRET 32939590900040 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord de cloture des negociations obligatoires de colas martinique au titre de l'annee 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps Travail de nuit Dispositifs don de jour et jour de solidarité GPEC CFDT Autre	25 octobre 2019 Déposé le 7 novembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isola sud ouest SIRET 50014087600029 · APE 4329A Travaux d'isolation	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement des conges payes et a l’activite partielle- covid 19	Autre, précisez	30 mars 2020 Déposé le 21 avril 2020 Effet le 31 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex energie antilles guyane SIRET 43885864900017 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	7 février 2020 Déposé le 12 mars 2020 Effet le 7 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex energie antilles guyane SIRET 43885864900017 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Idex energie antilles guyane nÉgociation annuelle obligatoire : annÉe 2020 procÈs-verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre	7 février 2020 Déposé le 12 mars 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant d'adhésion à l'accord qualité de vie au travail signé le 27 février 2019 à neuilly sur seine	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	15 octobre 2019 Déposé le 26 février 2020 Effet le 16 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ets jean gruaz & fils SIRET 42953458900024 · APE 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	Accord relatif l'annualisation du temps de travail		20 décembre 2019 Déposé le 23 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl saguy constructions et equipements electriques SIRET 33149957400019 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise relatif a la duree du travail et a l'organisation des petits deplacements	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2019 Déposé le 2 août 2019 Effet le 1 août 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colas martinique SIRET 32939590900040 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord relatif a l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CFDT Autre	17 mai 2019 Déposé le 27 mai 2019 Effet le 27 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons d histoire SIRET 43454273400034 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	26 mars 2019 Déposé le 11 avril 2019 Effet le 26 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isola sud ouest SIRET 50014087600029 · APE 4329A Travaux d'isolation	Accord collectif d'entreprise relatif a la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	8 mars 2019 Déposé le 27 mars 2019 Effet le 31 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Qualité de vie au travail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre, précisez CFTC CFDT Autre	27 février 2019 Déposé le 15 mars 2019 Effet le 1 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel sud ouest industrie SIRET 41479784500032 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	21 janvier 2019 Déposé le 23 janvier 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Copep SIRET 39261688400038 · APE 4331Z Travaux de plâtrerie

Accord d'entreprise relatif aux déplacements des salariés

Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)

10 avril 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 13 avril 2026